Le Parlement négligent

La Commission court le risque d'être hors-la-loi ? Le Parlement, lui, ne respecte pas les procédures d'embauche et de rémunération pour ses agents. Dans le premier cas, 25% des recrutements audités montraient que "les documents attestant le respect des règles relatives à l'acquittement des obligations militaires ou autres n'avaient pas été fournis".

Dans le second cas, la Cour s'est rendu compte que plus d'une fois sur deux, les services du Parlement ne disposaient pas des informations mises à jour sur le statut des agents, avec le risque de verser des indemnités indues ou au contraire d'en oublier certaines.