La Commission hors-la-loi ?

Même en se voulant rassurante, la Cour des comptes surprend. Selon elle, "le risque que les paiements effectués par la Commission soient illégaux ou irréguliers est faible". On imagine le tollé si un ministre de la République disait cela des paiements de son ministère...

En l'occurrence, la cour des comptes, elle, parle du "programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation et le programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise". Et plus précisément de transferts de fonds vers des comptes fiduciaires utilisés par le fonds européen d'investissement (FEI) qui met en œuvre les programmes.