Hausse des taux de TVA

Suite à la loi de finances 2012, les taux de TVA sont modifiés. Le taux normal passe de 19,6% à 20%. Le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés ou les transports est relevé de 7% à 10 %. Le taux applicable en Corse passe de 8% à 10%. Par ailleurs, le taux de TVA réduit (5,5%) est désormais applicable sur les entrées au cinéma et aux spectacles vivants, ainsi que sur les préservatifs, jusqu'ici soumis au taux intermédiaire. Enfin, la TVA sur les centres équestres passe à 20% suite à une décision de la Cour de justice de l'Union européenne.