Loi mobilités : le Sénat booste le covoiturage et complique le free floating
La navette parlementaire est lancée. Le Sénat a voté ce 2 avril en première lecture une version modifiée de la loi d'orientation des mobilités (Lom) présentée par le gouvernement l'année dernière. Parmi les nombreux amendements approuvés par les sénateurs, le JDN a relevé deux nouveautés qui pourraient impacter les acteurs des nouvelles mobilités si l'Assemblée nationale les conservait en l'état.
La première concerne le covoiturage, et en particulier les sociétés de covoiturage courte distance comme Karos et Klaxit. La version du gouvernement offrait déjà aux entreprises la possibilité de verser un "forfait mobilités durables" sans la moindre charge à leurs salariés se déplaçant en covoiturage ou à vélo, à raison de 400 euros par an. Le Palais du Luxembourg y ajoute le droit de cumuler ce remboursement avec le remboursement obligatoire d'une partie de l'abonnement de transports et des frais kilométriques en voiture. Les conducteurs participant à des covoiturages peuvent également bénéficier du forfait mobilités durables en raison des contraintes qu'implique le covoiturage (détours, attente).
Cumul covoiturage-transports
"C'est une mesure que nous défendions de longue date, et que nous avions déjà tenté de faire intégrer au projet de loi de finances 2019, qui avait institué un remboursement de 200 euros par an sans charges pour le covoiturage", rappelle Julien Honnart, président de Klaxit. Il estime ce cumul "essentiel" car la majorité des utilisateurs du covoiturage ont des pratiques multimodales, mêlant trajets partagés en voiture et transport en commun. "Si un salarié doit choisir entre se faire rembourser le covoiturage et le transport en commun, on tue cette multimodalité". Et de pointer une incongruité à venir : des autorités de transport commencent à intégrer du covoiturage à leurs abonnements de transports en commun, voire organisent elles-mêmes ces offres en complément de leurs lignes régulières. Les salariés se feront-ils alors rembourser par leur entreprise au titre du covoiturage ou des transports en commun ?
Cet amendement sénatorial a en tout cas le potentiel de booster les volumes réalisés par ces start-up, à la fois auprès de clients individuels et des employés dont les entreprises ont passé des contrats avec des plateformes de covoiturage. Car les salariés pourront voyager gratuitement en covoiturage des dizaines de fois par an sans perdre le remboursement de la moitié de leur abonnement de transport. Lors des débats, le gouvernement a manifesté son opposition à ce cumul. Selon lui, il ne favorise pas assez le covoiturage : une personne voyageant la plupart du temps seule en voiture pourrait bénéficier d'une réduction sur ses transports en commun et même d'une partie du forfait mobilités durables.
Autorisations et redevances
Coup de pouce pour les uns, coup de bâton pour les autres. Les sénateurs ont été moins tendres avec les trottinettes, scooters et autres vélos en libre-service sans bornes (free-floating). Un amendement au projet de loi a considérablement durci leurs conditions d'implantation sur de nouveaux marchés. D'abord, le pouvoir de régulation change de mains : de celles des autorités organisatrices de transport (contrôlées par les départements ou les régions) à celles des communes et communautés de communes, considérées comme souveraines par le Sénat pour décider des engins autorisés à stationner sur leurs trottoirs.
Mais surtout, le pouvoir se renforce : les collectivités peuvent désormais mettre en place un régime d'autorisation préalable au lancement d'un service. Alors que le texte original prévoyait des régulations dont la collectivité devait contrôler le respect a posteriori, ce sera désormais aux entreprises de prouver qu'elles respectent les règles (circulation et de stationnement, dispositif de retrait des engins hors d'usage…) avant de lancer leur service. Les communes pourront d'ailleurs délivrer ces autorisations d'exploiter pour une durée limitée, ce qui fera peser sur les entreprises la menace de voir leur service arrêté si leur autorisation n'est pas renouvelée. "En pratique, les opérateurs se lancent plutôt en concertation avec les villes et évitent celles qui ne veulent pas d'eux", tempère une source familière de plusieurs de ces entreprises. Mais elle reconnait la menace pour les opérateurs de pouvoir être "mis dehors du jour au lendemain" une fois des investissements engagés et du personnel embauché.
Cet amendement permet aussi aux collectivités de faire payer une redevance du montant de leur choix pour chaque engin déployé et de plafonner leur nombre par opérateur. Avec des conséquences potentielles sur le marché, dont la concentration pourrait s'accélérer. "Les gros opérateurs bien financés comme Lime auront les moyens de payer une redevance, mais elle pourrait être trop élevée pour de plus petits acteurs", estime la même source. Elle craint également qu'une limitation du nombre de trottinettes ne fasse passer des entreprises sous leur seuil de rentabilité. "Lorsque Cityscoot a voulu se lancer à Toulouse, la ville souhaitait limiter le nombre d'appareils à une centaine," illustre-t-elle. Impossible de payer les mécaniciens et un directeur local avec des volumes si faibles : l'entreprise a donc renoncé à son lancement.
Les amendements des sénateurs devront à présent survivre à l'examen de la loi par l'Assemblée en première lecture à partir de juin. Et rien ne dit que ce sera le cas. Car le gouvernement, qui y jouit du soutien de la majorité LREM, s'est opposé aux amendements du Sénat (contrôlé par Les Républicains) concernant le covoiturage et le free floating. Si l'Assemblée adoptait une version différente de celle du Sénat, les deux chambrent devraient alors se réunir en commission mixte paritaire pour se mettre d'accord. Le feuilleton de la Lom continue.