DROITS SUCCESSION. En France, un héritage attribué aux enfants, aux époux ou aux parents rime souvent avec droits de succession. Il s'agit d'un impôt dont les héritiers de ligne directe doivent s'acquitter. Calcul, barème, assurance vie... Voici ce que vous devez savoir sur les droits de succession.

21/12/23

• Juridique
• Premier ministre
• Rémunération
• Assurance-vie

Lorsqu'un salarié souhaite rompre son contrat, il doit donner sa démission. Cette dernière ouvre des droits particuliers aux salariés, mais elle répond à certaines règles.

20/12/23

• Licenciement
• Rupture conventionelle
• Congé
• Contrat de travail

Le fonds national d'aide au logement (FNAL) est due par tous les employeurs. Prélevée par l'Urssaf il a pour vocation d'assurer le financement de l'allocation d'aide au logement. Son taux varie en fonction de l'effectif de l'entreprise.

20/12/23

• Salaires
• Financement
• Contrat de travail
• Cotisations sociales

ALLOCATIONS FAMILIALES. Versées par la CAF, les allocations familiales sont des prestations sociales accordées aux familles composées de deux enfants et plus. Le montant de l'aide dépend des ressources de la famille et de l'âge des enfants à charge. Découvrez ce que vous pouvez toucher avec des allocations familiales modulées.

20/12/23

• Rémunération
• Financement
• Sécurité sociale
• Smic

Le régime micro-BIC est un régime fiscal auquel sont soumises les micro-entreprises qui exercent une activité industrielle, artisanale ou commerciale et qui réalisent un chiffre d'affaires n'excédant pas un certain plafond.

20/12/23

• Salaires
• Micro-entreprise
• Registre du commerce
• Bilan comptable

La sortie définitive du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 décembre 2020 a mis fin à la liberté de circulation. Un passeport est donc obligatoire pour s'y rendre et dans certains cas, un visa.

19/12/23

En cas de décès d'un proche, la loi prévoit dans certains cas des congés payés pour les salariés. A quelles conditions ?

18/12/23

• Congé
• Congés
• Congés payés
• Convention collective

L'autoentrepreneur ne doit pas dépasser un certain plafond de chiffre d'affaires, sous peine de perdre son droit à un régime fiscal et social privilégié.

15/12/23

• Auto entrepreneur
• Chiffre d'affaires
• Bénéfices non commerciaux
• Entrepreneur

Pour le salarié qui souhaite rompre son contrat de travail, la rupture conventionnelle est plus avantageuse qu'une démission puisqu'elle maintient le droit à l'assurance chômage.

15/12/23

• Rupture conventionelle
• Contrat de travail
• Pôle emploi
• CDI