HLM, droit de la copropriété, retour de l'encadrement des loyers… La majorité des dispositions seront applicables immédiatement, assure le gouvernement. Retour sur les principales mesures avant la publication des premières ordonnances.

07/10/19

• Copropriété
• Encadrement des loyers
• Bailleur
• Bail mobilité

Comme tout autre aménagement de sa propriété privée, la construction ou la pose d'un abri de jardin est soumise à une réglementation. Découvrez les formalités et déclarations administratives à accomplir.

02/10/19

Organisées en franchise, les salles de sport Vita Liberté comptent plus de 120 établissements répartis un peu partout en France, où il est possible d'accéder à différentes formules à bas coût. Certains contrats prévoient des périodes d'engagement de 12 mois minimum, tandis que d'autres formules ne prévoient aucun engagement. La résiliation des contrats sans engagement est possible à n'importe quel moment, sans frais.

01/10/19

• Souscription

Vous souhaitez résilier votre contrat de télésurveillance Vérisure ? La société Securitas Direct avec laquelle vous avez souscrit ce contrat propose généralement une période d'engagement de trois ans. Seul un motif légitime peut vous permettre de rompre votre contrat durant cette période. Par ailleurs, en respectant un préavis de trois mois, vous pouvez résilier à tout moment une fois la période d'engagement terminée. Voici notre modèle de lettre de résiliation Vérisure.

01/10/19

• Chômage

Vous envisagez de résilier votre contrat de télésurveillance ? Sachez que vous avez la possibilité d'y mettre un terme soit à son échéance, soit en cours de contrat pour un motif légitime. Grâce à notre modèle de lettre de résiliation télésurveillance, mettez fin à votre engagement en toute simplicité.

01/10/19

Si vous souhaitez résilier votre abonnement à "Télé Loisirs", il faut envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception. Voici un exemple de courrier à personnaliser.

01/10/19

"Télé 7 Jours" est un magazine de programmes télé. La résiliation à l'abonnement est possible à tout moment sans frais, conformément aux dispositions prévues par les conditions générales de l'éditeur. Le remboursement se fait au prorata du nombre de magazines qu'il reste à recevoir avant l'échéance du contrat. La demande de résiliation s'effectue généralement par courrier recommandé avec accusé de réception.

01/10/19

Pour résilier la carte Sofinco, il faut envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception. En voici un modèle.

01/10/19

À la Société Générale comme dans les autres banques, il est possible de clôturer son compte courant sans préavis, et sans frais. Seule la clôture d'autres comptes (comptes épargne par exemple) peut faire l'objet d'une procédure plus complexe. Pour la clôture du compte courant, il suffit en revanche d'adresser à votre conseiller une simple lettre de résiliation dont voici un exemple type ci-dessous.

01/10/19

• SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
• Banque