Natacha Jollet-David (Porte-parole de BSA) "Se retrouver en situation de piratage, c'est se retrouver avec un logiciel sans licence"
Alors que la loi HADOPI se débat au parlement, nous avons demandé à l'association de défense des droits des développeurs de logiciels propriétaires (BSA) de nous donner son avis et de nous dresser un tableau du piratage logiciel. Paroles d'expert.
Pour lutter contre le piratage, vous privilégiez la répression, ou la prévention ?
Les deux sont importants. Il faut savoir que 42 % des logiciels en France sont contrefaits. Et donc nous avons effectivement notre rôle dans la prévention et l'information. Les utilisateurs de logiciels, qu'ils soient professionnels ou particuliers ont des droits, mais aussi des obligations. Ils sont détaillés principalement dans la licence. Nous organisons des campagnes de marketing et de communication, mais aussi des tables rondes pour responsabiliser le public vis-à-vis des logiciels et de leur utilisation.
On pense aussi à la protection de l'utilisateur. Il y a de nombreux spams qui vendent des logiciels frauduleux à prix cassés sur des sites illégaux, et ils en vendent quand même pas mal. En plus des risques liés au piratage, on craint pour les données bancaires de l'acheteur. Et dans ce cas, il n'y a quasi-aucun recours possible pour lui...
Pour la partie répressive, nous agissons principalement à l'encontre des entreprises qui utilisent des logiciels piratés, par une saisie en contrefaçon. C'est une autorisation délivrée par le tribunal. Un huissier se présente alors dans l'entreprise concernée. C'est ce que l'on appelle une demande de réalisation d'inventaire. On vérifie tous les logiciels installés sur tous les postes, et l'entreprise doit réunir l'ensemble des justificatifs d'achat.
Il faut savoir par exemple qu'il n'y a pas d'exception pour la copie privée dans le logiciel.
Pensez-vous qu'il y ait une confusion entre achat d'une licence d'utilisation et achat d'un produit classique ? Et donc un risque de se retrouver en situation de piratage ?
Se retrouver en situation de piratage, c'est se retrouver avec un logiciel sans licence. La licence met des restrictions en matière de nombre d'installation et parfois de durée d'utilisation. Il ne faut pas confondre le logiciel, programme, du support / média. On n'est pas propriétaire de l'œuvre, mais on achète un droit d'utilisation. Le logiciel est légèrement différent des autres œuvres. Donc il faut bien lire la licence qui le définit bien. Les règles sont souvent différentes d'un éditeur à l'autre. Un logiciel dépourvu de licence est contre-faisant, piraté. Il faut savoir par exemple qu'il n'y a pas d'exception pour la copie privée dans le logiciel.
On voit souvent dans les études qu'un logiciel piraté = un manque à gagner. Y croyez-vous vraiment ?
Oui, tout logiciel de façon unitaire, piraté est un manque à gagner. En prenant en compte toutefois l'information : quelqu'un qui télécharge Photoshop pour retoucher ses photos n'en a pas besoin : ce n'est pas vraiment un manque à gagner. Il y a des utilisateurs qui piratent des suites logicielles à 2000 euros et qui n'exploitent que 10 % des possibilités, mais la piratent quand même. Sur le grand public il faut une meilleure information sur l'utilisation du produit. Des logiciels gratuits ou à moindre coût existent pour eux. Mais chez les professionnels, on peut dire qu'un logiciel piraté = un manque à gagner.
| Source : BSA / TNS-Sofres |
| Natacha Jollet-David a insisté sur cet aspect lors de l'entretien, sur "le sentiment d'impunité qu'a créé Internet, couplé à l'absence de peur. Chacun à un niveau individuel se dit : c'est juste moi, ce n'est pas grave". Elle s'est appuyée sur une enquête, assez datée (2004) certes, mais forte intéressante, commandée par BSA à TNS-Sofres. Selon cette étude, les deux tiers des français trouvent que pirater, c'est voler. Presqu'autant jugent qu'il faut le punir. Et pourtant, sachant cela, la majorité jugeait que cela n'empêche pas de continuer à pirater. |
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