Elle chute au supermarché et touche 20 000 euros d'indemnités : comment elle a obtenu réparation et quelles erreurs a-t-elle évitées ?
A cinquante kilomètres de Nantes, en bord de mer, se trouve la charmante ville de Saint-Brévin-les-Pins, là où une véritable bataille judiciaire a eu lieu. Nous sommes le 25 novembre 2019, ce matin-là, en quittant son lit, Madame Martin (son vrai nom a été anonymisé) ignorait ce que le destin s'apprêtait à lui réserver.
En allant faire ses courses, elle ne se doutait pas qu'elle n'en sortirait pas indemne. Et encore moins qu'elle allait être mêlée à une lutte judiciaire qui durerait six ans. Au milieu du magasin, le sol est glissant, la raison à un revêtement vieillissant qui avait perdu ses propriétés antidérapantes. La quinquagénaire pénètre dans les allées, s'avance et chute lourdement. Résultat : une fracture au rayon fruits et légumes.
"C'est le genre de dossier que l'on voit passer régulièrement", précise Maître Amaury Emeriau. Avocat associé au sein du cabinet Ouest-Avocats, c'est lui qui a défendu Madame Martin dans ce contentieux.
Après la chute, elle découvre qu'elle a une fracture du col du fémur. La blessure est lourde et nécessite une intervention chirurgicale. Madame Martin est hospitalisée plusieurs jours et aura une légère cicatrice à vie. "Comme cela arrive parfois dans ce type de dossier, le supermarché conteste sa responsabilité", raconte l'avocat.
L'enseigne a considéré que la cliente avait chuté d'elle-même et qu'aucun élément ne permettait d'établir que le sol du magasin était anormalement glissant. Le supermarché a donc refusé toute indemnisation amiable et fait jouer la responsabilité civile de la cliente.
"La contestation du supermarché repose sur une application bête et méchante des règles de responsabilité civile. Lorsqu'une personne chute sur une chose dite 'inerte', comme un sol, la victime doit démontrer que cette chose se trouvait dans un état ou dans une position anormale." C'est là le cœur de la bataille : comment prouver que le sol était glissant ?
Constituer un dossier de preuves solide est difficile, puisqu'il faut réagir vite, demander les coordonnées des témoins ou les captations de vidéosurveillance. Mais comme le dit Maître Emeriau : "Quand on vient de se fracturer le fémur, on ne pense pas à demander aux témoins présents de constater que le sol est glissant."
Pour couronner le tout, les procédures sont très longues. Il faudra deux ans pour que Madame Martin retrouve un état de santé stable et que le cabinet d'avocats reçoive son dossier. "Les images de vidéosurveillance sont généralement gardées trente jours avant d'être supprimées. Dans ce dossier, et comme souvent, les délais ont été largement dépassés. Il fallait donc procéder autrement pour prouver que le sol était glissant", raconte l'avocat.
Dans ce dossier précis, un point technique a été déterminant. Amaury Emeriau demande au supermarché les caractéristiques du sol installé dans le magasin et la date de son installation. "En examinant la documentation du revêtement, j'ai constaté qu'il s'agissait d'une dalle dont l'adhérence n'était plus du tout garantie. Le revêtement datait du début des années 2000."
Or, durant toutes ces années, le passage continuel de brosses pour rendre le sol lisse et brillant lui a fait perdre ses propriétés antidérapantes. Le sol n'était pas humide mais simplement glissant. Et des témoins sont venus étayer la défense.
En vertu de l'article 1242, alinéa 1, du Code civil, la société gérant le supermarché a été condamnée. "Cet article pose le principe de la responsabilité du fait des choses. Autrement dit, une personne peut être tenue responsable des dommages causés par une chose dont elle a la garde."
"Dans ces situations, la responsabilité peut être engagée si l'on démontre que la chose était dans un état anormal ou présentait un danger particulier qui n'avait pas été signalé", précise l'avocat. C'est pourquoi les supermarchés placent des panneaux indiquant "sol glissant" le temps de nettoyer le sol.
Au final, la société a été condamnée à verser 8 000 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique et 19 750 euros à la cliente pour couvrir divers frais et préjudices : déficit fonctionnel permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique permanent, notamment.