Nouvelles opportunités économiques (Noé) : ce qu'il faut savoir
La loi Macron 2, présentée le 9 novembre par le ministre de l'Economie, est censée faire prendre à la France le virage numérique.
Accompagner les mutations de l'économie françaises qui se traduisent notamment par un développement des start-up, du numérique et des travailleurs indépendants. Tel est le but de la loi Macron 2, également connue sous l'acronyme Noé, pour Nouvelles opportunités économiques.
Le calendrier fixé est le suivant : une première série de propositions est annoncée pour mi-décembre, une seconde début janvier. Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres à la fin du mois de janvier 2016.
Dans un discours prononcé à Bercy le 9 novembre, le ministre de l'Economie a toutefois annoncé les principales pistes qui seront au centre du projet de loi.
- Mise en place d'un fond de pension à la française : le but est de recueillir l'épargne publique pour la rediriger vers les start-up afin de permettre l'émergence de géants du numérique susceptibles de peser au niveau mondial.
- Encourager l'entreprise individuelle : selon Emmanuel Macron, la croissance et la lutte contre le chômage passent par la capacité des Français à créer leurs propres entreprises. D'après le ministre de l'Economie,"il faut faciliter l'entreprise individuelle, surtout pour les plus fragiles et trouver un intermédiaire entre salariat et assistanat". Il propose donc de faciliter l'accès au crédit pour les micro-entreprises et de remettre à plat les régimes juridiques des travailleurs indépendants.
- Rendre plus facile l'accès à certaines professions : une règlementation excessive peut être un frein au développement économique, estime le ministre. L'exigence de qualifications pour accéder à certaines professions telles que la coiffure pourrait être supprimée. En parallèle, le ministre a évoqué l'idée de mettre en place un statut de "professionnel de proximité" qui pourrait proposer sa force de travail au quotidien, même sans qualification.
- Adapter tous les professionnels à la numérisation du travail : La numérisation de l'économie est une réalité. Toutefois, les entreprises ne se sont pas toutes adaptées. La loi Noé a pour objectif de les aider à se développer en embrassant le virage Internet. Cela passe notamment par la formation de travailleurs dont les professions risquent de disparaître. Ces derniers doivent être formés aux métiers de la révolution numérique.
Les idées évoquées sont le fruit de la réflexion d'un comité de pilotage créé en septembre et composé d'une quarantaine de membres. Parmi eux, des économistes tels que Philippe Aghion ou Jean Pisani-Ferri, des juristes comme Jean-Emmanuel Ray, des spécialistes du droit du travail comme Bruno Mettling ou encore des responsables associatifs tels que Catherine Barbaroux, à la tête de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (Adie).
La loi sur les nouvelles opportunités économiques se veut un prolongement de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, votée le 10 juillet 2015. Cette loi a notamment permis la création de zones touristiques internationales, le développement du transport en bus, la réforme de l'intéressement ou encore l'assouplissement du travail de nuit.