Plan de résilience : quelle aide pour les particuliers ?
[Mise à jour du mardi 29 mars 2022 à 10h24] Le Premier ministre a dévoilé les mesures du plan de résilience afin d'aider les professionnels et les particuliers face à la crise de l'Ukraine. Ce conflit entraîne un bouleversement économique au sein du marché européen et international : hausse des prix des énergies fossiles, difficultés pour importer et exporter des marchandises, pénurie de matériaux, etc. Afin de soutenir les entreprises et les particuliers, le gouvernement français a mis en place un plan de résilience dont les mesures doivent – à court terme – limiter les impacts sur les entreprises, les emplois et le pouvoir d'achat des Français. Afin d'aider les particuliers qui utilisent régulièrement leur voiture, l'exécutif a mis en place la "prime carburant" qui permet aux consommateurs de bénéficier d'une remise de 18 centimes TTC sur le prix du carburant. Cette remise est appliquée directement à la pompe et les prix affichés dans les stations-service auront déjà appliqué la remise. À la pompe, en excluant les remises supplémentaires des distributeurs, il sera possible de gagner 11 euros pour un plein de 60 litres.
Néanmoins, toutes les stations-service n'auront pas la possibilité d'appliquer la remise sur le prix du carburant dès le 1er avril, notamment les plus petites stations-service indépendantes. Pourquoi ? Les pompistes doivent – dans un premier temps – vider leurs cuves, avant de se réapprovisionner avec du carburant moins cher auprès des distributeurs. En effet, la remise de 18 centimes TTC sur le prix du carburant est effectuée par les fournisseurs. En fonction du nombre de clients journaliers, les stations-service peuvent mettre plus ou moins de temps pour vider leurs cuves.
Dans un communiqué, le gouvernement a expliqué qu'une "avance forfaitaire de 3 000 euros, à rembourser au plus tard le 16 septembre" sera versée par l'Agence de services et de paiement (ASP) aux petites stations-service afin qu'elles ne soient pas pénalisées et puissent appliquer la remise sur le prix du carburant dès le 1er avril.
Que prévoit le plan de résilience pour les particuliers ?
Le plan de résilience est un dispositif principalement réservé aux professionnels impactés par la crise, mais le gouvernement a également annoncé des mesures pour aider les particuliers à faire des économies malgré la hausse des prix du carburant. Jean Castex a annoncé la mise en place d'une remise de 15 centimes du prix du carburant. Dans le décret n°2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, le gouvernement assure – par le versement d'une aide budgétaire – "une baisse de 15 centimes par litre du prix des carburants hors taxes au bénéfice de l'ensemble des consommateurs en France". À la pompe, les particuliers pourront bénéficier d'une remise immédiate toutes taxes comprises de 18 centimes par litre, peu importe le type de carburant qu'ils utilisent. Le montant de la remise (toutes taxes comprises) sera différent en fonction des régions puisque les taxes appliquées sur les produits pétroliers ne sont pas les mêmes sur l'ensemble du territoire français.
- 18 centimes TTC pour la France métropolitaine
- 17 centimes TTC pour la Corse
- 15 centimes TTC pour les départements d'Outre-Mer (aucune taxe appliquée sur les produits pétroliers)
L'aide budgétaire accordée par l'État sera versée aux personnes qui "mettent les carburants à la consommation" et sa répercussion dans les prix sera assurée "par un accord de place avec le secteur de la distribution de ces carburants, par des dispositifs d'information spécifiques des acheteurs et par un suivi des acteurs par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes". Pour les consommateurs, la "remise carburant" est visible directement à la pompe.
Cette remise réalisée sur le prix du carburant est valable jusqu'au 31 juillet 2022.
Le plan de résilience : c'est quoi ? Définition
Le plan de résilience présente par le Premier ministre est un plan social et économique qui propose des mesures adaptées pour répondre aux bouleversements de la guerre en Ukraine, notamment la hausse des prix du gaz et du pétrole qui ont entraîné une hausse des prix du carburants et de l'énergie. Jean Castex a présenté plusieurs mesures pour soutenir les entreprises et les professionnels durement impactés par la crise russo-ukrainienne. Certaines mesures présentées ont une application à court terme pour permettre de répondre rapidement aux problèmes financiers des professionnels mais ce plan – selon Jean Castex – "doit être évolutif, parce que la situation l'est, que les sanctions et les contre-sanctions le sont aussi".
Au-delà des premières mesures du plan de résilience, Jean Castex a également répété le maintien des premières mesures mises en place pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie.
- Le prix du gaz bloqué depuis le 1er octobre
- La hausse des tarifs de l'électricité limité à 4%
- La mise en place d'un chèque énergie exceptionnel
- L'indemnité inflation de 100 € destinés à 38 millions de ménages
- La revalorisation de l'indemnité kilométrique
Comment est financé le plan de résilience ?
Le décret publié par le gouvernement le vendredi 25 mars 2022 a également dévoilé les mesures de financement mises en place pour ce plan de résilience. Le gouvernement a réalloué 5,95 milliards d'euros de crédits pour son budget 2022 – jusqu'à la période électorale – pour financer les mesures mises en place pour amortir le choc économique provoqué par l'invasion de l'Ukraine.
- 400 millions alloué pour l'accueil des réfugiés ukrainiens
- Le reste du budget réservé au financement des différentes mesures du plan de résilience
Toutes les mesures annoncées par le plan de résilience trouveront un financement pour permettre d'aider les particuliers et les professionnels impactés par la guerre en Ukraine.
À qui s'adresse le plan de résilience de l'État ?
Le plan de résilience s'articule autour de plusieurs axes : le renforcement de plusieurs dispositifs déjà existants et la mise en place de mesures spécifiques réservées aux professionnels. Ces mesures spécifiques doivent permettre à l'État de soutenir les secteurs les plus impactés par le conflit russo-ukrainien : hausse des prix, pénurie de matériaux, difficultés de transports, etc.
Quelles mesures pour soutenir les agriculteurs ?
Depuis quelques mois, le monde agricole devait déjà composer avec une hausse historique des coûts de l'alimentation animale. Le conflit russo-ukrainien n'a pas aidé à stabiliser ce marché dans lequel les prix se sont envolés, faisant peser des coûts supplémentaires sur le budget des éleveurs. Le plan de résilience de l'État prévoit une aide transitoire sur une période de 4 mois afin de compenser les pertes des élevages.
Cette mesure spécifiquement réservée au monde agricole est transitoire, "le temps que les mécanismes des négociations commerciales assurent la transmission à l'aval des hausses du coût de production des produits" selon Jean Castex. Le gouvernement français a débloqué une enveloppe financière de 400 millions d'euros pour financer cette mesure d'aide aux agriculteurs.
Les agriculteurs bénéficient également de la remise de 15 centimes du prix du carburant comme une majorité de professionnels particulièrement impactés par la hausse des prix de l'essence. L'État s'engage également à verser un acompte de 25% du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gaz non routier (GNR).
Quelles mesures pour aider le secteur du BTP ?
Le secteur du BTP est particulièrement impacté par la pénurie de matériaux, la volatilité du prix des matériaux de construction ou des carburants et les difficultés d'approvisionnement dues au conflit.
Lors de son discours, Jean Castex a demandé aux acteurs publics d'appliquer la théorie de l'imprévision pour les marchés publics qui ne comporte pas de clause de révision de prix. Le Premier ministre demande également de ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque celui-ci est justifié par la prolongation d'un délai de livraison de la part d'un fournisseur à cause de la crise.
Les mesures spécifiquement réservées au secteur du BTP font appel à la bienveillance des acteurs publics qui doivent prendre en compte les impacts de la crise dans le déroulement des chantiers en cours.
Quelles mesures pour aider le secteur des transports ?
Face à l'envolée des prix du carburant, le secteur des transports est l'un des premiers secteurs les plus touchés. Afin d'aider les sociétés de transports à mieux gérer leurs finances durant la crise, la "remise carburant" (réduction de 18 centimes sur le prix du litre) n'affecte pas le niveau des indexations gasoil durant 4 mois, c'est-à-dire qu'elle doit entièrement bénéficier aux entreprises de transport. Selon Jean Castex, cela représente "une aide financière de près de 1 500 € sur le plein d'un camion sur 4 mois".
À l'instar du secteur agricole, le secteur des transports va également bénéficier d'un "soutien spécifique à la trésorerie" avec l'accélération du rythme de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Désormais, les transporteurs pourront profiter d'un rythme de remboursement mensuel au lieu d'un rythme trimestriel.
Quelles mesures pour soutenir les pêcheurs ?
La pêche – qui contribue à la souveraineté alimentaire de la France – est un secteur fortement impacté par la crise puisque certains navires sont contraints de rester à quai étant donné le prix élevé des carburants. Afin de permettre aux pêcheurs de reprendre leur bateau, l'État français met en place une aide financière exceptionnelle équivalente à 35 centimes par litre de gazole de pêche. Cette aide financière sera disponible dès le 16 mars et jusqu'au 31 juillet.
Quelles mesures pour soutenir les exportateurs ?
Les sociétés d'exportation sont particulièrement impactées par le conflit russo-ukrainien, notamment à cause des perturbations des chaînes logistiques et de l'ampleur des incertitudes engendrées. Après la pandémie de Covid-19 et la reprise économique rapide qui avait fait flamber les prix, la crise actuelle amplifie encore les coûts de l'international.
Afin de soutenir toutes les entreprises touchées par la crise – les entreprises exportatrices vers la Russie, la Biélorussie ou l'Ukraine, notamment – le gouvernement français réactive deux dispositifs d'accompagnement :
- Le chèque relance export
- Le chèque VIE
Jean Castex a également annoncé le renforcement de 3 dispositifs déjà existants pour aider les entreprises à mieux gérer la crise actuelle.
- Le prêt garanti par l'État
- Le recours à l'activité partielle de longué durée (APLD)
- Le report des charges sociales et fiscales
Qu'est-ce que le prêt garanti par l'État (PGE) ?
Le prêt garanti par l'État est un prêt adressé aux banques pour soutenir la trésorerie des entreprises, peu importe leur taille et leur statut juridique. Ce dispositif avait été développé durant la crise sanitaire pour soutenir financièrement les entreprises les plus fragilisées. Il a été prolongé plusieurs fois. Le prêt garanti par l'État ne pouvait pas dépasser 25% du chiffre d'affaires (hors taxes) de l'entreprise. Aujourd'hui, le gouvernement français renforce ce dispositif et relève le taux du plafond : il est possible d'effectuer un prêt jusqu'à 35% de son chiffre d'affaires (hors taxes) pour limiter les impacts de la crise.
Qui peut bénéficier du recours à l'activité partielle de longue durée (APLD) ?
Pendant la crise du coronavirus et le fort ralentissement de l'activité économique français, l'État avait mis en place un dispositif est de recours à l'activité partielle de longue durée afin de soutenir les entreprises qui font face "à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité". Toutes les entreprises n'étaient pas concernées par ce dispositif : il s'agissait essentiellement des entreprises du secteur automobile et aéronautique.
Aujourd'hui, les secteurs de l'automobile et de l'aéronautique ne sont pas les seuls secteurs qui subissent les impacts du conflit russo-ukrainien. Par conséquent, l'État s'est engagé à prolonger ce dispositif pour 12 mois et d'accompagner les entreprises non couvertes par le dispositif à effectuer les démarches nécessaires pour recourir à l'activité partielle de longue durée.
Le recours à l'activité partielle de longue durée doit toujours faire l'objet d'un accord majoritaire collectif dans l'entreprise pour être appliqué.
Quelles entreprises peuvent profiter du report des charges fiscales et sociales ?
Le plan de résilience annoncé par Jean Castex propose également aux entreprises "mises en difficultés par l'augmentation des prix de l'énergie ou la perte de débouchés à l'exportation" de profiter du report de leurs charges fiscales et sociales pendant la crise.
Les entreprises concernées pourront contacter les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) qui devraient recevoir rapidement les instructions adéquates.
Ces trois dispositifs s'accompagnent également d'aides financières pour les professionnels et les entreprises afin de contrer la hausse des prix de l'énergie.
- La "remise carburant" de 15 centimes par litre disponible à partir du 1er avril et disponible pendant 4 mois : cette remise a été étendue au gaz naturel et au GPL
- Une aide financière pour les entreprises dont la consommation énergétique représente une grande partie des charges (3% du chiffre d'affaires au minimum) : l'État s'engage à prendre en charge la moitié du surplus des dépenses
Comment améliorer la souveraineté énergétique, industrielle et alimentaire de la France ?
La pandémie de la Covid-19 avait déjà soulevé les questions de la souveraineté énergétique, industrielle et alimentaire de la France. En effet, le gouvernement français avait déjà constaté la nécessité d'accélérer la sortie du territoire des énergies fossiles et renforcer la souveraineté industrielle et alimentaire pour dépendre – le moins possible – des pays étrangers lors de crises comme celle du coronavirus. Le conflit russo-ukrainien et toutes les conséquences économiques et sociales démontrent une nouvelle fois l'importance de se protéger sur le long terme.
- Le plan de résilience présenté par Jean Castex propose également des mesures à long terme pour aider les Français (particuliers et professionnels) à devenir plus indépendants au niveau de l'énergie et de la production industrielle et technologique
- La revalorisation de MaPrimeRénov' avec une prime exceptionnelle de 1 000 € pour encourager les particuliers et les professionnels à changer leur chaudière à énergies fossiles contre un modèle plus écologique
- La réduction globale de la consommation de gaz naturel
- L'accélération le développement des énergies renouvelables
- L'accélération de la transition industrielle vers la décarbonisation
- La sécurisation de l'approvisionnement pour l'hiver 2022/2023 afin d'éviter la hausse des prix
- La sortie intégrale de la dépendance du gaz et pétrole russe d'ici 2027
- L'augmentation des capacités d'importation françaises en gaz liquéfié
- La sécurisation des approvisionnements des intrants critiques pour les filières industrielles et agricoles
Le plan de résilience du gouvernement français a pour vocation d'évoluer pour s'adapter aux changements, aux nouveaux enjeux, aux sanctions et contre-sanctions dans le cadre du conflit. De plus, ce plan s'inscrit "dans le cadre d'une réponse coordonnée au niveau européen, dans la lignée du sommet de Versailles conduit par le Président de la République" comme l'a rappelé le Premier ministre.