Prévention des risques : le droit du travail parle à des entreprises qui n'existent pas

41 % des établissements de moins de dix salariés ont un document unique à jour, contre 91 % au-delà de 250 salariés. L'écart ne s'explique pas par la mauvaise volonté.

Les obligations de prévention des risques professionnels sont les mêmes pour une entreprise de 3 000 salariés et pour un garage de quatre personnes. Leur application, elle, n'a rien de comparable.

Selon l'enquête de la Dares "Comment les employeurs préviennent-ils les risques professionnels ?", 41 % des établissements de moins de dix salariés disposent d'un document unique réalisé ou actualisé, contre 91 % des établissements de plus de 250 salariés. Tous secteurs confondus, la moyenne plafonne à 46 %.

Ce n'est pas une statistique de conformité. C'est le signe que l'outil ne rencontre pas son public.

La cible réelle de la prévention n'est pas celle qu'on imagine

Les services de prévention et de santé au travail interentreprises voient passer la structure réelle du tissu économique. Dans le service que je préside, trois entreprises adhérentes sur quatre comptent moins de onze salariés, soit 20 453 entreprises sur 27 383 au 31 décembre 2023. Elles ne représentent que 17 % des salariés suivis.

Autrement dit, la majorité des employeurs concernés par le droit de la prévention n'ont ni DRH, ni préventeur, ni service HSE. La personne qui devrait rédiger le document unique est celle qui établit les devis, répond au téléphone et travaille sur le terrain.

Des dispositifs conçus pour des organisations structurées

La loi du 2 août 2021 a enrichi l'arsenal : programme annuel de prévention, cellule de prévention de la désinsertion professionnelle, passeport de prévention, visite de mi-carrière. Chacun de ces dispositifs est pertinent. Chacun suppose un interlocuteur interne dont ce soit, au moins partiellement, le métier.

Dans une entreprise de six personnes, cet interlocuteur n'existe pas. Le résultat est connu de tous les préventeurs : un document unique rédigé une fois, rangé, ressorti au contrôle ou après l'accident.

Trois déplacements de méthode

Partir du travail réel plutôt que du formulaire. Une heure passée à observer comment les charges sont portées produit davantage qu'un questionnaire en ligne.

Livrer trois priorités, pas un rapport. Un dirigeant qui travaille soixante heures par semaine ne lira pas trente pages, mais appliquera trois consignes hiérarchisées.

Épouser le rythme de l'entreprise. Une TPE n'a pas de plan triennal. Elle agit à l'embauche, au retour d'un arrêt, quand un donneur d'ordre réclame un document. Ces moments sont les points d'entrée.

L'enjeu est économique

Dans une entreprise de six salariés, l'arrêt de l'un d'eux retire 17 % de la capacité de production, sans possibilité de répartir la charge. La grande entreprise absorbe, la petite encaisse.

Tant que les politiques de prévention seront conçues à partir des organisations qui ont les moyens de les appliquer, l'écart de 41 % à 91 % ne se réduira pas. C'est par les très petites entreprises qu'il faudrait commencer.