Réforme des retraites : quel calendrier ?

"Réforme des retraites : quel calendrier ?"

Réforme des retraites : quel calendrier ? REFORME RETRAITE. Le Comité de suivi des retraites a rendu son avis sur les projections de la santé du système de retraite. L'exécutif doit désormais arbitrer le calendrier de la réforme des retraites.

[Mise à jour du vendredi 23 septembre 2022 à 12h39] La réforme des retraites sera-t-elle soumise au Parlement avant la fin de l'année ? La Première ministre doit s'entretenir avec le président de la République ce vendredi, à l'occasion d'un déjeuner. Selon toute vraisemblance, le calendrier de la réforme des retraites devrait être arrêté dans les tous prochains jours. Selon les informations de BFMTV, Elisabeth Borne souhaite écarter un "passage en force", via la présentation d'un amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. 

Invité de RTL ce vendredi matin, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a rappelé qu'Emmanuel Macron souhaite que cette réforme soit mise en place en 2023. "Cela veut dire qu'un texte doit être adopté dans les prochains mois", a-t-il souligné, justifiant le principe de ce projet par le déséquilibre du système de retraite. "(...) Qu'on le fasse dans un texte budgétaire dans 1 mois, ou dans 3 mois dans un texte de loi ad hoc spécifique, ceux qui veulent une hausse des impôts ou de la dette ne changeront pas d'avis". 

Cette accélération du calendrier ne sort pas de nulle part. Le Comité de suivi des retraites (CSR) a rendu un avis jeudi. A travers ce document, le comité tire les enseignements des nouvelles projections de la santé du système de retraite, et formule des recommandations pour garantir l'équilibre de ce système. Ce dernier présente un "risque" de déficits "significatifs" à l'avenir, souligne-t-il. Transmis au Journal du Net, voici les points clés qu'il faut retenir. En prenant en compte les projections du COR, le Comité de suivi des retraites revient sur plusieurs propositions permettant de garantir la bonne santé du système de retraite français : 

  • Sur une hausse de la contribution des salariés et employeurs : le comité paraît mesuré. Il estime qu'une augmentation "pose le problème de cohérence avec la politique d'allègements de cotisations qui a prévalu jusqu'ici". "On peut dans ce cas envisager le renforcement d'autres types de prélèvements, mais en veillant à ne pas trop éloigner le système de sa logique première, celle d'un système contributif", propose-t-il. 
  • Sur la sous-indexation des pensions : "Elle reste une option d'ajustement, si elle est assortie des mesures de protection requises pour les basses retraites", nuance le comité. Ce dernier invite à une réflexion à plus long terme sur l'indexation des retraites, afin de ne pas pénaliser le niveau de vie des seniors. 
  • L'élévation de l'âge moyen de liquidation : le comité est très mesuré. "Il faut dans ce cas assumer le fait que ceci puisse conduire à un nouveau repli de la durée moyenne de la retraite, compte tenu de la nouvelle trajectoire d'espérance de vie", explique-t-il. 
  • Sur le relèvement de l'âge légal de départ et l'allongement de la durée de cotisation : "Efficacité financière plus rapide pour le premier, mais qui s'atténue à terme, parce qu'il a pour contrepartie un surcroît de pension qui augmente progressivement la pension moyenne du stock", pointe le comité dans son avis. Concernant l'évolution de l'âge du taux plein, le comité estime que les effets financiers sont "moins rapides". Il présente également l'inconvénient d'accentuer la baisse de la pension moyenne, sauf si les individus compensent par davantage de recours aux surcotes". Elle pourrait néanmoins être justifiée en la "présentant comme le prix à payer" pour ne pas augmenter les cotisations ni "réduire le niveau de vie" des retraités.

En conclusion, le Comité reste très prudent. "Au total, si le comité, comme en 2017, recommande de trouver une réponse aux problèmes d'équilibrage que révèlent les projections du COR, il ne lui appartient pas de sélectionner une manière unique d'y répondre", avance-t-on, mettant en avant la nécessité d'une concertation. 

Dans son rapport annuel, le COR évalue que le système de retraite a dégagé un excédent de 900 millions d'euros l'an dernier. En 2022, un surplus de 3,2 milliards d'euros est même attendu. Des chiffres expliqués par la forte reprise économique. Le Conseil d'orientation des retraites les nuance toutefois. Il s'attend à ce que le solde global des régimes de retraite se dégrade "sensiblement dès 2023". Le retour à l'équilibre du système de retraite reste attendu "vers le milieu des années 2030", dans le meilleur des scénarios. 

Reste désormais à savoir ce que le gouvernement tirera de l'avis du Comité de suivi. En effet, si l'exécutif a consulté les partenaires sociaux, les partis de majorité et d'opposition, il a d'ores et déjà évoqué deux options : un amendement via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale cet automne, ou la mise en place d'une concertation avec les partenaires sociaux, puis la présentation d'un projet de loi à part. 

La première option - consistant à passer par le projet de financement de la Sécurité sociale - est largement contestée par les syndicats et les partis d'opposition, qui dénoncent un passage en force si une telle option était retenue. Les représentants des salariés estiment qu'il n'y a pas d'urgence à réformer les retraites pour l'instant. "Tout ce que l'on peut faire pour éviter un passage en force est évident, s'est défendu le ministre du Travail au micro de RTL mardi. Si nous sommes bloqués, nous disposons d'outils dans la Constitution, mais notre premier objectif, c'est de trouver des voies de passage et des voies de consensus." Le ministre du Travail a invité les partenaires sociaux à plancher sur des propositions qui soient financées. "Je pense que cela passe par plus de travail, plus de travail à l'échelle de la société, ça s'appelle le plein-emploi, c'est notre objectif, a-t-il estimé. Mais aussi, plus de travail à l'échelle d'une vie, puisque le rapport du COR l'a montré aussi : même si nous étions à un chômage de 4,5% pendant les vingt ans qui viennent, cela ne suffirait pas à relever le système."

Le président de la République souhaite notamment le recul de l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans ou 64 ans. Pour ce faire, l'exécutif pourrait progressivement relever de quatre mois supplémentaires la durée de cotisation. Cette seule mesure suffit à hérisser le poil des opposants politiques et des partenaires sociaux. Le recul de l'âge légal est considéré comme une mesure paramétrique, puisqu'elle vise à engager des économies pour faire face à une difficulté démographique - le nombre de retraités tendant à augmenter dans des proportions supérieures à celui des actifs - afin d'assurer la pérennité du système de retraite par répartition, où les cotisations des actifs financent les pensions de retraite des aînés. Le gouvernement réfléchit également à accélérer la réforme Touraine de 2014, qui prévoit un allongement de la durée de cotisation. Tous les trois ans, un trimestre supplémentaire est nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein.

Que propose Emmanuel Macron sur la réforme des retraites ?

Dans son projet, le président sortant avait fait part de son intention de repousser l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans, tout en prenant en compte la pénibilité des carrières. Lundi dernier, il s'est dit prêt à évoluer sur cette question. La réforme pourrait s'arrêter avant 2030, l'échéance annoncée jusqu'ici pour porter progressivement l'âge de départ à 65 ans. Elle pourrait s'arrêter en 2027 et donc se limiter à un âge de départ à 64 ans, a-t-il expliqué. Emmanuel Macron a promis une clause de revoyure à la fin de son éventuel second quinquennat.

"On ne peut pas dire le dimanche soir 'je veux rassembler' et quand on va écouter les gens dire 'je ne bouge pas'. Les 65 ans ne sont pas un dogme", a-t-il martelé. "J'ouvre la porte très clairement" à un âge de départ à 64 ans. Peut-être que s'il y a trop de tensions, il faut s'arrêter en 2027, et ne pas préempter la suite". Le président de la République désire supprimer les régimes spéciaux pour les nouveaux entrants à la RATP et au sein des industries électriques et gazières (IEG). Enfin, il désire instaurer un minimum de pension de retraite de 1 100 euros pour une carrière complète.

Emmanuel Macron avait promis, s'il était réélu, "d'indexer les retraites sur l'inflation dès cet été" . Objectif affiché, tenir compte des prix, qui ont bondi ces dernières semaines en raison de la guerre en Ukraine. Il a également fait part de son intention de réformer les retraites dès l'automne. "Pour les retraites, il y aura une phase de concertation avec les partenaires sociaux. Mais le mandat est clair (...) ce doit être dès l'automne prochain", a-t-il assuré.

Vous envisagez de quitter la France pour vos vieux jours ? Consultez notre dossier dédié : 

Qui est concerné par la réforme des retraites d'Emmanuel Macron ?

La réforme des retraites ne concerne pas les retraités actuels. Seule une mesure devrait les concerner directement : la revalorisation de la pension de retraite minimum à 1 100 euros pour une carrière complète, si elle est validée par le Parlement. Qu'en est-il du décalage de l'âge légal de départ à la retraite ? Il serait progressivement relevé de quatre mois par an. La génération née en 1961 pourrait être la première concernée, selon Les Echos, avec une mise en œuvre en juillet 2023.

Si un tel calendrier est mis en place, la mesure ne concernera que les personnes nées entre le 1er juillet et le 31 décembre 1961, indique le quotidien économique. Le Parisien avait évoqué la génération 1963, tout comme l'entourage d'Emmanuel Macron à l'AFP en mars 2022, alors qu'il était candidat. Pour l'heure, aucun calendrier officiel n'a été arrêté, les concertations avec les partenaires sociaux n'ayant pas encore démarré. 

Résumé : en quoi consistait la réforme des retraites initiale de Macron ?

Voici en résumé ce que contenait le "texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité", disponible sur le site Internet de l'Assemblée nationale et validé en première instance début mars 2020 suite à l'utilisation du 49.3 :

  • La fin des 42 régimes spéciaux au profit d'un système universel en répartition qui fonctionnera par points
  • Un calcul des pensions par points, dont la valeur ne pourra pas baisser ni augmenter moins vite que l'inflation, accumulés "tout au long de la carrière professionnelle"
  • La hausse des salaires des enseignants, qui sera matérialisée dans une future loi de programmation
  • A destination, entre autres, des avocats, un abattement de 30% sur l'assiette des cotisations sociales des professions indépendantes et un "dispositif de solidarité" à destination des "petits cabinets"
  •  La généralisation de la visite médicale à 55 ans pour les travailleurs exposés à des facteurs de pénibilité et l'amélioration des modalités d'acquisition de points, dans le cadre du compte professionnel de prévention, pour les travailleurs exposés à plusieurs facteurs de risques professionnels
  • Un "congé de reconversion" pour les personnes soumises à la pénibilité, pouvant aller jusqu'à six mois
  • Le maintien de départ légal à 62 ans, voire moins pour les fonctionnaires exerçant des "fonctions régaliennes" (policiers, douaniers, surveillants pénitentiaires, contrôleurs aériens) pouvant toujours partir en retraite à 57, voire 52 ans
  • Maintien, pour les militaires, du droit de percevoir une pension après 17 ou 27 années de "services effectifs"
  • De nouvelles mesures de baisses de droits dès 2022. L'hypothèse privilégiée est celle d'un âge pivot atteignant 64 ans en 2027, assorti d'un "mécanisme de bonus-malus" de 5% par an, mais il pourra aussi s'agir de l'allongement de la durée de cotisation ou du report de l'âge légal. La conférence sur l'équilibre et le financement des retraites devra remettre d'ici fin avril 2020 ses propositions pour remettre le système de retraite à l'équilibre d'ici 2027
  • L'extension du "compte pénibilité" et de la retraite pour incapacité permanente déjà en vigueur dans le secteur privé, qui permettra à certains de cesser le travail à 60 ans
  • La possibilité, pour les égoutiers recrutés avant le 1er janvier 2022 de partir à la retraite à 52 ans
  • La possibilité, pour les fonctionnaires ayant opté pour leur maintien dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière, de continuer à partir à 57 ans
  • L'extension de la retraite progressive aux salariés en forfait-jours, aux régimes spéciaux et aux agriculteurs
  • La modification des règles du cumul emploi-retraite, afin que ceux qui perçoivent une pension à taux plein puissent accumuler des points supplémentaires lorsqu'ils reprennent une activité
  • Une retraite minimum à 85% du Smic en 2025
  • Une majoration en points de 5% par enfant, dont la moitié sera attribuée à la mère au titre de la maternité, l'autre moitié pouvant être partagée entre les deux parents ou attribuée à l'un ou à l'autre
  • Un bonus supplémentaire de 2% pour le troisième enfant, automatiquement réparti à parts égales entre le père et la mère, sauf décision contraire de leur part ; l''attribution de points supplémentaires aux parents isolés
  • Un nouveau calcul des pensions de réversion qui garantira au conjoint survivant, à partir de 55 ans et deux ans de mariage au moins, 70% des points de retraite acquis par le couple (à partir de 2037 pour les personnes ayant intégré le système universel).

Le projet de loi organique, celle devant encadrer la réforme sur le plan financier, deuxième volet de la réforme des retraites, a quant à lui été adopté le jeudi 5 mars 2020. Après un vote, cette fois-ci, par 98 voix contre 1. Comme toute loi organique, elle devait être soumise au Conseil constitutionnel avant promulgation si le gouvernement avait décidé de maintenir ce texte en l'état, option qui ne correspond pas aux dernières déclarations. Que contenait-elle ?

  • Une règle d'or obligeant le système de retraite à l'équilibre pendant 5 ans. Tous les ans, "les lois de financement de la Sécurité sociale" devront présenter "une trajectoire de la branche retraite à l'équilibre pour les cinq années suivantes"
  • L'application, dès 2022, du système universel de retraite aux parlementaires (députés et sénateurs) nés à partir de 1975
  • La suppression de la sanction disciplinaire de mise à la retraite d'office pour les magistrats.

Système de retraite par points : comment ça fonctionne ? 

Le futur système de retraites envisagé initialement est un système par points. Le système de retraite à points (ou retraite par points) fonctionne de la manière suivante : un actif cotise et accumule chaque année un nombre de points transformé ensuite en pension mensuelle une fois l'âge de la retraite atteint. Avec ce système, chaque personne faisant partie de la population active dispose d'un compte sur lequel les points sont additionnés.

Les points sont par la suite transformés en une somme d'argent que le retraité recevra chaque mois. Le passage des points à une pension se fait via un coefficient de conversion qui peut prendre en compte plusieurs facteurs tels que le nombre d'années cotisées ou encore l'espérance de vie moyenne du pays. Lorsqu'un salarié part à la retraite, sa pension correspond donc au nombre de points acquis durant sa vie active multiplié par la valeur du point en vigueur à la date du départ à la retraite.

Le régime général français et les régimes complémentaires (Agirc et Arrco) fonctionnent de cette façon. Le système de retraite français actuel est un régime de retraite par répartition.

Quel âge de départ dans le cadre de la réforme des retraites ? Qu'est-ce que l'âge pivot ?

Dans le cadre de la réforme des retraites initiale portée par Emmanuel Macron, l'âge de départ légal à la retraite devait rester fixé à 62 ans. Toutefois, en vue d'inciter les Français à travailler plus longtemps, une référence à la retraite à taux plein, l'exécutif voulait mettre en place un âge pivot, fixé à 64 ans, avec un mécanisme de décote ou à l'inverse, de surcote de la pension de retraite. Le mécanisme de bonus-malus pourrait faire varier la pension de retraite d'environ 5% par an à la baisse ou à la hausse pour chaque année travaillée en moins ou en plus.

À noter que l'âge pivot devait évoluer en fonction de l'espérance de vie de la génération à laquelle l'assuré est attaché. Il aurait été amené à être révisé afin de tenir compte des contraintes financières du régime. Avant la crise sanitaire, l'exécutif se disait prêt à retirer cette mesure de son projet de loi sur la réforme des retraites à condition que les syndicats et le patronat s'entendent d'ici la fin avril 2020 sur un autre moyen de maintenir l'équilibre financier du nouveau système.

Où en est la réforme des retraites ?

Le candidat Emmanuel Macron appelait de ses vœux cette réforme des retraites lors de sa campagne électorale pour l'élection présidentielle de 2017. Il évoquait la création "d'un système universel des retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé et quel que soit le statut de celui qui a cotisé". Avant la crise du coronavirus, la réforme des retraites a suivi un calendrier :

  • De mai à décembre 2018 : concertation avec les partenaires sociaux sous l'égide du haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye. En parallèle, concertation citoyenne sur une plateforme. Cette première étape a commencé officiellement le 31 mai 2018
  • Printemps-été 2019 : présentation officielle des grandes orientations de la réforme et début d'une deuxième session de négociation avec les partenaires sociaux
  • 18 juillet 2019 : remise officiel du rapport Jean-Paul Delevoye au Premier ministre
  • Du 16 septembre 2019 jusqu'à début décembre 2019 : nouveau cycle de discussions avec les partenaires sociaux pour aborder les questions des mécanismes de solidarité (dans le système universel, 1 euro cotisé ouvre les mêmes droits à tous), l'âge et la durée de cotisation, les modalités de l'équilibrage du système des retraites en 2025 et les règles de pilotage à long terme et, enfin, les modalités de transition des 42 régimes existants vers le futur système des retraites. Ces discussions avec les partenaires sociaux sont accompagnées d'un dispositif de consultation et de participation citoyenne, via une plateforme dédiée, ouverte fin septembre 2019. Organisation, également, de réunions publiques autour d'élus locaux ou d'associations dans les territoires au cours du dernier trimestre de l'année 2019
  • 5 décembre 2019 : début du conflit social
  • 24 janvier 2020 : présentation du texte en conseil des ministres
  • A compter du 17 février 2020 : examen du texte en procédure accélérée pendant 15 jours à l'Assemblée nationale
  • Début mars 2020 : adoption des projets de loi ordinaire et organique de réforme des retraites. Le premier grâce au 49.3 et le second suite au vote des parlementaires. Suspension en raison de la crise sanitaire du coronavirus.