RSA : l'activité hebdomadaire obligatoire dès fin février ?
[Mise à jour du 12/02/2024] Alors que Gabriel Attal, Premier ministre, confirmait il y a quelques jours l'obligation d'activité de 15 heures hebdomadaires pour les bénéficiaires du RSA d'ici 2025, la Ministre du Travail, Catherine Vautrin, a depuis accéléré les choses. Mercredi 7 février, elle déclarait à la chaîne Public Sénat que le nombre de départements qui expérimentaient ce dispositif allait passer de 18 à 47 d'ici la fin du mois de février. La liste des départements concernés n'a toutefois pas été dévoilée.
Les bénéficiaires qui ne respectent pas cet engagement pourront voir leurs allocations suspendues. Les activités requises peuvent inclure des ateliers, des formations, ou des mises en situation professionnelle. Bien que les 15 heures soient obligatoires, des dérogations sont possibles en fonction de la situation individuelle, notamment liées à la santé.
La réforme prévoit également une nouvelle sanction, la "suspension-remobilisation". En cas de non-respect des heures d'activités prévues, l'allocation pourra être suspendue, mais pourra être rétablie rétroactivement en cas de réengagement.
La mesure, adoptée dans le cadre de la loi Plein-emploi, fait écho aux promesses de campagne d'Emmanuel Macron. Cette loi comprenait d'autres mesures phares comme le changement de nom de Pôle Emploi, rebaptisé France Travail au 1er janvier 2024. Elle s'inscrit ans l'objectif global du gouvernement de réduire le taux de chômage à environ 5% d'ici 2027, en ciblant les personnes éloignées de l'emploi. Par ailleurs, le RSA sera revalorisé de +4,6% au 1er avril 2024 conformément à la loi Plein-emploi.
France Travail pour remplacer Pôle Emploi
Pour "permettre l'inscription systématique, facilitée et accélérée de toutes les personnes en recherche d'emploi ou d'une orientation", l'exécutif mise sur le remplacement de Pôle emploi par un nouvel opérateur aux compétences élargies : France Travail. Cette création, mesure-clé de la réforme, est intervenue le 1er janvier 2024.
Les bénéficiaires du RSA inscrits d'office au nouveau Pôle emploi
Concrètement, la loi prévoit d'inscrire automatiquement les bénéficiaires du RSA à France Travail au moment de leur demande d'ouverture de droits. "La finalité est l'insertion professionnelle pour tous", précise la synthèse du dossier de presse. Le gouvernement justifie par ailleurs la mesure par le besoin de "connaitre à l'échelle d'un territoire l'ensemble des personnes en recherche d'emploi et la nature de leurs besoins et aspirations".
Un contrat d'engagement pour tous les demandeurs d'emploi
La loi Plein Emploi imposera 15 heures d'activité obligatoire aux bénéficiaires du RSA (sauf cas particuliers) et, suite à l'adoption d'une sanction appelée suspension-remobilisation le 29 septembre dernier, les personnes qui ne respectent pas leur contrat d'engagement seront pénalisées. C'est le conseil départemental qui décidera ou non de suspendre le versement du RSA. Toutefois, il pourra être réattribué rapidement si le bénéficiaire respecte finalement son contrat d'engagement. Il aura alors la possibilité de récupérer les sommes perdues de manière rétroactive, mais dans la limite de 3 mois de versement seulement.
Des nouveautés pour les demandeurs d'emploi et les travailleurs en situation de handicap
Pour considérer les demandeurs d'emploi en situation de handicap comme des demandeurs d'emploi avant tout, le texte porté par l'exécutif prévoit de les accompagner dans l'emploi "prioritairement en milieu ordinaire". L'opérateur France Travail sera en charge de cet accompagnement, "en lien avec les opérateurs spécialisés", peut-on lire dans le dossier de presse. La réforme entend également simplifier les démarches pour obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et aligner les droits des travailleurs en Esat sur ceux des salariés ordinaires.
Un accord sur le service public de la petite enfance
S'il avait été supprimé à l'Assemblée, le service public de la petite enfance a fait son retour en commission mixte paritaire. Les communes de 10.000 habitants et plus auront la responsabilité d'organiser l'accueil des jeunes enfants. Le texte prévoit également une disposition pour renforcer le contrôle des crèches et éviter les cas de maltraitance. Ces mesures devraient s'appliquer à partir du 1er janvier 2025.