Le RSI : bon ou mauvais régime pour les entrepreneurs ?

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est à l’origine de nombreuses critiques et manifestations de commerçants, d’artisans et professions libérales souvent mécontents de son fonctionnement. On parle même d’une crise durable de ce régime de protection sociale.

Au moment de la création d’une entreprise, peut-on considérer qu’il est aujourd’hui préférable d’éviter le RSI et de lui préférer le régime général de la sécurité sociale ? 

Le RSI (ou TNS) est le régime de protection sociale des gérants majoritaires de SARL, de l’associé unique gérant d’EURL et des travailleurs indépendants (commerçants, artisans et professions libérales). Les modalités de l’affiliation au RSI diffèrent selon l’activité :

- pour les commerçants et les artisans, l’affiliation se fait auprès des caisses régionales du RSI pour l'ensemble de leur protection sociale ;

- pour les professionnels libéraux, l’affiliation se fait auprès du RSI pour l'assurance maladie-maternité, de l'URSSAF pour les allocations familiales, la formation professionnelle, la CSG et la CRDS, et de la CNAVPL pour la retraite et l'invalidité-décès.

Le RSI est parfois présenté comme plus avantageux que le régime des dirigeants "assimilés-salariés" en matière de cotisations sociales, surtout en cas de rémunération élevée. La rémunération nette de l’entrepreneur affilié au RSI peut en effet être plus élevée qu’en cas de rattachement au régime général. Toutefois, en pratique, le RSI est régulièrement critiqué par les entrepreneurs qui, découragés, dénoncent sa complexité ainsi que de nombreux dysfonctionnements. 

Un ensemble de dysfonctionnements récurrents est dénoncé depuis l’entrée en vigueur du RSI en 2006. La Cour des comptes, dans un rapport paru en 2012, a même parlé d'une "catastrophe industrielle" pour les travailleurs indépendants. Cette désorganisation a eu de graves conséquences financières.

Parmi les difficultés les plus fréquentes, on compte les problématique d’affiliation à tort et d’interruption des prestations, les erreurs de calcul des cotisations ou des retraites, les recouvrements à tort d’arriérés avec saisie des comptes personnels ou encore les retards dans les versements de pensions ou d’indemnités journalières. 

Par ailleurs, indépendamment des questions de cotisations, la gestion des départs en retraite est en cause avec des délais allongés jusqu’à 14 mois, ce qui entraîne une accumulation des contentieux et des poursuites judiciaires par les affiliés.

Malgré ces différentes critiques, des mesures ont été progressivement mises en place afin d’améliorer le fonctionnement du RSI, notamment à travers le "plan d’action" de 2015 : mesures d’accompagnement personnalisé, généralisation de la "régularisation anticipée" à l’ensemble des déclarations de revenus, courrier unique pour toutes les opérations de calcul et lissage, simplification des démarches pour les assurés qui relèvent de plusieurs régimes au titre de différentes activités, régularisation des cotisations en début d’année, etc. 

En outre, le niveau global des cotisations a été baissé, une nouvelle gestion de la relation-client a été mise en place (réponses téléphoniques de meilleure qualité) et les procédures ont été dématérialisées.

Malgré ces améliorations indéniables, la majorité des entrepreneurs français voient toujours le RSI d’un mauvais oeil. C’est pourquoi, malgré les avantages en termes de cotisations sociales, un grand nombre d’entre eux cherche aujourd’hui à le contourner en optant de plus en plus pour des formes sociales telles que la Société par Actions simplifiées  (SAS) ou la SASU, permettant le rattachement des dirigeants au régime général de la sécurité sociale. Les stratégies d'évitement se sont donc installées durablement et l'inversion de la tendance sera probablement longue et difficile.