Utiliser les réseaux sociaux au bureau, c'est risqué ?
Vous êtes parfois connecté sur Facebook ou Twitter au bureau ? Vous n'êtes pas un cas isolé. Cette attitude est tolérée. A condition de ne pas franchir certaines lignes blanches.
Jusqu’où peut aller la liberté d’expression sur les réseaux
sociaux ?
Le salarié se trouve sous la
subordination juridique de son employeur. Il est soumis à une obligation de
loyauté. Cela signifie qu'il doit utiliser les outils informatiques mis à sa disposition par
l’employeur dans un but professionnel pendant ses heures de travail. Une
utilisation d’internet à des fins personnelles peut être autorisée mais elle
doit rester raisonnable et ne pas entraver le bon fonctionnement de
l’entreprise.
Par ailleurs, le salarié ne peut pas tout dire sur les réseaux sociaux, même sur ses comptes privés. Il ne peut ni critiquer son entreprise, ni dénigrer son manager ou ses collègues, ni divulguer des informations confidentielles sur l’entreprise. L’abus du droit d’expression peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement pouvant conduire au départ immédiat du salarié, sans préavis ni indemnités.
Une surveillance autorisée
L’employeur est en droit de
surveiller les connexions internet des salariés. La fréquence des connexions et
le temps passé sur les réseaux sociaux sont des informations dont il peut
disposer pour surveiller l’activité de ses collaborateurs et sanctionner
disciplinairement un salarié.
Pour autant, cela suppose d’en informer préalablement la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), le Comité d’entreprise et/ou le CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail), ainsi que les salariés, via une charte informatique par exemple. Un système de monitoring qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL ne peut pas être imposé aux employés et ne peut pas engendrer de sanction.
Risques encourus par les salariés
L’utilisation des réseaux sociaux
sur le lieu de travail peut conduire à des sanctions disciplinaires. En effet,
une connexion internet de longue durée à des fins non professionnelles peut
aboutir à un licenciement pour faute grave.
Le contenu mis en ligne sur les réseaux sociaux peut également donner lieu à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, même s’il se trouve sur une page personnelle. Cela suppose toutefois que ladite page soit publique et que les paramètres de confidentialité n’ont pas été réglés. Finalement, il est possible d’avoir des collègues en amis ou followers sur Facebook ou Twitter mais il est plus sûr de les bloquer ou de limiter leur accès si on entend parler de sa société ou de ses membres en des termes peu flatteurs.
La question se règle au cas par cas pour la durée des connexions extra-professionnelles. Les juges tiennent compte de plusieurs critères comme la fréquence de connexion, la durée ou encore le moment choisi par le salarié pour se connecter (heures de travail, pause déjeuner, soirée).L’impact des connexions sur la productivité et le travail du salarié est tout particulièrement analysé car le juge vérifiera avant tout s’il existe un préjudice pour l’entreprise et son fonctionnement.
Enfin, le métier et la fonction du salarié sont pris en compte. Certains employés ont une fonction qui nécessite une connexion aux réseaux sociaux (consultants en recrutement, webmarketeurs, rédacteurs, etc.) et qui sont plus légitimes à passer du temps sur internet que ceux dont la fonction ne nécessite pas l’accès aux réseaux sociaux (comptables, ingénieurs, etc.).
Mise en place d’une charte des réseaux sociaux pour encadrer les usages
Ainsi, pour éviter tout abus,
l’employeur peut rédiger une charte des réseaux sociaux. La plupart du temps,
les salariés ne sont pas assez informés des risques de leur usage et ne
maîtrisent pas les règles en matière de paramétrage de confidentialité. La
signature d’une telle charte a plusieurs avantages : elle protège l'entreprise contre d'éventuelles mises en cause de sa responsabilité juridique lorsque des messages négatifs sont postés sur les réseaux sociaux à son encontre.
Finalement, le temps passé sur les réseaux sociaux et les conséquences sur les salariés dépend de plusieurs critères : poste occupé, conséquences de ces connexions sur la productivité du salarié, préjudice ou non du contenu publié sur l’entreprise, etc.