Le mécénat d’entreprise, comment allier philanthropie et stratégies d’administration.

Le mécénat d'entreprise est vecteur de nouvelles méthodes de management, intégrant une variable fiscale et marketing. Décryptage de ce nouvel outil d'administration et de gestion d'une entité commerciale.

C’est un secret pour personne, les pouvoirs publics n’ont plus la capacité de faire face aux coûts parfois pharaoniques que nécessitent l’entretien ou la réfection de certains de nos joyaux patrimoniaux ou le développement de différents projets culturels.

Il était donc impérieux de trouver une solution qui soit à la fois durable et efficace. Après une réflexion menée conjointement par les différents acteurs de la culture, les parlementaires et les milieux associatifs, il en est ressorti un point évident : les privés devaient se substituer aux pouvoirs publics, et pour cela, il fallait en encourager l’élan.

C’est sur ces fondements qu’a vu le jour la "Loi  Aillagon" en Août 2003 afin de règlementer le mécénat d’entreprise. Ses vingt-trois articles s’inscrivaient dans une large réforme visant à développer plus largement le mécénat, réformer la reconnaissance d'utilité publique et harmoniser les dispositifs applicables aux dons.

Le mécénat en France, une histoire ancienne.

Il a vu connu sa légitimation sous André Malraux en 1960, avec l’émergence de la Fondation de France, organisme privé et indépendant qui aide à concrétiser des projets à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou culturel, et venant en aide aux personnes ainsi qu'aux familles en difficulté.

Différentes améliorations ont été conduites, au fil des ans, notamment avec la Loi Léotard en 1987 fixant le statut du mécénat et la Loi Lang en 1990, qui consacre celui de la fondation d’entreprise.

Mais jusque lors, s’ils encourageaient la Vertu, ces principe législatifs ne suscitaient pas encore l’intérêt du plus grand nombre, car il y manquait une variable essentielle ; l’incitation par l’argument financier.

Alors, les parlementaires se sont inspirés d’autres pays européens, et ont considéré, à juste titre, que l’allègement fiscal serait un vecteur d’encouragement important permettant de développer le mécénat.

En introduisant une réduction de l'impôt sur le revenu de 66 %, certes plafonnée à 20 % du revenu imposable, mais assorti d'une possibilité de report de l'excédent du don sur cinq ans, le pari de l’incitation fiscale a fonctionné.

Attention cependant, seuls les organismes qui bénéficient des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts peuvent faire appel au mécénat. Ils doivent à cet effet répondre à divers critères de reconnaissance d’utilité publique, d’intérêt général et/ou de gestion désintéressée en fonction de leur activité.

Nonobstant, la Loi Aillagon permet d’aller plus loin dans la définition du mécénat et des avantages concédés aux mécènes. Il en définit les différentes déclinaisons :

Le mécénat financier, reposant sur un versement en numéraire. Le mécénat en nature, entendu comme tel le don d’un bien, d’une marchandise ou d’un service. Ou encore le mécénat de compétences qui permet d’intégrer un salarié dans la vie de l’entreprise mécène pour lui apporter des compétences d’organisation, de gestion et de production.

La Loi N° 2003-709 instaure également la définition des contreparties qui sont concédées en retour au mécène.Pour l’entreprise, cela est parfaitement intégré à sa logique de marketing et de communication qui dépasse les schèmes traditionnels, surtout à une époque où la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise est fortement mise en avant.

Il est ainsi permis à l’organisation ayant bénéficié du soutien du mécène, en sus de la déduction fiscale, de lui adresser des places de spectacle pour son comité d’entreprise, un espace de visibilité sur les documents de promotions ou encore la mise à disposition d’espaces, notamment en ce qui concerne les monuments historiques. Ces mesures sont cependant à pondérer, étant entendu que la valeur de ces avantages ne saurait représenter plus de 25% du don réalisé.

Cela permet par conséquent à l’entreprise ayant soutenu une quelconque cause, outre le bénéfice de l’avantage pécuniaire induit par les déductions fiscales opérées, de développer une méthode nouvelle de communication, se traduisant par la mise en exergue de l’engagement responsable et le partage de moments uniques avec ses collaborateurs ou ses clients. En clair, pour bon nombre d’entreprises se prêtant au jeu, il s’agit d’un process marketing novateur et d'un véritable procédé d'administration.

AVANTAGE / Revenu imposable

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