Réforme de la formation professionnelle : le big bang est adopté

Réforme de la formation professionnelle : le big bang est adopté Depuis octobre 2017, le gouvernement s'attelle à un vaste chantier : la réforme de la formation professionnelle. Le fonctionnement du CPF et des OPCA devrait être profondément modifié. Les députés ont approuvé le texte le 19 juin.

Emmanuel Macron souhaite transformer de fond en comble le modèle social français. Cela passe par une réforme du droit du travail par ordonnances ou encore de la CSG, qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Mais ce n'est pas tout. Le président de la République a également l'intention de revoir le système de retraite, l'assurance-chômage, l'apprentissage mais aussi la formation professionnelle. Un sujet épineux qui concerne aussi bien la population active et les étudiants que les spécialistes de la formation ou les RH.

Pour le moment, les partenaires sociaux ont fait des propositions au gouvernement dans un accord national interbranche (ANI) dévoilé le 22 février. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a jugé que sur plusieurs points, l'accord n'allait pas assez loin. Selon elle, c'est un "big bang de la formation" qu'il faut mettre en place. La ministre a dévoilé les annonces et le calendrier lors d'une conférence de presse le lundi 5 mars 2018. Voici les changements auxquels il faut s'attendre.

14:57 - Réforme de la formation professionnelle : revivez le vote en direct

Le mardi 19 juin en fin d’après-midi, les députés réunis en séance solennelle ont officiellement adopté en première lecture le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce projet prévoit notamment un "big bang" de la formation professionnelle. Revivez le résultat du vote. 

11:56 - Réforme de la formation : les partenaires sociaux entendus au Sénat

Avant de plancher sur la réforme de la formation professionnelle, les sénateurs membres de la commission des affaires sociales reçoivent ce 20 juin des organisations représentatives des salariés. C’est notamment le cas de Karen Gournay, secrétaire confédérale de FO qui revient sur la réforme du compte personnel de formation (CPF). 

11:55 - Cap sur le Sénat pour la réforme de la formation

Pas de perte de temps. La loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel a été adoptée le 19 juin au soir par les députés. Le 20 au matin, le texte a été transmis à la commission des affaires sociales du Sénat. Les débats portent notamment sur la formation professionnelle, notamment la réforme du CPF que le gouvernement compte abonder en euros et non plus en heures. 

10:55 - Muriel Pénicaud confirme la mise en place d’une appli CPF pour l’été 2019

La réforme du CPF est bien partie puisque l’Assemblée nationale a adopté la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel le 19 juin. Comme l’a confirmé Muriel Pénicaud dans une interview accordée au Parisien le 20 juin, "à partir de l’été 2019, vous aurez sur votre téléphone une application où seront indiqués vos crédits. Vous aurez accès à toutes les formations, et ce sans avoir à demander l’autorisation de votre employeur. Vous pourrez directement vous inscrire, choisir votre formation, savoir ce que les autres ont pensé, payer en ligne".

10:23 - Pour Muriel Pénicaud, la réforme de la formation professionnelle va faire baisser le chômage

La loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel a été adoptée par l’Assemblée nationale le 19 juin en fin d’après-midi. Un beau succès pour la ministre du Travail Muriel Pénicaud qui assure désormais le "service après-vente" dans les médias. Elle a ainsi accordé une interview dans Le Parisien le 20 juin. Selon elle, la réforme de la formation professionnelle va faire diminuer le chômage : "Arrêtons de nous résigner face au chômage de masse. Pour moitié ces difficultés résultent du manque de compétences. Seul un chômeur sur dix a eu accès à une formation depuis quinze ans. Et un salarié sur trois seulement se forme chaque année, alors que les métiers évoluent très vient. La loi va permettre à tout le monde de monter en compétences. C’est la meilleure protection contre le chômage".

19/06/18 - 17:56 - Formation professionnelle : Muriel Pénicaud remercie les députés

Le vote de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel qui réforme la formation professionnelle est un succès pour Muriel Pénicaud. La ministre du Travail défendait ce projet depuis plusieurs mois. Dans un tweet publié quelques minutes après le vote, elle remercie les députés de leur confiance. 

19/06/18 - 17:30 - Réforme de la formation : c’est oui pour les députés

Ca y’est. Le mardi 19 juin, lors d’un vote solennel, les députés ont approuvé le projet de big bang de la formation professionnelle. 349 députés ont approuvé la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel. 171 ont voté contre. Le seuil de majorité absolue est de 261 députés. La loi porte également sur l’apprentissage et l’assurance chômage. 

19/06/18 - 17:07 - Formation professionnelle : le vote solennel a lieu le 19 juin

Le 19 juin, l’Assemblée nationale se réunit pour un vote solennel : celui de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Au menu : formation professionnelle, apprentissage et assurance chômage. Le groupe LREM allié au Modem disposant de la majorité absolue dans l’hémicycle, le résultat du vote ne fait guère de doute. 

11/06/18 - 11:27 - Réforme formation professionnelle : les députés au travail

Après avoir été examiné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, la loi sur "la liberté de choisir son avenir professionnel" est examinée ce lundi 11 juin par les députés réunis en séance plénière. Le texte compte notamment mettre en place un "big bang de la formation professionnelle", en plus d’une réforme de l’assurance chômage et de l’apprentissage. Le gouvernement espère que le texte sera voté le 19 juin avant d’être transmis au Sénat. L’exécutif ne compte pas utiliser les ordonnances.

07/05/18 - 10:47 - Réforme de la formation professionnelle : ce que promettait le programme En Marche

Il y a un an jour pour jour, Emmanuel Macron accédait à l’Elysée avec un programme précis, notamment en matière de formation professionnelle. La profession de foi du candidat promettait de "créer une formation professionnelle à la hauteur". Concrètement, trois grandes pistes étaient formulées : "Chacun pourra s’adresser directement aux prestataires de formation selon ses besoins", "les droits seront d’autant plus élevés que les besoins de qualification sont importants", "chacun disposera d’une information complète sur les résultats concrets de chaque formation". Le projet de réforme de la formation professionnelle permet globalement de respecter les promesses de campagnes. Il est ainsi prévu d’abonder le CPF en euros avec un surabondamment pour les personnes non diplômées. Enfin une appli CPF en cours d’élaboration devrait permettre aux salariés de choisir en personne leur formation en se basant sur les avis des autres apprenants et sur des KPI complets : retour à l’emploi, impact sur les résultats complets de chaque formation…

25/04/18 - 15:33 - Les OPCA, bientôt réformés en profondeur

La réforme de la formation professionnelle souhaite modifier en profondeur le rôle des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Actuellement, ils occupent une place de choix dans le secteur de la formation. Ce sont notamment eux qui décident si une formation peut-être financée via le CPF. Muriel Pénicaud souhaitant donner plus de pouvoir aux salariés, les OPCA devraient muer et occuper des fonctions de conseil, d’orientation et d’accompagnement. Pour le moment, les OPCA fonctionnent selon la manière décrite dans le dossier ci-dessous. 

11/04/18 - 10:48 - Réforme de la formation professionnelle : voici le calendrier

La ministre du Travail Muriel Pénicaud ne s’en cache pas : elle souhaite mettre en place un véritable "big bang" de la formation professionnelle. Elle devrait se matérialiser dans la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Pour le moment, l’avant-projet de loi qui comporte 67 articles est examiné par le Conseil d’Etat et par des organismes consultatifs tels que le Cnefop. Puis, il sera présenté le 27 avril en Conseil des ministres avant de suivre un parcours législatif classique (c’est-à-dire sans recours aux ordonnances). L’exécutif compte faire adopter la loi en juin 2018. L’agence France Compétences devrait voir le jour fin 2018. C’est début janvier 2019 que les OPCA devraient devenir des opérateurs de compétences. Au second semestre 2019, le CPF devrait être abondé en euros et non plus en heures de formation. Enfin, la contribution unique formation professionnelle et alternance devrait être prélevée sur la masse salariale des entreprise en 2020. L’ambitieuse politique de certification des organismes de formation devrait se mettre en place en 2021.

29/03/18 - 11:12 - CPF : vers un grand chamboulement

Le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Le dispositif est donc relativement récent. Pourtant la réforme de la formation professionnelle va à nouveau le changer en profondeur. Ainsi, le compte sera abondé en euros et non plus en heures. L’abondement sera plus important pour les salariés non-diplômés. En outre, une appli CPF devrait voir le jour ce qui permettrait aux salariés et aux demandeurs d’emploi de choisir la meilleure formation en se basant notamment sur les avis des apprenants et le taux de réussite. Pour savoir comment fonctionne le CPF actuellement, n’hésitez pas à vous reporter au dossier ci-dessous. 

28/03/18 - 14:44 - Réforme de la formation professionnelle : l’avant-projet a fuité. Pas de surprises

Le gouvernement a envoyé pour avis au Conseil d’Etat les 65 articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le Monde s’est procuré le texte. Voici les principales propositions en matière formation professionnelle. Il est notamment écrit que le texte souhaite généraliser "un accès à la formation tout à long de la vie, garanti comme un droit individuel et dont l’exercice est facilité". Cela suppose une refonte complète du CPF qui sera crédité "en euros à raison de 500 euros pour un salarié à temps plein". Autre point, l’avant-projet prévoit la création d’une appli CPF "permettant de connaître en temps réel les droits individuels acquis, de choisir une formation en cohérence avec son projet professionnel, avec les évolutions de l’emploi sur un territoire". En somme, le texte reprend le contenu de la conférence de presse prononcée par Muriel Pénicaud le 5 mars. Pas de surprises à l’horizon donc. Précisons que le texte porte également sur la réforme de l’apprentissage et de l’assurance chômage.

06/03/18 - 15:01 - La réforme de l’assurance chômage se fera en même temps que celle de la formation

Faire d’une pierre trois coups. Voilà le credo de Muriel Pénicaud. Dans sa conférence de presse du 5 mars, la ministre a annoncé que la "Loi pour choisir son avenir professionnel" qui sera présentée en avril 2018 traitera également de l’apprentissage et de l’assurance chômage. Ci-dessous, vous trouverez les plans de l’exécutif pour revoir en profondeur l’indemnisation des chômeurs. 

05/03/18 - 12:20 - Des simplifications pour les entreprises

Simplification. Lors de son discours de présentation des mesures sur la réforme de la formation professionnelle le 5 mars, Muriel Pénicaud a prononcé ce terme à plusieurs reprises. Concrètement, elle a souhaité simplifier le financement de la formation professionnelle. Le taux de cotisation actuel ne sera pas augmenté. En revanche "les entreprises ne paieront plus qu’une seule cotisation la cotisation formation professionnelle au lieu de deux aujourd’hui". De fait, les entreprises doivent aujourd’hui payer le 1% formation et la taxe d’apprentissage.

05/03/18 - 12:19 - Vers un nouveau conseil en évolution professionnelle

Le projet de réforme de la formation professionnelle présenté par Muriel Pénicaud vise à refondre totalement le conseil en évolution professionnelle. Le dossier de presse rendu public par le ministère du Travail prévoit "qu’un conseil en évolution professionnelle sera mis en place pour les salariés (…). Le conseil portera sur l’évaluation des compétences du salarié, la définition de son projet professionnel, les différentes formations disponibles… Dans chaque région, un opérateur du conseil en évolution professionnelle sera sélectionné par un appel d’offres, selon un cahier des charges co-construit entre l’Etat, les partenaires sociaux et les Régions. Le nouveau conseil en évolution professionnelle permettra de réduire les inégalités d’accès à la formation".

05/03/18 - 12:10 - Formation professionnelle : les grandes entreprises devront aider les TPE PME

Le digital transforme en profondeur les compétences des salariés. Les grands groupes ont pris le virage numérique notamment grâce à la mise en place de formation interne ou le recrutement de chief digital officer (CDO). En revanche, les TPE et PME sont en retard. Pour remédier à la situation, Muriel Pénicaud a appelé à la "solidarité financière des grandes entreprises. Beaucoup de de TPE et de PME sont fournisseurs ou distributeurs de gros groupes qui doivent accompagner dans les transformations en cours". Pour le moment, il s’agit d’une déclaration d’intention. La présentation de la loi mi-avril devrait permettre d’y voir plus clair.

05/03/18 - 11:56 - La réforme de la formation professionnelle se veut sociale

Lors de la présentation de son projet de loi relatif à la formation professionnelle le 5 mars, Muriel Pénicaud a souhaité donner un volet social aux mesures annoncées. Ainsi, les salariés non qualifiés verront leur CPF abondé de 800 euros par mois contre 500 pour les personnes dotées d’un niveau de qualification. En outre, les salariés à mi-temps verront leur compte doté de 500 euros, soit le même montant qu’un salarié travaillant à temps plein : "J’y tiens énormément car 80% des salariés à temps partiel sont des femmes qui ont une double peine : moins de qualification, moins de perspectives d’évolution, les choses vont changer".

05/03/18 - 11:47 - Formation professionnelle : l’heure des Mooc a sonné

Excellente nouvelle pour les concepteurs de Mooc. Muriel Pénicaud souhaite leur donner davantage d’importance. Lors de la présentation de son projet de loi, elle a déclaré que "l’innovation pédagogique doit être libérée". Elle compte pour cela "encourager les formations innovantes, les Mooc, le digital learning qui sont mal reconnus dans le dispositif actuel". Selon elle, la formation professionnelle ne doit pas correspondre uniquement à des stages. "Il existe aussi d’autres modalités de formation comme le coaching en position de travail".

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Formation professionnelle, le programme Macron

Pour le président de la République, les choses sont claires : la mondialisation et la montée en puissance du digital nécessitent de nouvelles connaissances. Plus que jamais, la population active doit se former tout au long de la vie pour monter en compétence et rester employable. Et selon le successeur de François Hollande, c'est à l'Etat d'intervenir. Lors d'un discours sur la formation professionnelle prononcé à Angers le mardi 28 février 2017, il a déclaré : "de nouveaux métiers vont être en crise, vont se transformer. Il ne faut pas dire qu'il faut préserver les emplois d'hier, il faut dire que l'on va vous réarmer pour traverser ces changements et vous former pour aller vers de nouveaux métiers". Pour réformer la formation professionnelle, le programme d'Emmanuel Macron propose plusieurs axes majeurs :

  • Investir dans la formation professionnelle : Au cours de la campagne électorale, l'actuel chef de l'Etat avait promis d'investir 15 milliards d'euros en cinq ans dans la formation professionnelle. Les efforts seront prioritairement portés sur les chômeurs de longue durée, les décrocheurs et les bénéficiaires du RSA. Ce programme d'investissement sera piloté par le ministre du Travail Muriel Pénicaud. Le 14 juin 2017, elle a annoncé que le plan d'investissement serait lancé à l'automne 2017 lorsque la réforme du Code du travail sera effectivement promulguée. Le mercredi 23 août 2017 lors d'un déplacement en Autriche, Emmanuel Macron a confirmé la mise en place de cet investissement : "Nous allons investir massivement sur les qualifications pour sortir d'une économie qui subventionne l'emploi précaire pour rentrer dans une économie qui va reformer tout au long de la vie les individus. Nous allons effectivement dépenser durant le quinquennat près de quinze milliards d'euros dans la formation des travailleurs peu qualifiés et des jeunes qui sont loin de l'emploi". De son côté, Muriel Pénicaud, ministre du Travail a confirmé le 19 septembre sur France info, que le gouvernement "va augmenter nettement le budget de la formation professionnelle pour lutter contre la précarité et créer des emplois. On va faire un vaste plan d'investissement dans les compétences".
  • Réformer le CPF : En vigueur depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Pour le moment, il est crédité en heures. Le gouvernement souhaiterait le remplacer par un crédit en euros. Autre point important, le spectre des formations éligibles serait fortement élargi. Avec la réforme du CPF, les salariés pourront en outre directement s'adresser aux organismes de formation. Ce qui revient à supprimer le rôle d'intermédiation des OPCA. Notons que le CPF est désormais englobé dans le Compte personnel d'activité (CPA).
  • Labelliser les organismes de formation : Pour permettre aux salariés de se former au mieux, toutes les formations devront rendre publics leurs résultats (impact sur le retour à l'emploi, sur le salaire, sur les compétences réelles acquises…). Le programme du mouvement En Marche précise que les organismes de formation "seront obligés de se soumettre à une labellisation et d'afficher leurs performances. Plus personne ne s'engagera dans une formation sans savoir à quoi elle mène, ni quelle est sa qualité". Ce système de labellisation est déjà en vigueur en Allemagne. Selon Marc Ferracci, spécialiste de la formation professionnelle chez En Marche, les délais de labellisation devraient être courts et les labels devraient être accordés sur des périodes longues. La labellisation devrait probablement diminuer le nombre d'organismes de formation. Une situation qui serait loin de déplaire à Emmanuel Macron. Lors d'une visite à Egletons en Corrèze le 4 octobre il a estimé qu'il était "ridicule" d'avoir près de 75 000 organismes de formation en France.

La réforme de la formation professionnelle en 2018

Au cours de sa conférence de presse du 5 mars, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté les principales mesures qui feront partie de la réforme de la formation professionnelle. L'idée est simple : ne pas se contenter de mesurettes et mettre en place un véritable "big bang". Certaines mesures viennent du gouvernement d'autres de l'accord national interbranche (ANI) signé le 22 février 2018. Voici tout ce qui devrait changer.

  • Le CPF sera crédité en euros : Le compte personnel de formation (CPF) existe depuis 2015, date à laquelle il a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Pour le moment, il est crédité en heures. Le gouvernement compte le créditer en euros. Chaque salarié à temps plein verra son compte crédité de 500 euros chaque année. Pour les personnes sans qualifications, le montant annuel sera de 800 euros. De plus, par accord d'entreprise, les employeurs pourront verser un supplément financier au compte. Cette piste figurait dans l'ANI.
  • Création d'un CPF de transition : La réforme souhaite créer un compte personnel de transition. Selon le dossier de presse du ministère du Travail, il s'agit d'un dispositif "pour les salariés qui ont un projet de formation longue mais qui ne disposent pas de crédits suffisants sur leur compte pour le financer". Pour ces personnes, "un système d'abondement sera mis en place après validation d'une commission paritaire".
  • Création d'une application mobile CPF : Cette application vise à rendre plus facile et plus transparente la formation professionnelle dont le fonctionnement reste pour le moment assez opaque. Concrètement, l'application permettra de "connaître les droits acquis sur son compte, les différentes formations certifiantes proposées dans son bassin d'emploi ou sa région et les dates de sessions des différentes formations". En outre elle permettra d'effectuer toutes les démarches : inscription, règlement...
  • Des formations plus transparentes : L'application souhaite devenir un trip advisor de la formation et un espace de dialogue. Elle permettra de "choisir sa formation en connaissant le taux d'insertion dans l'emploi à l'issue de la formation, le salaire prévisionnel à l'embauche et la différence de coût entre des formations similaires". De plus, sur l'application, il sera possible d'accéder à des commentaires sur les formations.
  • Mise en place d'un Conseil en évolution professionnelle : Les détails relatifs à cet organisme sont inscrits noir sur blanc dans le dossier de presse. Son but est "d'accompagner les salariés dans leur projet d'évolution professionnelle". Le conseil portera sur les éléments suivants : évaluation des compétences, définition du projet professionnel, recensement des formations disponibles. Le but est de réduire les inégalités en matière de formation. Qui délivrera ce conseil ? "Dans chaque région, un opérateur du conseil en évolution professionnelle sera sélectionné par appel d'offres, selon un cahier des charges co-construit par l'Etat, les partenaires sociaux et les Régions".
  • Plus de solidarité entre les TPE/PME et les grands groupes : Les grands groupes ont pris le virage du digital. En effet, ils disposent des ressources suffisantes pour former tous leurs collaborateurs via des universités d'entreprise. Ils ont également recruté des chief digital officer pour mener à bien leur stratégie de transformation digitale. En outre, leur notoriété leur permet de recruter les meilleurs profils. En revanche, les TPE et PME éprouvent plus de difficultés à monter dans le bon wagon du digital. Pour faire progresser les plus petites entreprises, Muriel Pénicaud a promis "la mise en place d'un système de solidarité des grandes entreprises vers les TPE et PME". Pour le moment, rien de plus précis n'a été avancé.
  • Naissance de la cotisation formation professionnelle : Pour le moment, les entreprises sont tenues de payer le 1% formation et la taxe d'apprentissage. Dans un souci de simplification, elles ne paieront plus qu'une seule taxe : la cotisation formation professionnelle. Muriel Pénicaud a promis que le montant à acquitter restera le même.
  • Un nouveau rôle pour les Urssaf : La nouvelle cotisation formation professionnelle sera collectée par les Urssaf uniquement. Ce qui simplifiera grandement la démarche des employeurs.
  • Une simplification du plan de formation : Le dossier de presse du ministère du Travail explique que "les entreprises ne seront plus contraintes de construire leur plan de formation en faisant la distinction entre les actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise, les actions de développement des compétences et les périodes de professionnalisation. Toutes ces catégories qui complexifient inutilement le plan de formation seront supprimés".
  • Formation : cap vers le digital : Au cours de sa conférence de presse Muriel Pénicaud a été très claire : les formations professionnelles ne sont pas que des stages en présentiel. C'est pourquoi le gouvernement va libérer l'innovation pédagogique, encourager les formations innovantes telles que les Mooc. Pour le moment, aucune mesure précise n'est annoncée. Mais les concepteurs de Mooc devraient être les grands gagnants de la réforme de la formation professionnelle.
  • Un nouveau rôle pour les OPCA : Muriel Pénicaud a déclaré vouloir transformer les OPCA en opérateurs de compétences qui devrait notamment financer les centres de formation des apprentis et jouer un rôle de conseil en formation. Sur ce sujet, le gouvernement devrai jouer serré avec les partenaires sociaux qui souhaitent que les OPCA continuent à collecter les fonds.
  • Création de l'agence France compétences : La ministre du Travail a annoncé, dans sa conférence de presse, la naissance d'un nouvel organisme nommé France compétences. Elle sera gérée par l'Etat, les régions et les partenaires sociaux. Son rôle sera  notamment de réguler les prix des formations.

Réforme de la formation professionnelle : le calendrier

Concernant le calendrier, des annonces précises ont été faites par Muriel Pénicaud le 5 mars. Durant tout le mois de mars, l'exécutif va consulter les partenaires sociaux et les Régions. Par la suite, un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres mi-avril. L'idée est de le voter dès le printemps 2018 et de signer les décrets d'application au plus vite.  La méthode des ordonnances ne sera pas utilisée. La loi s’appellera "projet de loi pour choisir son avenir professionnel". Elle traitera également de l'apprentissage et de l'assurance chômage.

Macron et les OPCA

En France, tous les employeurs de droit privé de plus 10 salariés ou plus sont dans l'obligation de financer la formation professionnelle continue via une taxe sur la contribution à la formation professionnelle. Cette taxe permet de financer les plans de formation conçus par les entreprises. Ils peuvent également financer les formations agrées que les salariés peuvent suivre individuellement. Les OPCA ont trois missions principales : gérer les sommes récoltées via  la taxe et financer les formations et rendre éligibles les formations professionnelles en prenant en compte certain critères (les formations doivent être certifiantes, diplômantes et enregistrées au Répertoire National des Certifications professionnelles (RNCP).

Si la réforme voulue par Emmanuel Macron va jusqu'au bout, la qualité des formations sera certifiée par les labels que le gouvernement souhaite créer. Les OPCA devront en profondeur revoir leur rôle et s'axer notamment sur le conseil en formation professionnelle auprès des entreprises. Le sort des OPCA est donc loin d'être déterminé. Les négociations qui s'ouvriront à l'automne permettront d'en savoir plus.

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