Réforme de la formation professionnelle : le big bang est adopté

Réforme de la formation professionnelle : le big bang est adopté Le 6 septembre 2018, le texte de la réforme de la formation professionnelle a été publié au Journal Officiel. Le fonctionnement du CPF et des OPCA est profondément modifié.

Emmanuel Macron souhaite transformer de fond en comble le modèle social français. Cela passe par une réforme du droit du travail par ordonnances ou encore de la CSG, qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Mais ce n'est pas tout. Le président de la République a également l'intention de revoir le système de retraite, l'assurance-chômage, l'apprentissage mais aussi la formation professionnelle. Un sujet épineux qui concerne aussi bien la population active et les étudiants que les spécialistes de la formation ou les RH.

Pour le moment, les partenaires sociaux ont fait des propositions au gouvernement dans un accord national interbranche (ANI) dévoilé le 22 février. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a jugé que sur plusieurs points, l'accord n'allait pas assez loin. Selon elle, c'est un "big bang de la formation" qu'il faut mettre en place. La ministre a dévoilé les annonces et le calendrier lors d'une conférence de presse le lundi 5 mars 2018. Voici les changements auxquels il faut s'attendre.

Formation professionnelle, le programme Macron

Pour le président de la République, les choses sont claires : la mondialisation et la montée en puissance du digital nécessitent de nouvelles connaissances. Plus que jamais, la population active doit se former tout au long de la vie pour monter en compétence et rester employable. Et selon le successeur de François Hollande, c'est à l'Etat d'intervenir. Lors d'un discours sur la formation professionnelle prononcé à Angers le mardi 28 février 2017, il a déclaré : "de nouveaux métiers vont être en crise, vont se transformer. Il ne faut pas dire qu'il faut préserver les emplois d'hier, il faut dire que l'on va vous réarmer pour traverser ces changements et vous former pour aller vers de nouveaux métiers". Pour réformer la formation professionnelle, le programme d'Emmanuel Macron propose plusieurs axes majeurs :

  • Investir dans la formation professionnelle : Au cours de la campagne électorale, l'actuel chef de l'Etat avait promis d'investir 15 milliards d'euros en cinq ans dans la formation professionnelle. Les efforts seront prioritairement portés sur les chômeurs de longue durée, les décrocheurs et les bénéficiaires du RSA. Ce programme d'investissement sera piloté par le ministre du Travail Muriel Pénicaud. Le 14 juin 2017, elle a annoncé que le plan d'investissement serait lancé à l'automne 2017 lorsque la réforme du Code du travail sera effectivement promulguée. Le mercredi 23 août 2017 lors d'un déplacement en Autriche, Emmanuel Macron a confirmé la mise en place de cet investissement : "Nous allons investir massivement sur les qualifications pour sortir d'une économie qui subventionne l'emploi précaire pour rentrer dans une économie qui va reformer tout au long de la vie les individus. Nous allons effectivement dépenser durant le quinquennat près de quinze milliards d'euros dans la formation des travailleurs peu qualifiés et des jeunes qui sont loin de l'emploi". De son côté, Muriel Pénicaud, ministre du Travail a confirmé le 19 septembre sur France info, que le gouvernement "va augmenter nettement le budget de la formation professionnelle pour lutter contre la précarité et créer des emplois. On va faire un vaste plan d'investissement dans les compétences".
  • Réformer le CPF : En vigueur depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Pour le moment, il est crédité en heures. Le gouvernement souhaiterait le remplacer par un crédit en euros. Autre point important, le spectre des formations éligibles serait fortement élargi. Avec la réforme du CPF, les salariés pourront en outre directement s'adresser aux organismes de formation. Ce qui revient à supprimer le rôle d'intermédiation des OPCA. Notons que le CPF est désormais englobé dans le Compte personnel d'activité (CPA).
  • Labelliser les organismes de formation : Pour permettre aux salariés de se former au mieux, toutes les formations devront rendre publics leurs résultats (impact sur le retour à l'emploi, sur le salaire, sur les compétences réelles acquises…). Le programme du mouvement En Marche précise que les organismes de formation "seront obligés de se soumettre à une labellisation et d'afficher leurs performances. Plus personne ne s'engagera dans une formation sans savoir à quoi elle mène, ni quelle est sa qualité". Ce système de labellisation est déjà en vigueur en Allemagne. Selon Marc Ferracci, spécialiste de la formation professionnelle chez En Marche, les délais de labellisation devraient être courts et les labels devraient être accordés sur des périodes longues. La labellisation devrait probablement diminuer le nombre d'organismes de formation. Une situation qui serait loin de déplaire à Emmanuel Macron. Lors d'une visite à Egletons en Corrèze le 4 octobre il a estimé qu'il était "ridicule" d'avoir près de 75 000 organismes de formation en France.

La réforme de la formation professionnelle en 2018

Au cours de sa conférence de presse du 5 mars, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté les principales mesures qui feront partie de la réforme de la formation professionnelle. L'idée est simple : ne pas se contenter de mesurettes et mettre en place un véritable "big bang". Certaines mesures viennent du gouvernement d'autres de l'accord national interbranche (ANI) signé le 22 février 2018. Voici tout ce qui devrait changer.

  • Le CPF sera crédité en euros : Le compte personnel de formation (CPF) existe depuis 2015, date à laquelle il a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Pour le moment, il est crédité en heures. Le gouvernement compte le créditer en euros. Chaque salarié à temps plein verra son compte crédité de 500 euros chaque année. Pour les personnes sans qualifications, le montant annuel sera de 800 euros. De plus, par accord d'entreprise, les employeurs pourront verser un supplément financier au compte. Cette piste figurait dans l'ANI.
  • Création d'un CPF de transition : La réforme souhaite créer un compte personnel de transition. Selon le dossier de presse du ministère du Travail, il s'agit d'un dispositif "pour les salariés qui ont un projet de formation longue mais qui ne disposent pas de crédits suffisants sur leur compte pour le financer". Pour ces personnes, "un système d'abondement sera mis en place après validation d'une commission paritaire".
  • Création d'une application mobile CPF : Cette application vise à rendre plus facile et plus transparente la formation professionnelle dont le fonctionnement reste pour le moment assez opaque. Concrètement, l'application permettra de "connaître les droits acquis sur son compte, les différentes formations certifiantes proposées dans son bassin d'emploi ou sa région et les dates de sessions des différentes formations". En outre elle permettra d'effectuer toutes les démarches : inscription, règlement...
  • Des formations plus transparentes : L'application souhaite devenir un trip advisor de la formation et un espace de dialogue. Elle permettra de "choisir sa formation en connaissant le taux d'insertion dans l'emploi à l'issue de la formation, le salaire prévisionnel à l'embauche et la différence de coût entre des formations similaires". De plus, sur l'application, il sera possible d'accéder à des commentaires sur les formations.
  • Mise en place d'un Conseil en évolution professionnelle : Les détails relatifs à cet organisme sont inscrits noir sur blanc dans le dossier de presse. Son but est "d'accompagner les salariés dans leur projet d'évolution professionnelle". Le conseil portera sur les éléments suivants : évaluation des compétences, définition du projet professionnel, recensement des formations disponibles. Le but est de réduire les inégalités en matière de formation. Qui délivrera ce conseil ? "Dans chaque région, un opérateur du conseil en évolution professionnelle sera sélectionné par appel d'offres, selon un cahier des charges co-construit par l'Etat, les partenaires sociaux et les Régions".
  • Plus de solidarité entre les TPE/PME et les grands groupes : Les grands groupes ont pris le virage du digital. En effet, ils disposent des ressources suffisantes pour former tous leurs collaborateurs via des universités d'entreprise. Ils ont également recruté des chief digital officer pour mener à bien leur stratégie de transformation digitale. En outre, leur notoriété leur permet de recruter les meilleurs profils. En revanche, les TPE et PME éprouvent plus de difficultés à monter dans le bon wagon du digital. Pour faire progresser les plus petites entreprises, Muriel Pénicaud a promis "la mise en place d'un système de solidarité des grandes entreprises vers les TPE et PME". Pour le moment, rien de plus précis n'a été avancé.
  • Naissance de la cotisation formation professionnelle : Pour le moment, les entreprises sont tenues de payer le 1% formation et la taxe d'apprentissage. Dans un souci de simplification, elles ne paieront plus qu'une seule taxe : la cotisation formation professionnelle. Muriel Pénicaud a promis que le montant à acquitter restera le même.
  • Un nouveau rôle pour les Urssaf : La nouvelle cotisation formation professionnelle sera collectée par les Urssaf uniquement. Ce qui simplifiera grandement la démarche des employeurs.
  • Une simplification du plan de formation : Le dossier de presse du ministère du Travail explique que "les entreprises ne seront plus contraintes de construire leur plan de formation en faisant la distinction entre les actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise, les actions de développement des compétences et les périodes de professionnalisation. Toutes ces catégories qui complexifient inutilement le plan de formation seront supprimés".
  • Formation : cap vers le digital : Au cours de sa conférence de presse Muriel Pénicaud a été très claire : les formations professionnelles ne sont pas que des stages en présentiel. C'est pourquoi le gouvernement va libérer l'innovation pédagogique, encourager les formations innovantes telles que les Mooc. Pour le moment, aucune mesure précise n'est annoncée. Mais les concepteurs de Mooc devraient être les grands gagnants de la réforme de la formation professionnelle.
  • Un nouveau rôle pour les OPCA : Muriel Pénicaud a déclaré vouloir transformer les OPCA en opérateurs de compétences qui devrait notamment financer les centres de formation des apprentis et jouer un rôle de conseil en formation. Sur ce sujet, le gouvernement devrai jouer serré avec les partenaires sociaux qui souhaitent que les OPCA continuent à collecter les fonds.
  • Création de l'agence France compétences : La ministre du Travail a annoncé, dans sa conférence de presse, la naissance d'un nouvel organisme nommé France compétences. Elle sera gérée par l'Etat, les régions et les partenaires sociaux. Son rôle sera  notamment de réguler les prix des formations.

Réforme de la formation professionnelle : le calendrier

Concernant le calendrier, des annonces précises ont été faites par Muriel Pénicaud le 5 mars. Durant tout le mois de mars, l'exécutif va consulter les partenaires sociaux et les Régions. Par la suite, un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres mi-avril. L'idée est de le voter dès le printemps 2018 et de signer les décrets d'application au plus vite.  La méthode des ordonnances ne sera pas utilisée. La loi s’appellera "projet de loi pour choisir son avenir professionnel". Elle traitera également de l'apprentissage et de l'assurance chômage.

Macron et les OPCA

En France, tous les employeurs de droit privé de plus 10 salariés ou plus sont dans l'obligation de financer la formation professionnelle continue via une taxe sur la contribution à la formation professionnelle. Cette taxe permet de financer les plans de formation conçus par les entreprises. Ils peuvent également financer les formations agrées que les salariés peuvent suivre individuellement. Les OPCA ont trois missions principales : gérer les sommes récoltées via  la taxe et financer les formations et rendre éligibles les formations professionnelles en prenant en compte certain critères (les formations doivent être certifiantes, diplômantes et enregistrées au Répertoire National des Certifications professionnelles (RNCP).

Si la réforme voulue par Emmanuel Macron va jusqu'au bout, la qualité des formations sera certifiée par les labels que le gouvernement souhaite créer. Les OPCA devront en profondeur revoir leur rôle et s'axer notamment sur le conseil en formation professionnelle auprès des entreprises. Le sort des OPCA est donc loin d'être déterminé. Les négociations qui s'ouvriront à l'automne permettront d'en savoir plus.

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