Facture auto-entrepreneur : un modèle gratuit
Comme pour toute entreprise, la facture de l'auto-entrepreneur doit comporter un certain nombre de mentions légales. De plus, de par son statut, l'auto-entrepreneur dispose d'une franchise de TVA (dès lors que son chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil), si bien qu'il est dispensé du paiement de celle-ci et qu'il facture ses prestations en HT (Hors Taxe). Voici un modèle gratuit de facture d'auto-entrepreneur à télécharger.
Émetteur :
« Nomde l'entreprise »
« Codepostal » « Ville »
« Téléphone »« Fax »
« Mail »
Destinataire :
« Nomde l'entreprise » (Si client professionnel)
Al'attention de « Civilité » « Nom » (ou « duService Comptabilité »)
« Adresse »
« Codepostal » « Ville »
Objet :(Nature de la prestation réalisée et période)
P/J. :RIB (S'il y a lieu)
« Ville »,le « Date »
| FACTURE n° (Numéro de lafacture : année/mois/n° chronologique) | ||||
| REF. | DESIGNATION | PRIX UNITAIRE HT | QUANTITE | TOTAL HT |
| TOTAL HT | ||||
| ACOMPTE VERSE | ||||
| TOTAL HT RESTANT DU | ||||
| TVA non applicable, article 293B du CGI |
Facture payable avant le« Délai de paiement de la facture »
Par « Mode de paiement de lafacture »
Escompte en cas de paiement anticipéde (Préciser) %
Pénalité de retard au taux annuelde (Préciser) %
En cas de retard de paiement,application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros(article D. 441-5 du code du commerce)
Auto-entreprise au capital de« Montant » (S'il y a lieu), enregistrée sous le numéro de Siretn° « n° de Siret » et immatriculée au RM/RCS sous le n° (Aadapter ; non obligatoire ; en l'absence préciser « Dispenséed'immatriculation au RM/RCS ») ; police d'assurance (Préciser ;obligatoire selon la nature de votre activité)