Barème kilométrique 2022 : qui peut l'utiliser ?

"Barème kilométrique 2022 : qui peut l'utiliser ?"

Barème kilométrique 2022 : qui peut l'utiliser ? [BAREME KILOMETRIQUE] Pour vos frais professionnels, qui incluent vos frais de déplacement, vous pouvez choisir de les déclarer pour leur montant réel, en utilisant le barème de l'indemnité kilométrique.

[Mise à jour du lundi 16 mai 2022 à 09h23] Au titre de vos frais professionnels, les contribuables ont deux options : la déduction forfaitaire de 10% ou les frais réels. La première s'applique de manière automatique. En revanche, elle est plafonnée à 12 829 euros pour l'année 2021. Si vous avez engagé de nombreux frais professionnels, il est sans doute préférable de calculer tous vos frais pour leur montant réel. Pour évaluer les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail, les foyers fiscaux doivent avant tout avoir à l'esprit que seul un aller-retour est déductible par jour travaillé, et ce, dans la limite de 80 kilomètres. 

"Lorsque la distance séparant votre domicile de votre lieu de travail excède 40 km (soit 80 km aller-retour), la prise en compte du kilométrage ne s'effectue que pour 40 km", rappelle-t-on sur le site des impôtsDans un second temps, deux possibilités s'offrent au contribuable. Il peut déclarer tous ces frais au réel : l'opération est fastidieuse puisqu'elle impose de disposer de toutes les factures relatives aux frais générés par votre véhicule (péage, entretien, carburant...). Pour plus de simplicité, il peut utiliser le barème de l'indemnité kilométrique. Rien de plus simple, ce barème de l'administration fiscale permet de déduire un montant global, à partir de la distance parcourue sur l'année et de la puissance du véhicule. 

Dans le contexte d'une inflation galopante, le gouvernement a décidé de revaloriser le barème de l'indemnité kilométrique, afin de réduire l'impôt des gros rouleurs. Un simulateur a été mis en place pour faciliter la vie des contribuables. Objectif, leur permettre de déterminer quelle est l'option la plus avantageuse entre frais réels et déduction forfaitaire de 10%. Les contribuables peuvent remplir leur déclaration de revenus depuis le 7 avril. La date limite a été fixée au 19 mai pour ceux qui utilisent le formulaire papier. Pour la déclaration en ligne, les échéances dépendent du numéro de département.

Comment remplir sa déclaration d'impôt avec le baromètre kilométrique ?

Les frais calculés grâce au barème doivent être déduits de votre revenu imposable, ce qui diminuera par conséquent le taux d'imposition appliqué pour le prélèvement à la source. Pour en bénéficier, vous devez renoncer à la déduction forfaitaire de 10%, plafonnée à 12 829 euros, appliquée par l'administration fiscale par défaut, au titre de vos frais professionnels, au moment de remplir votre déclaration de revenus 2022 sur les revenus 2021. Vous devez opter pour la déclaration de vos frais professionnels pour leur montant réel, ce qui impose plusieurs contraintes : 

  1. Dans un premier temps, vous devez recenser l'ensemble de vos frais engagés pour votre activité professionnelle au titre de l'année 2021 (déplacement, repas, habillement, équipements informatiques...). 
  2. Vous devez vous assurer que vos dépenses sont justifiées et nécessaires à votre activité professionnelle. En clair, vous devez être en mesure d'apporter la preuve (une facture, une note de frais...) de la dépense. 
  3. Enfin, vous devez lister l'intégralité de vos frais pour les joindre en note détaillée à votre déclaration de revenus. Vous devez vérifier que le montant total de vos frais professionnels excède le montant de la déduction forfaitaire de 10%. Rappelez-vous que les indemnités versées par l'employeur au titre des frais professionnels devront impérativement être comptabilisées lors de votre déclaration, ce qui viendra gonfler votre revenu imposable. 

Pour évaluer le gain que vous avez réalisé, vous devez recourir aux tableaux ci-dessous, où d représente la distance que vous avez parcouru en kilomètres, entre votre domicile et votre lieu de travail. Imaginons que vous êtes le propriétaire d'un véhicule de 6 chevaux. Au cours de l'année d'imposition 2021, vous avez effectué 23 000 kilomètres. C'est donc la formule suivante qui s'applique : 23 000 x 0,425 = 9 775 euros. 

Quel est le barème kilométrique pour une voiture ?

Le barème kilométrique varie tous les ans. Il vous permet de calculer quelles sommes vous devez reporter sur votre déclaration de revenus concernant l'utilisation professionnelle de votre véhicule. Ce barème dépend de 2 facteurs :

  • Le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel,
  • La puissance fiscale du véhicule.

Le dernier barème, applicable en 2022, a été publié : 

Barème des indemnités kilométriques applicables aux voitures (en euros)
Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,502 (d x 0,3) + 1007 d x 0,35
4 CV d x 0,575 (d x 0,323) + 1 262 d x 0,387
5 CV d x 0,603 (d x 0,339) + 1 320 d x 0,405
6 CV d x 0,631 (d x 0,355) + 1 382 d x 0,425
7 CV et plus d x 0,661 (d x 0,374) + 1 435 d x 0,446
Barème des indemnités kilométriques applicables aux motos
Puissance fiscale d <= 3 000 km de 3 001 à 6 000 km d >= 6 001 km
1 ou 2 CV d x 0,375 (d x 0,094) + 845 d x 0,234
3, 4, 5 CV d x 0,444 (d x 0,078) + 1 099 d x 0,261
> 5 CV d x 0,575 (d x 0,075) + 1 502 d x 0,325

Le barème kilométrique en vigueur en 2021 est identique à celui de 2020 sauf pour les véhicules électriques, pour lesquels une majoration de 20% est appliquée au montant des frais de déplacement calculés.

Quelle indemnité kilométrique pour un scooter ?

L'indemnité kilométrique s'applique si vous conduisez un scooter ou tout vélomoteur de moins de 50 cm3. C'est ce barème qui s'applique dans ce cas :

Barème des indemnités kilométriques applicables aux vélomoteurs et scooters ( < 50 cm3)
d < ou = 3 000 km de 3 001 à 6 000 km d > ou = 6 001 km
d x 0,299 (d x 0,07) + 458 d x 0,162

Comment fonctionnent les frais kilométriques ?

Si vous êtes salarié, vous avez trois solutions pour couvrir vos frais de transports. Vous pouvez choisir la plus profitable pour vous.

  • calculer les sommes à déduire en utilisant les barèmes de l'administration indiqués ici. On parle alors de frais réels. Ce barème est destiné à couvrir les frais de carburant, de réparation et d'assurance. Les frais de stationnement et de péage ainsi que les intérêts relatifs à votre crédit automobile font l'objet d'une déduction spécifique, vous devrez alors fournir des justificatifs supplémentaires
  • déduire directement vos dépenses réelles de transports en fournissant tous les justificatifs à la date et l'objet de la dépense. Mais, même dans ce cas, les frais déductibles autres que les frais de stationnement, de péage ou les intérêts pour votre crédit automobile, sont plafonnés par le barème de l'administration selon la distance concernée
  • déduire 10% de votre revenu imposable de manière forfaitaire.

Quel est le calcul de l'indemnité kilométrique ?

Dans les tableaux suivants, d représente la distance parcourue en kilomètres entre votre domicile et votre lieu de travail. Prenons le cas d'un véhicule de 5 chevaux qui sur une année a parcouru 10 000 kilomètres. Dans ce cas, la formule de calcul est la suivante : (10 000 x 0,339) + 1 320 = 4 710 euros.

Le remboursement des frais de transports par l'employeur doivent être déclarés avant d'appliquer la déduction. Ce système de barème kilométrique est donc bénéfique pour le salarié et pour l'employeur qui peut intégrer les frais dans les charges. Vous ne pouvez prendre en compte qu'un aller-retour par jour. Attention, si votre domicile est éloigné de plus de 40 kilomètres de votre lieu de travail, la distance prise en compte sera limité à 80 kilomètres par jour sauf circonstances particulières (mutation professionnelle, contrainte professionnelle du conjoint...). L'administration fiscale met à disposition un simulateur pour estimer ses indemnités kilométriques.

Urssaf et indemnité kilométrique

Si l'employeur rembourse au salarié les frais liés à l'utilisation professionnelle de son véhicule professionnelle, ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales dans la limite du barème de l'administration fiscale.

Vie professionnelle