Prime de naissance 2020 : des changements à prévoir ?

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Prime de naissance 2020 : des changements à prévoir ? [PRIME DE NAISSANCE] La prime de naissance renvoie à différents dispositifs. Il peut s'agir de celui versé par la Caf comme de la prime consentie par un employeur à ses employés pour les aider à faire face aux dépenses qu'engendre l'arrivée d'un enfant.

[Mise à jour du lundi 26 octobre 2020 à 14h41] L'amendement déposé par la députée et rapporteure du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, Monique Limon (LaREM), qui proposait d'avancer le versement de la prime à la naissance au 7e mois de grossesse, a été adopté par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Actuellement, la prime de naissance est versée par la Caf (ou la MSA) avant la fin du dernier jour du deuxième mois qui suit la naissance de l'enfant ou la justification de la fin de la grossesse.

La prime de naissance

De manière générale, il s'agit d'un dispositif permettant aux futurs parents de recevoir une prime ayant pour objectif de les aider à faire face aux coûts liés à l'arrivée d'un enfant. Cette prime de naissance est octroyée par la Caisse d'allocations familiales, par le biais du dispositif PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) et elle est conditionnée à certains critères (notamment en termes de ressources).

A côté de ce dispositif, certains parents pourront avoir droit à une prime de naissance dans le cadre de leur activité professionnelle, lorsque cela est prévu par des textes spécifiques comme une convention collective. Le principe d'une prime de naissance peut également être inscrit dans le contrat de travail du salarié. Précisons que la prime de naissance est conférée indistinctement aux hommes et aux femmes. 

Comment obtenir une prime de naissance de la Caf ?

La prime de naissance dans le cadre du dispositif Paje est accessible à tous les parents qui attendent la naissance d'un enfant, à condition d'accomplir les démarches nécessaires auprès de la CAF et de remplir les conditions exigées. Pour cela, il faut déclarer la grossesse dans les 14 premières semaines auprès de la CAF et de la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie).

Cette prime implique également d'avoir sa résidence principale en France et d'y résider pendant plus de six mois par an. Enfin, cette prime n'est accessible qu'aux couples (ou à la mère) justifiant de ressources inférieures à un certain plafond. 

Montant de la prime de naissance

Le montant de la prime de naissance versée par la Caf s'établit actuellement à 947,34 euros. Ce montant est calculé par enfant.

Plafond de la prime de naissance

La plafond pour toucher la prime de naissance versée par la Caf est le même que celui pour toucher l'allocation de base de la Paje.

Versement de la prime de naissance

La prime de naissance est versée par la Caf après la naissance de l'enfant. Il faut une demande juste après l'accouchement sur présentation du livret de famille et d'un extrait de l'acte de naissance de l'enfant concerné.

Prime de naissance par l'employeur

En ce qui concerne la prime de naissance accordée par certaines entreprises à leurs employés, elle intervient généralement par le biais d'une mutuelle choisie par l'employeur. La prime peut également figurer dans la convention collective ou dans le contrat de travail. Dans les deux cas, l'employeur ne pourra pas se soustraire à cette obligation. Cependant, il lui sera possible de ne pas verser la prime de naissance inscrite dans le contrat de travail, à condition que le salarié donne son accord pour qu'il en soit ainsi.

Prime de naissance Pro BTP

Les salariés bénéficient de la prime de naissance versée par l'organisme Pro BTP. Le montant de base s'élève à 8% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Un forfait accouchement peut aussi versée aux mères, il s'élève à 2,6% du plafond annuel de la sécurité sociale. Ces aides sont versées à tous les salariés sans conditions de ressources.

Une mutuelle peut-elle distribuer une prime de naissance ?

Si votre employeur vous verse une prime de naissance, le versement peut passer par la mutuelle obligatoire en fonction des conditions du contrat. Il convient de se renseigner directement auprès de son entreprise.

Primes et avantages