La Pologne n'appliquera pas la Charte des droits fondamentaux
La Pologne a indiqué qu'elle refuserait d'appliquer la Charte des droits fondamentaux du traité européen, considérée comme une des grandes avancées du traité qui doit remplacer la Constitution. Elle rejoint ainsi le Royaume-Uni qui, au sommet européen de juin sur le nouveau traité de l'UE, avait obtenu une exception pour éviter de rendre la Charte juridiquement contraignante sur son territoire. En effet, le projet de traité fait référence à la Charte en précisant qu'elle a "la même valeur juridique que les traités". La Pologne a ajouté qu'elle négociait en parallèle le respect de normes sociales et de travail élevées. Au sommet de juin, les délégations irlandaise et polonaise s'étaient "réservé le droit d'examiner" la possibilité de demander aussi une dérogation.