Votre patron a le droit de vous espionner à condition de respecter cette règle, restez sur vos gardes
Une étude récente de Software Advice menée en France sur 339 managers révèle que 62% d'entre eux utilisent un logiciel de suivi ou de surveillance des employés. Ces logiciels peuvent permettre de surveiller l'activité des employés (heures de connexion, enregistrement des touches tapées, navigation internet…), l'espace de travail (photos prises à intervalles réguliers, localisation…) et même d'enregistrer les conversations audio. Les managers interrogés citent, parmi les avantages de la surveillance, des améliorations quant à la prise en compte des heures supplémentaires effectuées, la détection d'erreurs avant qu'elles ne s'aggravent et le fait de pouvoir déléguer les tâches en fonction de la charge de travail des salariés.
Toutefois, les entreprises ne peuvent pas utiliser de logiciels de surveillance à l'insu des employés. En effet, comme indiqué dans l'article L. 1222-4 du Code du travail, l'employeur a une obligation de transparence envers ses salariés et doit donc les informer des outils de surveillance mis en place. Il doit préciser le but de cette surveillance (amélioration du service, sécurité, évaluation...) et fournir les détails relatifs au traitement des données personnelles (durée de conservation, destinataire des données, droit d'accès ou d'effacement…).
Par ailleurs, c'est l'article L1121-1 qui protège les salariés d'une utilisation abusive de la surveillance au travail. Il précise que ce qui peut restreindre les droits des personnes, les libertés individuelles et collectives, doit se justifier par la nature de la tâche à accomplir et être proportionné par rapport au but recherché. La CNIL donne des exemples de surveillance incompatibles avec ce principe : l'activation de la webcam, le partage d'écran, l'enregistrement des touches du clavier… utilisés de façon permanente.
L'organisme spécialisé dans la protection des données personnelles, rappelle qu'en principe la surveillance constante au travail est interdite, car disproportionnée, sauf dans des cas exceptionnels représentant un risque particulier : utilisation d'une machine dangereuse, guichet où l'argent est manipulé… L'enregistrement vidéo doit alors être le moins intrusif possible et filmer la machine ou le guichet plutôt que le salarié. Il ne suffit donc pas de prévenir un salarié que l'on peut le filmer via sa webcam pour avoir le droit de le faire, ce dispositif sera perçu comme abusif dans la grande majorité des cas.
En tant que salarié, connaître ses droits pour les faire valoir semble donc essentiel. Toutefois, si l'employeur ne joue pas le jeu de la transparence, il sera difficile de dénoncer le caractère disproportionné d'un moyen de surveillance. De ce point de vue, l'étude de Software Advice peut inquiéter puisqu'elle révèle que 31% des sondés surveillés au travail déclarent n'avoir reçu aucune information concernant les modalités de la surveillance mise en place.