Votre patron peut vous obliger à accepter ces missions et vous n'aurez pas votre mot à dire
Lorsqu'un patron ou un manager confie des tâches supplémentaires à un salarié, il n'est pas rare que ce dernier hésite à dire oui. Cependant, dans de nombreux cas, il n'a pas réellement le choix.
Certains salariés peuvent être tentés d'accepter des tâches supplémentaires, en espérant obtenir une augmentation plus tard. Une stratégie pas toujours gagnante. D'autres préfèrent refuser de nouvelles tâches qui vont amplifier leur charge de travail ou remplacer d'autres tâches plus intéressantes, mais dans ce cas mieux vaut être prudent...
En signant son contrat de travail, le salarié accepte de se soumettre au pouvoir de direction de son employeur. Par conséquent, il doit accepter les nouvelles missions qui lui sont confiées dès lors qu'elles correspondent bien à ses qualifications.
L'employeur est effectivement en droit d'imposer des missions qui ne figurent pas explicitement dans le contrat de travail ou dans la fiche de poste. Maître Camille Vanneau, avocate spécialisée en droit du travail, cite plusieurs affaires dans lesquelles le changement des conditions de travail ne pouvait pas être refusé par le salarié. Comme le fait de demander à une femme de ménage affectée à l'entretien des appartements des copropriétaires de nettoyer les communs, le fait de demander à un ouvrier de nettoyer ses outils ou encore le fait de supprimer une astreinte à un salarié (ainsi que sa compensation financière).
Elle ajoute qu'une hausse de la charge de travail ou la réduction du temps alloué à certaines tâches ont déjà été considérées comme des ajustements légitimes des conditions de travail relevant du pouvoir de l'employeur. Par conséquent, le refus d'un salarié d'accepter un tel changement de rythme peut être jugé comme un comportement fautif.
Maître Camille Vanneau cite également quelques affaires où une réelle modification du contrat de travail est survenue et où l'accord du salarié était nécessaire. Comme le fait de demander à un ingénieur d'accomplir des missions de développement informatique, de demander à un veilleur de nuit d'effectuer le dressage de couverts pour le petit déjeuner, ou encore de proposer à un directeur général d'une société les fonctions de directeur commercial.
Un salarié qui refuse à tort d'exécuter des missions relevant de ses qualifications s'expose à des sanctions, pouvant aller du simple avertissement au licenciement pour faute grave en cas de récidive. Selon le cabinet OBP Avocats, "le refus caractérisé et volontaire du salarié d'exécuter une tâche ou d'obéir à un ordre qui entre dans ses attributions constitue une faute". Pour éviter tout malentendu, il est donc important que le contrat de travail définisse clairement la fonction et les qualifications du salarié.
A noter qu'il existe certaines situations dans lesquelles un salarié est en droit de refuser une tâche, même si elle relève de ses attributions. C'est le cas notamment si la mission constitue une menace pour sa santé ou si elle le conduit à enfreindre la loi, comme le précise le cabinet OBP Avocats. Le salarié dispose également d'un droit de retrait en cas de danger caractérisé.