Personne pour garder votre enfant malade ? Voici ce que le Code du Travail vous autorise à faire
Imaginez-vous au réveil, vous êtes prêt à emmener votre enfant à l'école mais il ne s'est toujours pas levé. Un petit tour dans sa chambre et vous découvrez qu'il est fiévreux, incapable de passer la journée en salle de classe. Vite, il faut passer des coups de fil pour trouver une solution de garde. Cinq minutes plus tard, vous raccrochez, dépité après l'indisponibilité d'une nourrice et dess grands-parents. Vous allez être en retard au travail mais vous ne pouvez pas le laisser seul. Alors que faire ? Quels sont vos droits ?
D'après le Code du travail, le salarié peut bénéficier d'un congé non rémunéré de 3 jours par an pour s'occuper d'un enfant de moins de 16 ans à sa charge. Ce congé ne couvre pas uniquement la maladie puisqu'il inclut également la possibilité que l'enfant soit victime d'un accident. Il existe deux situations dans lesquelles la durée de ce congé peut atteindre 5 jours par an.
C'est le cas lorsque l'enfant concerné par la maladie est âgé de moins d'un an ou lorsque le parent dispose de 3 enfants de moins de 16 ans à sa charge. Aucune condition d'ancienneté n'est requise pour bénéficier de ce congé. Il est même accessible lors des périodes d'essai. Par ailleurs, la prise ces journées n'a aucune incidence sur le reste de vos congés payés.
Si vous craignez de vous attirer les foudres de votre employeur, n'ayez pas peur. Ce dernier n'a aucun droit de refus sur cette absence tant que vous n'excédez pas le nombre de jours prévus. Le salarié n'est pas présent mais ne touche pas de salaire sauf en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin où le salaire est maintenu. Cette différence est liée à l'application du droit local alsacien mosellan. Lorsque la France a récupéré ces territoires en 1918, des règles de droit du travail local en vigueur ont été conservées.
Il est également important de vérifier ce qu'il est inscrit dans la convention collective de votre entreprise, parfois plus généreuses que la loi. Des entreprises en font même un argument de taille pour attirer les salariés. Plusieurs dispositions avantageuses sont possibles, d'un nombre de jours plus importants jusqu'à un maintien de salaire, les possibilités sont multiples.
Dans la fonction publique, le nombre de jours autorisés est calculé sur l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Un agent public qui vit seul bénéficie de 6 jours par an. S'il est en couple avec un autre agent public, ils bénéficient chacun en toute logique de 6 jours par an chacun. En revanche, les conditions sont différentes quand l'agent public est en couple avec une personne qui ne travaille pas dans la fonction publique. Si le conjoint est en recherche d'emploi ou ne bénéficie pas d'autorisation d'absence, il est possible de bénéficier d'un nombre de jours égal à 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours. Un calcul qui donne 12 jours pour un agent travaillant à temps plein.
Si l'agent public est en couple avec un salarié du privé, son nombre de jours dépend de son conjoint. L'agent public dispose de 6 jours par an lorsque le conjoint dispose de 6 jours ou plus. En revanche, quand le salarié du privé a moins de jours que l'agent public, ce dernier peut demander à avoir des jours d'absence supplémentaires.