Licenciée après avoir couché sur les matelas d'exposition de son magasin, cette vendeuse conteste son éviction devant les juges

Licenciée suite à une délation de son ex-amant, une vendeuse conteste son licenciement pour faute grave. La justice statue sur la validité de cette rupture de contrat.

Tester la marchandise que l'on vend peut parfois mener au tribunal. C'est un des enjeux de ce contentieux juridique invraisemblable aux multiples rebondissements. Pour comprendre le litige, revenons en 2008 lorsqu'une salariée est recrutée comme vendeuse par Nord France Distribution, devenue ensuite la société OKI, connue pour ses enseignes : Le Roi du Matelas.

En 2013, la salariée reçoit un avertissement disciplinaire pour des retards répétés. Le premier d'une longue série. En deux ans, la salariée ajoute quatre autres avertissements à son dossier. L'employeur lui reproche des manquements à ses obligations contractuelles. Les motifs sont variés : comportement envers la hiérarchie, et plusieurs non-respects de la méthode de vente. En parallèle, un collègue de la salariée dénigre la société sur Facebook. Il est licencié pour faute grave. 

Le 18 janvier 2017, le salarié licencié contacte le manager du magasin et révèle être l'amant de la vendeuse. Il affirme avoir eu des relations sexuelles avec elle sur les lits d'exposition pendant leurs temps de pause. Le lendemain, il fournit des preuves pour étayer ses accusations, envoyant un mail contenant des photos suggestives de la vendeuse sur les matelas d'exposition. Face à ces preuves, la direction convoque la salariée.

Elle reconnaît les faits présentés par l'ancien salarié. La directrice des ressources humaines fait pression pour obtenir sa démission immédiate. La salariée s'y résout et signe une lettre de démission. Elle exerce son droit de rétractation le lendemain en envoyant un mail dans lequel elle dénonce les pressions subies. "La Cour de cassation exige que la démission résulte d'une volonté claire et non équivoque. Pour la requalification d'une démission sous pression, les juges examinent plusieurs indices : l'existence de pressions, menaces ou contraintes, le contexte de rédaction et la rapidité de la rétractation", précise Xavier Berjot, avocat en droit du travail au Barreau de Paris.

En l'espèce, l'employeur décide d'organiser un nouvel entretien avec la salariée en vue d'une mise à pied conservatoire. Le 24 janvier 2017, l'amant de la salariée appelle le manager du magasin et amplifie ses propos, allant jusqu'à dire qu'un matelas a "morflé" après avoir été utilisé "une dizaine de fois". Il poste également des commentaires sur le site du magasin. La salariée est rapidement convoquée à un entretien préalable au licenciement. Elle est licenciée pour faute grave le 2 février 2017.

La vendeuse saisit le Conseil de Prud'hommes de Tourcoing pour contester son licenciement pour faute grave. Elle est déboutée de ses demandes par le conseil qui donne raison à son employeur. Elle interjette appel, renvoyant son sort à la Cour d'appel de Douai. Plusieurs questions juridiques se posent : la gravité de l'utilisation détournée du matériel, la délation malveillante de l'ancien salarié mais aussi les relations sexuelles sur le lieu de travail.

Dans une décision très attendue, la Cour d'appel de Douai a déclaré que le licenciement de la vendeuse était sans cause réelle et sérieuse. Elle affirme que des relations sexuelles pendant la pause déjeuner relèvent de la vie privée. Elle critique l'employeur sur la démission forcée et estime qu'il y a eu de la complicité entre le manager du magasin et l'amant de la salariée. L'employeur est condamné à verser 27 573 euros à son ancienne vendeuse.

"La Cour de Douai a relevé qu'il n'était pas démontré que les matelas avaient été dégradés, ni que les faits avaient perturbé le fonctionnement de l'entreprise. Elle retient un "usage amplement abusif du matériel" – donc une faute – mais insuffisante à elle seule pour justifier un licenciement. La frontière entre faute légère et cause réelle et sérieuse dépend de plusieurs critères : nature et valeur du matériel, existence d'une dégradation effective, caractère répété des faits, et surtout trouble causé au fonctionnement de l'entreprise", explique Xavier Berjot.

En résumé, la justice considère que les relations sexuelles sur le lieu de travail durant la pause relèvent de la vie privée. Attention toutefois à ne pas abuser du matériel car cela reste une faute qui peut justifier un licenciement en cas de dégâts réels. Tout le monde n'a pas la chance d'avoir une dizaine de matelas à disposition.