Un salarié de Carrefour fait plier son employeur : le trajet vestiaire pointeuse doit être considéré comme du temps de travail

La décision du 21 janvier 2026 de la Cour de cassation pourrait permettre aux salariés de toucher une grosse somme de rappels de salaire. La Cour d'appel devra juger à nouveau.

Et si vous commenciez à travailler avant que votre journée de travail commence aux yeux votre patron? Cette interrogation qui paraît antinomique est pourtant courante dans le monde du travail. Les salariés ont des horaires mais ils sont souvent sous la subordination de leur patron avant même que l'horloge n'indique qu'il faut s'y mettre. Cette situation injuste a conduit un employé de libre-service d'un magasin Carrefour à intenter une action en justice contre son enseigne. Un contentieux juridique causé par un simple trajet. 

Il ne s'agit pas du déplacement entre le domicile du salarié et son lieu de travail. Le litige découle d'un trajet entre le vestiaire et l'appareil de pointage. A son arrivée au magasin, le salarié passe aux vestiaires pour revêtir sa tenue de travail et son badge floqué des mentions "100% à votre service", "Puis-je vous aider ?" ou "Oui attitude". Il traverse ensuite les rayons de l'hypermarché pour badger et débuter son temps de travail effectif.

Problème : pendant ce déplacement, le salarié est fréquemment sollicité par des clients, ce qui l'oblige à travailler avant d'avoir badgé. Le 23 septembre 2019, il saisit la juridiction prud'homale pour obtenir une requalification du temps de déplacement entre le vestiaire et la pointeuse. Il souhaite que ce temps passé soit reconnu comme du temps de travail effectif, régit par l'article L 3121-1 du Code du travail. Cet article dispose que tout moment où le salarié est à la disposition de son employeur, suit ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations est un temps de travail effectif. Pourtant, les juges donnent raison à son employeur dans un premier temps.

Est-ce que le fait de mettre un gilet civil pour cacher sa tenue permettrait de ne plus considérer ce trajet comme du temps de travail ? C'est non pour Kenny Lassus, avocat en droit du travail au Barreau de Paris. " Le simple fait d’autoriser le salarié à porter un gilet civil par-dessus sa tenue professionnelle ne suffit pas à exclure la qualification de temps de travail effectif. La question essentielle est de savoir si le salarié est à la disposition de l'employeur durant ce trajet", précise l'avocat.

Sûr de son fait, l'employé de libre-service fait donc appel de la décision. L'affaire est donc renvoyée devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui statue le 14 juin 2024. Là encore, le salarié est débouté de ses demandes. Les juges estiment notamment que le salarié n'a aucune directive de son patron sur comment se comporter avant le pointage. En conséquence, la cour estime que ce n'est pas du temps de travail effectif.

Une question se pose alors. Comment l'employé peut-il prouver qu'il est sollicité par les clients pendant son trajet ? "En droit du travail, la preuve est libre. Le salarié peut produire des attestations de collègues, de clients ou tout autre élément démontrant qu'il est régulièrement interpellé pendant ce déplacement", commente Kenny Lassus. L'employé apporte donc trois attestations de collègues confirmant les interpellations régulières.

L'affaire est renvoyée devant la Cour de cassation qui a rendue sa décision le 21 janvier 2026. Elle casse et annule l'arrêt de la Cour d'appel, estimant que les magistrats n'ont pas assez vérifié si le salarié était réellement à la disposition de l'employeur pendant le trajet. Alors que Carrefour estimait que son employé pouvait "éviter l'allée centrale" pour ne pas être sollicité, la Cour de cassation estime qu'il faut vérifier si le passage en tenue devant des clients est une contrainte.

L'affaire est désormais renvoyée devant la Cour d'appel qui devra trancher définitivement. Si elle confirme que ce temps de trajet est du temps de travail, le salarié pourrait toucher gros. "Il pourra générer un rappel de salaire, éventuellement majoré en heures supplémentaires. Même quelques minutes par jour peuvent représenter un volume significatif sur plusieurs années, justifiant un calcul précis pour les arriérés. En matière salariale, l’action se prescrit généralement sur trois ans", note Kenny Lassus. De quoi rattraper ces minutes passées à guider les clients dans les rayons.