Son employeur disparaît du jour au lendemain et cesse de la payer, après 2 ans de litige elle obtient 25 000€ en justice
Voir son patron prendre ses distances peut quelquefois être un soulagement, mais pas quand on n'est plus payé. Et c'est pourtant ce qui arrive à certains salariés. Benjamin Pierrot, avocat en droit du travail au Barreau de Strasbourg, confie au Journal du Net traiter plusieurs dossiers de ce type. Le professionnel du droit nous raconte notamment l'histoire d'une serveuse, âgée d'une vingtaine d'années.
Cette salariée travaillait dans un bar depuis environ un an et demi. Tout se passait bien, jusqu'au moment où son employeur lui indique qu'il a des difficultés financières. Le licenciement pour motif économique n'est pas envisagé mais la situation se dégrade. "Il s'est mis à payer le salaire en retard, puis à la payer 1 mois sur 2, donc ça commençait à devenir compliqué pour ma cliente au bout de quelques mois", explique l'avocat.
L'employeur s'excuse constamment auprès de la serveuse mais ne fait rien pour arranger les choses. La salariée décide finalement d'arrêter de se rendre sur son lieu de travail et de ne plus travailler tant que la situation n'est pas réglée. Peu de temps après, le bar qui l'emploie communique sur sa fermeture prochaine. Il organise une grande soirée finale. La salariée n'y va pas pour travailler et voit le bar fermer ses portes.
"Même si le bar n'est plus ouvert, elle est toujours officiellement salariée car il n'y a pas de rupture du contrat de travail. Toutefois l'employeur ne lui répondait plus, il ne se passait rien du tout", raconte Benjamin Pierrot. Pour l'avocat, la priorité est alors de libérer la salariée de son contrat de travail, afin qu'elle puisse trouver un autre emploi pour subvenir à ses besoins. Car après plusieurs mois sans salaire, payer le loyer et les factures devient impossible.
"Nous avons fait une prise d'acte avec une lettre de démission envoyée à l'employeur, en précisant que le salaire n'est pas payé. Cette procédure permet ensuite de demander une requalification aux torts de l'employeur", ajoute Benjamin Pierrot. L'employeur récupère bien le courrier mais ne fait rien. Aucun salaire n'est versé car l'employeur n'a plus d'argent.
La salariée obtient gain de cause devant le Conseil de Prud'hommes mais il faut désormais obtenir l'argent. Or, l'entreprise doit être placée en liquidation judiciaire pour que les fonds soient débloqués. "Il faut faire une seconde procédure qui prend encore 4 à 6 mois. Heureusement pour ma cliente, l'entreprise a été placée en liquidation judiciaire par la suite et nous avons pu nous greffer au liquidateur pour obtenir les sommes", explique l'avocat.
Près de deux ans après le début de la procédure, l'heure du paiement arrive pour la salariée. "Elle a obtenu dix mois et demi de salaire entre les impayés, le préjudice, les documents de fin de contrat, la prise d'acte, l'indemnité de licenciement et le préavis. Cela représente environ 25 000 euros", conclut Benjamin Pierrot.
L'avocat confie avoir eu une dizaine de dossiers similaires depuis 2 ans dans différents secteurs, essentiellement dans l'industrie. Ce cas de figure est souvent fastidieux pour les salariés qui doivent faire 2 procédures distinctes. D'abord devant la juridiction prud'homale puis auprès du liquidateur pour obtenir le paiement des salaires.