Il pariait avec l'argent d'adultes handicapés qu'il encadrait : acquitté au pénal, il est licencié pour faute grave
Tout part d'une découverte. Nous sommes le 18 février 2020 dans un établissement médico-social iséroiequi accueille des adultes handicapés dans un cadre de travail adapté et protégé. Ce matin-là, la mère d'un résident placé sous tutelle découvre que son fils remet régulièrement de l'argent à son éducateur.
Elle se rend aussitôt au centre et demande à voir les responsables. Lorsque le moniteur visé comprend ce qu'il se passe, il entre dans le bureau en criant, tend un ticket de Keno de 4 euros au résident et affirme qu'il joue pour lui. Quelques heures plus tard, il reçoit sa mise à pied conservatoire. Le résident victime dépose plainte à la gendarmerie le lendemain. Il déclare que l'éducateur était "accroc aux jeux" et qu'il demandait régulièrement de l'argent pour parier.
5 euros par-ci, 10 euros par-là, 12 euros dans un pari sportif… La liste des petites sommes s'allonge. Le 20 mars 2020, le salarié est licencié pour faute grave. Sa lettre de licenciement lui reproche deux faits : avoir sollicité régulièrement de l'argent et avoir régulièrement pratiqué des paris sportifs avec des travailleurs qu'il accompagnait, en violation de l'article 3.4 du règlement intérieur de l'AFIPH, qui interdit formellement toute transaction financière avec les personnes handicapées ou leur famille.
L'affaire prend alors un tournant inattendu sur le plan pénal. Le 13 avril 2021, le tribunal correctionnel de Vienne condamne le salarié pour abus frauduleux de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable. Mais le 30 mars 2022, la cour d'appel de Grenoble infirme cette décision et relaxe le prévenu, estimant que le doute subsistait sur les circonstances dans lesquelles l'argent avait été remis, et les faits reconnus ne constituaient pas un acte "gravement préjudiciable" au sens du code pénal.
Fort de cette relaxe, l'éducateur, qui avait entre-temps saisi le conseil de prud'hommes de Vienne, espère faire annuler son licenciement. En vain. Le 19 avril 2023, la juridiction prud'homale juge le licenciement pour faute grave fondé et le déboute de l'ensemble de ses demandes, soit plus de 48 000 euros réclamés en indemnités diverses. Il fait appel.
La cour d'appel de Grenoble répond le 11 février 2025. L'argumentaire de l'éducateur est balayé. Sa relaxe pénale a été prononcée parce que le doute subsistait sur les circonstances de remise des fonds et parce que les faits ne constituaient pas une infraction pénale, et non parce que les faits ne s'étaient pas produits. Xavier Berjot, avocat en droit du travail, éclaire ce point fondamental : "La relaxe ne s'impose au juge prud'homal que lorsqu'elle repose sur la constatation que le fait n'a pas existé ou que le salarié n'en est pas l'auteur. Prononcée pour tout autre motif, elle laisse le juge prud'homal libre de son appréciation."
Autrement dit, les deux justices ne posent pas la même question. "Le juge répressif vérifie que les faits réunissent les éléments constitutifs d'une incrimination, laquelle supposait ici une intention frauduleuse et un acte gravement préjudiciable, précise l'avocat. Le juge prud'homal recherche si les faits établis rendaient impossible le maintien du salarié dans l'entreprise." Un même comportement peut ainsi être insuffisant à caractériser un délit, et suffisant à rompre un contrat de travail.
L'éducateur reconnaît lui-même l'essentiel : il a joué à des jeux d'argent avec les fonds de résidents à plusieurs reprises. C'est suffisant. Car ces personnes étaient précisément placés sous protection juridique pour être mis à l'abri de ce type de situation. Et c'était à lui, leur moniteur, de les protéger.
Même quelques euros engagés dans des jeux d'argent avec des résidents vulnérables suffisent à rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Le salarié a tenté de se défendre en expliquant que les résidents lui avaient eux-mêmes demandé de jouer. Argument rejeté : une personne sous tutelle ou curatelle ne peut pas, juridiquement, donner un consentement valable pour ce type d'acte. Le pari est perdu, son poste avec.