Mariage gay : quelles conséquences pour les entreprises ?
L'ouverture du droit au mariage aux couples homosexuels aura des répercussions dans le Code civil, en particulier en ce qui concerne la parenté. Mais les répercussions de cette réforme ne s'arrêtent pas là. Le droit social et même le Code de la Sécurité sociale subiront, par ricochet, les effets de cette innovation juridique.
Les entreprises, DRH en tête, doivent donc rapidement prendre en compte cette nouvelle réalité dans la vie de leurs salariés.
Des droits plus accessibles
"Le mariage pour tous octroie la possibilité d'adopter, rappelle l'avocate Marie-Hélène Bensadoun, associée au cabinet August & Debouzy. Des droits vont donc naître de l'adoption par un couple de même sexe."
Ceci est particulièrement évident dans le cas des congés. Le congé d'adoption (au moins 10 semaines) sera désormais ouvert aux parents de même sexe. Comme pour un couple hétérosexuel, les parents homo pourront partager ce congé. C'est aussi le cas du congé paternité, réservé précédemment au père de l'enfant. Depuis octobre 2012, les députés prévoient que ce congé soit accessible à la personne vivant maritalement avec la mère de l'enfant, concubin ou pacsé. Fort logiquement, ce droit devrait donc être ouvert aux couples homosexuels. Même chose avec le congé parental : les deux parents peuvent le solliciter, à l'avenir qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels. Enfin, les nouveaux liens de parentalité entreront aussi en compte pour certains congés pour événements familiaux, par exemple le décès d'un parent.
Mais les conséquences ne s'arrêtent pas à ces congés prévus dans la loi. Les entreprises et les conventions collectives peuvent avoir prévu d'autres dispositions réservées aux parents et aux couples mariés. Variables selon les employeurs, elles peuvent aller de primes attribuées pour un mariage à des jours de congés supplémentaires, en passant par l'ordre de priorités pour les congés ou pour un plan social, dans laquelle le statut matrimonial peut entrer en ligne de compte.
Le mariage pour tous ne doit pas mener à une discrimination au travail entre deux couples mariés, l'un homo l'autre hétéro.
En clair le mariage pour tous ne doit pas faire apparaitre une discrimination au travail entre deux couples mariés, l'un homo l'autre hétéro. Les entreprises doivent prévoir les coûts supplémentaires liés à cet accès plus large à ces "avantages".
Moins impactant pour les entreprises, le mariage de personnes de même sexe a aussi des répercussions... sémantiques. "Plusieurs articles du code du travail contiennent les mots "père" et "mère", souligne Marie-Hélène Bensadoun. Ces termes seront biffés par la loi, au profit de "parents" ou représentants légaux"." Suite à un amendement, cette substitution ne devrait toutefois intervenir que "lorsque cela est strictement nécessaire".
Protection de la vie privée
Autre problématique pour les DRH, "les gens vont probablement devoir révéler des éléments de leur vie privée, souligne Marie-Hélène Bensadoun. Cela pose la question de la confidentialité des données personnelles." Evidemment, rien n'oblige un salarié à faire part de son orientation sexuelle à son employeur. Mais la vie familiale interfère parfois avec la vie professionnelle.
"Les gens vont probablement devoir révéler des éléments de leur vie privée"
Ainsi, un salarié qui souhaite se marier avec une personne de même sexe n'a évidemment pas d'obligation d'en parler à son employeur. Cependant, s'il veut bénéficier de quelques jours de congés pour préparer l'événement, il ne peut garder cela pour lui : le certificat de mariage que l'employeur ne manquera pas de réclamer mentionne les deux mariés. Même difficulté potentielle lorsque le salarié doit transmettre des informations sur son conjoint, par exemple pour sa mutuelle.
Evidemment, l'employeur doit savoir se montrer discret, mais certains salariés pourraient tout de même être tentés de tirer un trait sur ces avantages plutôt que de révéler leur orientation sexuelle au bureau.