Salariés en télétravail, voici la liste des remboursements que vous devez demander à votre patron

Si le télétravail s'est inséré dans le quotidien des salariés français, beaucoup oublient leurs droits, notamment en matière de remboursement de frais.

C'est un sujet devenu essentiel pour une grande partie des salariés français. Déclenché massivement en 2020 au moment des restrictions sanitaires liées au coronavirus, le télétravail est resté important dans le quotidien des Français. Selon une étude récente du cabinet de recrutement Hays, 48% des Français déclarent avoir du télétravail. Il se classe au 4^ème rang des avantages sociaux préférés des salariés, derrière l'intéressement, les chèques vacances et les assurances santé.

Pourtant, les journées de télétravail n'ont pas le même confort et les mêmes possibilités que les journées passées en présentiel. S'il est évident que le salarié y gagne en flexibilité et en liberté, le domicile peut présenter de mauvaises conditions pour télétravailler. De fait, il est fréquent de devoir racheter un bureau plus adapté ou un siège plus confortable afin d'éviter les problèmes de dos par exemple.

Ce type d'achat est spécifiquement encadré par l'Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020. Ce texte législatif a été publié pour établir un cadre de référence en matière de télétravail. S'il définit cette pratique comme une démarche volontaire entre l'employeur et le salarié, il rappelle également l'importance du dialogue social. Autre point phare détaillé, la prise en charge de frais professionnels par les employeurs.

A la lecture de ce texte, on découvre que l'employeur est obligé de payer plusieurs sommes au salarié. D'abord les frais professionnels validés, c’est-à-dire tout ce que le salarié doit acheter pour les besoins de son travail à distance. Cela peut-être le paiement d'un abonnement spécifique comme des frais de fournitures. Le texte précise que l'employeur devra rembourser tous ces frais à condition que la dépense ait été faite dans l'intérêt de l'entreprise.

L'employeur peut choisir de vous verser une allocation forfaitaire. Au lieu de calculer chaque mois le montant exact de vos factures (électricité, chauffage, abonnements) pour vous rembourser à l'euro près, l'employeur peut décider de vous verser une prime fixe (une allocation forfaitaire). Le texte garantit que cette somme est nette de charges sociales : l'employeur ne paie pas de taxes dessus et elle est considérée comme utilisée pour le travail, sans que vous ayez besoin de fournir des justificatifs pour chaque centime dépensé.

Le texte dresse ensuite une liste d'éléments que le salarié peut demander à son employeur de lui payer. Une condition stricte s'applique : votre patron doit avoir préalablement validé la dépense. Par exemple, si vous achetez un siège de bureau ergonomique et que vous demandez le remboursement a posteriori, votre patron aura tout à fait le droit de le refuser. Pour espérer obtenir un remboursement du patron, il faut faire la demande avant de procéder à l'achat.

Autre cas de figure ou vous pouvez être remboursé, lorsque vous utilisez vos outils personnels pour le bon fonctionnement de l'entreprise. Par exemple si vous ne pouvez pas accéder aux bureaux à cause d'une catastrophe naturelle et que vous êtes d'accord pour utiliser votre ordinateur personnel. Dans ce cas précis, vous pouvez demander une indemnisation pour l'usure de votre matériel ou pour votre abonnement Internet car l'employeur est tenu de couvrir les frais liés au travail en situation de crise.