La pénurie d'essence n'est pas une bonne raison de ne pas aller au travail, dit le droit

Le mouvement social chez TotalEnergies provoque des difficultés d'approvisionnement dans les stations-services. Au regard du droit du travail, ces circonstances ne permettent pas à un salarié d'être dispensé de présence au bureau.

Un tiers. C'est le volume de stations-services touchées en France par la pénurie de carburant à la date du 11 octobre. Les syndicats et la direction de TotalEnergies ont entamé un véritable bras de fer à la veille de négociations salariales annuelles cet automne. L'approvisionnement étant plus difficile, les files d'attente s'allongent chaque jour aux abords des stations. Artisans, professionnels de santé, salariés… Nombreux sont les Français dont l'emploi du temps est mis à mal pour dénicher l'établissement dont les cuves sont pleines. Le contexte est-il pour autant suffisant pour justifier une absence au bureau ? Non, si l'on se fie au droit du travail.

Dans les faits, le Code du Travail ne prévoit pas de dispositions dans ce cas de figure. En revanche, il définit ce qui relève du "cas de force majeure", au regard de trois critères : l'événement est imprévisible, insurmontable et il échappe au contrôle des personnes concernées, rappelle le site Service public. Ainsi, une catastrophe naturelle est considérée comme un cas de force majeure. En revanche, ce n'est pas le cas du verglas ou des chutes de neige. Mais qu'en est-il de la pénurie d'essence ? Analysons les faits au regard de ces critères :

• La pénurie de carburant est-elle imprévisible ? On peut estimer que oui, dans la mesure où l'évolution du mouvement social, et son impact sur l'approvisionnement des stations-services est encore difficile à prévoir. Toutefois, certains avocats spécialisés en droit du travail estiment que le mouvement couve déjà depuis plusieurs semaines, rendant les circonstances prévisibles.
• Est-elle insurmontable ? Tout va dépendre de votre situation : les stations sont-elles toutes à sec à côté de chez vous ? Votre véhicule constitue-t-il le seul et unique moyen de transport vous permettant de rejoindre votre bureau ? N'avez-vous aucune solution de repli (covoiturage, transport en commun) ? Si oui, alors le critère est rempli.
• La pénurie d'essence échappe-t-elle au contrôle des personnes concernées ? Oui, puisque les faits ne dépendent pas de vous.

Privilégiez le dialogue avec l'employeur

Pour éviter les difficultés, prenez dès à présent les devants. Prévenez votre employeur, et faites-lui parvenir des clichés des stations-services fermées à proximité et de la jauge de carburant de votre véhicule. En cas d'absence, rappelez-vous qu'en tant que salarié, vous ne serez pas payé. Il convient donc d'étudier toutes les pistes avec votre hiérarchie : congés payés, RTT, télétravail…

Si votre emploi vous permet de télétravailler, sachez que vous pouvez invoquer des circonstances exceptionnelles pour engager une négociation avec l'employeur, celui-ci ayant toujours le dernier mot. Ayez à l'esprit que toute absence injustifiée vous expose à des sanctions, allant de l'avertissement au licenciement, en passant par la suspension de salaire.