Un arrêt de travail de moins d'une semaine pourrait bientôt ne plus être remboursé
La Cour des comptes s'attaque aux arrêts de travail. Elle préconise de réduire drastiquement les indemnisations des salariés.
La Cour des comptes s'attaque aux arrêts de travail. Dans un rapport publié fin mai, l'institution a identifié un gisement d'économies potentielles dans les dépenses liées aux arrêts de travail. En effet, ces dépenses ont augmenté de plus de 50% entre 2017 et 2022 pour atteindre un coût global de 12 milliards d'euros.
De manière générale, la Cour des comptes appelle à "mieux répartir la charge de l'indemnisation entre la Sécurité Sociale, les entreprises et les assurés". En clair, elle préconise de faire davantage payer les assurés ou les entreprises afin d'éviter de creuser le déficit de la Sécu. Si le gouvernement suit ces recommandations, les particuliers travaillant dans le privé, comme ceux exerçant dans le public, pourraient donc perdre de précieux avantages.
En clair, un arrêt de travail pourrait coûter plus cher aux salariés. Pour l'heure, un travailleur du privé en arrêt de travail touche une rémunération après un délai de carence de 3 jours. Dans la fonction publique, ce délai est de seulement une journée. Une fois ce délai passé, le salarié est rémunéré pendant toute la durée de son arrêt de travail. Un système d'indemnisation très confortable mais trop onéreux pour la Sécu, estime la Cour des comptes.
La Cour propose notamment d'augmenter les moyens destinés à lutter contre la fraude aux arrêts de travail afin de mieux contrôler les prescriptions des médecins. Elle suggère également de ne plus indemniser les arrêts de travail inférieurs à 8 jours. Autres restrictions envisagées : le délai de carence passerait de 3 à 7 jours tandis que la durée maximale d'indemnisation serait réduite à 2 ans au lieu de 3 ans à l'heure actuelle. Dès lors, les arrêts de courte durée ne permettraient plus d'obtenir une rémunération.
Afin de renflouer les caisses, la Cour des comptes avance d'autres pistes radicales comme la remise en cause des exonérations de cotisation sociale sur les compléments de salaires. Il s'agit principalement des dispositifs qui permettent à un employeur de compléter la rémunération de ses salariés avec par exemple des tickets-restaurant ou une prime d'intéressement. Sur ces compléments de salaires, les patrons ne payent pas de cotisations sociales, or ces exonérations sont autant de pertes de recette pour la Sécu. La fin des exonérations pourrait donc inciter les employeurs à diminuer le recours à ces dispositifs avec, en bout de chaîne, moins de tickets-restaurant ou moins de primes.