La FTC va assouplir la législation anti-spam aux Etats-Unis

La nouvelle législation anti-spam américaine devrait entrer en vigueur le 7 juillet prochain. Plus souple que l'actuelle réglementation, qui date de 2003, sa version définitive vient d'être publiée par la Federal Trade Commission (FTC). La législation actuelle impose notamment qu'un e-mail commercial mutli-annonceurs propose pour chacun d'entre eux une procédure spécifique d'opt-out. A compter du 7 juillet seul l'annonceur qui expédie le message devra proposer une procédure d'opt-out, valable pour tous les annonceurs mentionnés dans l'e-mail.

La nouvelle législation dégagera également de toute responsabilité les annonceurs qui proposent des fonctionnalités d'envoi à un ami. Dans l'actuelle législation, l'annonceur restait responsable de l'utilisation faite de ces mécanismes viraux. Or un destinataire pouvait mettre un annonceur en situation d'illégalité en transférant un de ses e-mails commerciaux à un ami ayant déjà signifié à cet annonceur qu'il ne souhaitait pas recevoir ses messages. Cette nouvelle disposition n'est cependant valable que tant que l'annonceur n'incite pas financièrement les destinataires à transférer ses e-mails.