Les Français se sont persuadés que c'est illégal alors qu'aucune loi sur le sujet n'existe
A chaque fois que l'on sort de chez soi, la crainte est la même : oublier nos clés et notre téléphone portable mais aussi un autre objet qui semble essentiel à tous. Et pour cause, il a été réclamé 47 millions de fois en France en 2021 d'après la Cour des comptes. Pour autant, ne pas l'avoir sur soi n'est pas interdit par la loi contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent. Avez-vous deviné de quoi il s'agit ?
Voici un indice : à des fins de prévention pour prévenir une atteinte à l'ordre public en cas de suspicion d'infraction, de crime ou de délit ou encore en cas de contrôle Schengen, chaque citoyen peut subir un contrôle d'identité. Il a alors l'obligation de s'y soumettre. Ce contrôle peut être exercé par la police, la gendarmerie ou la douane dans certains cas.
La procédure la plus simple dans ce cas est de présenter une des pièces d'identité officielles suivantes : la carte d'identité, le passeport ou le permis de conduire. Toutefois, d'autres documents peuvent être acceptés comme un livret de famille, un acte de naissance ou une carte vitale. Si le contrôle ne peut pas être finalisé, les forces de l'ordre amènent la personne interpellée devant un officier de police judiciaire pour procéder à la vérification de son identité.
Dans tous les cas, l'absence de pièce d'identité dans un lieu public n'est pas amendable. En revanche il est vrai que cet oubli peut faire perdre beaucoup de temps puisque la vérification peut durer jusqu'à 4 heures (ou 8 heures à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Guyane). La justification peut alors se faire par tous les moyens, y compris en faisant appel au témoignage d'une tierce personne. Si cela n'aboutit pas, la prise de photos ou d'empreintes digitales peut être exigée. C'est seulement en cas de refus que la personne risque 3 750 euros d'amende et 3 mois de prison selon le site du service public.
Si sortir de chez soi sans pièce d'identité officielle n'est pas amendable, une autre croyance répandue dit aussi que l'on ne doit pas quitter son domicile sans avoir une certaine somme d'argent liquide sur soi. C'était vrai jusqu'en 1992, année où la mendicité et le vagabondage ont arrêté d'être reconnus comme des délits selon le Code Pénal.
Par ailleurs, si rien n'oblige à quitter son domicile avec une pièce d'identité sur soi, au volant d'une voiture, la situation est toute autre. Durant les contrôles routiers, qui représentaient en 2021, presque un tiers des contrôles d'identité, le permis de conduire, la carte grise du véhicule et l'attestation d'assurance sont des documents que chacun doit être en mesure de fournir. L'oubli du permis est passible de 38 euros d'amende et de 750 euros si la personne ne respecte pas le délai de 5 jours pour le présenter au commissariat. Conduire sans permis car on n'en n'est pas titulaire est en revanche un délit beaucoup plus grave, puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.