Des automobilistes en achètent tous les jours pourtant ils sont interdits et l'amende monte à 750 euros
Depuis 2009, il est possible de choisir le département affiché sur sa plaque d'immatriculation, mais pas n'importe comment.
Sur la route, il n'est pas rare de croiser un véhicule immatriculé avec le drapeau de la Bretagne ou la tête de Maure de la Corse. C'est une des conséquences directes du changement de système d'immatriculation des véhicules intervenu en 2009. Depuis sa mise en place, les propriétaires peuvent choisir le numéro du département qu'ils souhaitent afficher à l'avant et à l'arrière de leur automobile. Néanmoins, cette liberté obéit à une certaine réglementation.
Auparavant, le code du département était directement intégré dans le numéro d'immatriculation de la voiture. Il devait correspondre au lieu d'habitation du propriétaire et être changé en cas de déménagement ou de vente. Désormais, l'immatriculation d'un véhicule est la même pour toute sa durée de vie. Cette série alphanumérique est composée de deux lettres, d'un tiret, trois chiffres, d'un second tiret, puis deux lettres.
Un système qui offre le nombre vertigineux de 289 341 840 combinaisons possibles. Pour éviter toute confusion avec le 1, le 0 (zéro) et le V, les lettres I, O et U, ne sont pas utilisées. La juxtaposition des lettres SS est quant à elle interdite "pour se conformer au Code pénal qui 'réprime le port ou l'exhibition d'insignes emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité'", explique l'Agence nationale des titres sécurisés sur son site. D'après cette entité placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, ce système permet d'assurer environ 70 ans d'enregistrement de véhicules.
En ce qui concerne le numéro du département et le logo régional adossés dessus, si vous souhaitez les changer ou les modifier, il vaut mieux éviter de se tourner vers les autocollants vendus sur Internet. Et cela même s'ils sont affichés à des prix très attractifs ! En effet, d'après un arrêté du 9 février 2009, la loi dispose qu'"il est interdit de modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément" et que "l'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation". Une disposition législative confirmée par un arrêt de la Cour de cassation. Le 16 décembre 2020, les magistrats de la plus haute autorité de l'ordre judiciaire français ont donné raison aux fabricant de plaques qui reprochaient à des vendeurs de stickers en ligne de ne pas respecter la réglementation en place.
Par conséquent, si vous montrez votre amour sur votre plaque minéralogique pour l'Île de beauté à l'aide d'un autocollant, vous encourrez une amende de quatrième classe de 135 euros, pouvant être majorée jusqu'à 750 euros. La sanction est bien entendu la même si à la place du logo régional vous faites apparaître celui de votre équipe favorite.
Ainsi, si vous souhaitez, faire un changement de département, il faudra vous adresser à un professionnel habilité, et acheter une paire de plaques minéralogiques pour afficher les mêmes numéros à l'avant et à l'arrière.