Comment investir dans l'innovation et réduire son ISF
Soutenir des entreprises innovantes permet de payer moins d'ISF. Et attention : c'est peut-être la dernière année pour profiter de cette opportunité. Lui président, Emmanuel Macron remplacerait l'impôt de solidarité sur la fortune par un impôt sur les rentes immobilières. Marine Le Pen, deuxième candidate qualifiée pour le second tour de l'élection présidentielle, le conserverait. "Mais en cas de maintien de l'ISF, rien ne garantit que les produits qui permettent d'en déduire 50% subsisteront en 2018", avertissait déjà Bernard-Louis Roques avant le premier tour de l'élection. Le general partner chez Truffle Capital, société de gestion spécialisée dans les secteurs fintech/insurtech d'une part et santé d'autre part, fait ici référence à la réduction d'ISF accordée en cas d'investissement dans certaines PME.
"Vu les frais qu'ils facturent, les FCPI ne peuvent investir que 60% à 75% des versements. Ils ont donc intérêt à être bons pour rendre leur capital aux investisseurs"
Le dispositif ISF-PME, qui a vu le jour dans le cadre de la loi Tepa de 2007, permet en effet à ceux qui en sont redevables d'imputer sur leur ISF jusqu'à 50% des versements qu'ils ont effectués. Cela dans la limite de 45 000 euros de réduction par an en cas d'investissement en direct ou via une société holding et de 18 000 euros en cas de souscription de parts de fonds d'investissement type Fip (pour fonds d'investissement de proximité) ou FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation). "Les gens investissent en moyenne 7 000 euros et plus lorsqu'ils passent par une holding et plutôt moins lorsqu'ils passent par un FCPI, commente l'associé chez Truffle Capital, qui propose les deux véhicules. La holding est investie dans des sociétés un peu plus mures, puisque déjà existantes, déjà opérationnelles. La durée de retour sur investissement va être moindre et le risque inférieur. Dans le cadre du FCPI, accessible dès 1 000 euros, le multiple espéré va être supérieur mais le risque plus élevé."
Lorsqu'on investit via un FCPI, les éventuelles plus-values réalisées ne sont pas imposables
Pour Louis de Froissard, du cabinet de conseil Montaigne Patrimoine, il y a plus à perdre qu'à gagner en passant par un Fip ou un FCPI : "Lorsqu'ils ont dû communiquer sur leurs frais, on s'est rendu compte qu'entre 25 et 40% des capitaux sur un cycle d'investissement partaient en frais. Ils ne peuvent donc investir que 60% à 75% des versements. Ils ont donc intérêt à être bons pour rendre leur capital aux investisseurs". Le gouvernement a, depuis, mis le holà : les frais et commissions imputés dans le cadre de souscriptions réalisées dans des Fip ou FCPI agréés à partir du 23 décembre 2016 sont soumis à un plafonnement global de 30% du versement. Quid des performances ? Hors fiscalité, elles sont négatives pour 11 des 14 FCPI-ISF recensés dans le palmarès du Particulier (millésime 2015). A noter également que le FCPI manque de liquidité, puisque l'argent investi est bloqué entre 7 et 10 ans. A sa décharge, les éventuelles plus-values réalisées ne sont pas imposables.
Autre moyen d'investir dans l'innovation et de réduire le montant de la note fiscale, la souscription à un mandat de gestion. Là encore, le souscripteur peut escompter une réduction d'ISF de 50% du montant investi, dans une limite de de 45 000 euros par foyer fiscal. L'avantage de cette formule : la valeur des titres au 1er janvier n'est pas à déclarer dans l'assiette de l'ISF. En revanche, les plus-values éventuellement générées sont soumises à l'impôt sur les plus-values.
Reste la possibilité d'investir en direct, notamment par le biais des plateformes de crowdfunding. Le danger, c'est de surpayer son investissement en se laissant dicter par l'affect.
Dans tous les cas, il ne faut pas oublier qu'il est nécessaire de conserver ses parts jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant la souscription, et que le risque de perte en capital existe. Par ailleurs, la fraction des versements ayant donné lieu à la réduction d'ISF en faveur des souscriptions de parts de FCPI ne peut pas donner lieu à la réduction d'impôt sur le revenu. Enfin, s'il est possible de recourir à plusieurs des moyens exposés plus haut, la réduction d'ISF maximale reste limitée à 45 000 euros par an.
Pour profiter d'une réduction au titre de l'ISF 2017, il faut agir avant la date limite de déclaration en ligne dans son département en-dessous de 2,57 millions d'euros de patrimoine et avant le 15 juin au-delà.