Ce qu'il faut faire d'ici le 31 décembre pour diminuer l'impôt à la source

Ce qu'il faut faire d'ici le 31 décembre pour diminuer l'impôt à la source En début d'année prochaine aussi, une partie des contribuables aura intérêt à mettre en œuvre certaines actions pour minimiser un éventuel impact négatif de la réforme sur leurs finances.

Ce n'est plus qu'une question de jours : l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source à compter du 1er janvier 2019. Etes-vous certain d'avoir tout mis en œuvre pour maximiser l'impact sur vos finances du passage à ce nouveau mode de recouvrement ? A minima, êtes-vous sûr que les décisions que vous avez prises en vue de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source n'auront pas d'effet négatif ? En cas de doute, rassurez-vous : il est encore temps d'agir.

"Cherchez à réduire le montant de l'impôt plutôt que la base imposable"

Cela dit, seule une partie des contribuables a intérêt à se retrousser les manches. En effet, en 2019, ne seront imposés au titre de leurs revenus de 2018 que ceux qui auront perçu des revenus labellisés "exceptionnels" par le fisc. Par exemple, des indemnités de rupture du contrat de travail, des indemnités de cessation des fonctions des mandataires sociaux et dirigeants ou encore des prestations de retraite servies sous forme de capital, pour n'en citer que quelques-uns. "Ceux-là doivent se demander quoi faire d'ici le 31 décembre 2018 pour écraser le montant de leur impôt", enjoint Stéphane Absolu, directeur pôle d'expertise patrimoniale chez Cyrus Conseil.

S'il est trop tard pour mettre en place une stratégie de déficit foncier – une belle opportunité pour les propriétaires de biens locatifs, comme nous l'expliquions en janvier dernier – les contribuables fiscalisés en 2019 au titre de leurs revenus de 2018 ont à leur disposition une large palette d'outils défiscalisants. "Investissements dans les Fip, les FCPI, les PME, investissement forestier ou encore dans la transition énergétique…", égrène le professionnel du conseil financier. Tous ces dispositifs permettent de faire jouer l'impact des réductions et crédits d'impôts. Attention toutefois à ne pas s'emballer : certains d'entre eux sont soumis au mécanisme de plafonnement des niches fiscales, rappelle Stéphane Absolu.

Certains contribuables n'ont pas intérêt à réduire le montant de l'impôt au titre des revenus 2018

En revanche, il n'est pas d'intérêt à chercher à réduire sa base imposable, selon l'expert. Sauf en cas de revenus exceptionnels très élevés, concède-t-il : "Effectuer des versements sur un Perp en vue de réduire son revenu ne sert pas à grand-chose. Les sommes versées n'étant déductibles pour 100% de leur montant qu'à condition que celles de 2018 ne soient pas inférieures à celles de 2019, sauf si elles sont supérieures à celles de 2017, nous conseillons plutôt à nos clients de ne pas alimenter leur Perp en 2018 ni en 2019. Les plafonds de déductibilité des versements sont conservés et pourront être utilisés de manière plus importante en 2020."

Attention : il n'est pas dans l'intérêt de tous les contribuables fiscalisés au titre de revenus exceptionnels perçus en 2018 de vouloir réduire à tout prix le montant de l'impôt. Un dirigeant d'entreprise qui aurait en tête de se verser un bonus exceptionnel aurait par exemple intérêt à le faire avant le 31 décembre 2018 plutôt que d'attendre 2019. Ce bonus serait alors imposé au taux moyen d'imposition qui peut, dans certains cas, être inférieur de moitié au taux marginal d'imposition.

"Oubliez le Perp jusqu'en 2020"

Autre opportunité à saisir pour les chefs d'entreprise et pour les indépendants : effectuer des versements sur des dispositifs d'épargne retraite type Madelin. "Contrairement à ce qu'on a pu entendre dire, abaisser au minimum ses cotisations au titre du Madelin n'est pas une bonne chose", assure Morgane Mathot, ingénieure patrimoniale à l'Institut du Patrimoine. Explication : "Pour le calcul du crédit d'impôt sur les revenus courants de 2018, l'administration fiscale prend en compte les bénéfices déclarés sur les trois dernières années, à savoir 2015, 2016 et 2017. Si les bénéfices de l'une de ces trois dernières années excèdent ceux de 2018, le fisc imposera cette différence au taux moyen d'imposition. Sauf si l'écart entre les bénéfices est motivé, du fait d'une grosse activité, par exemple. Dans ce cas, ce surplus ne sera pas considéré comme du revenu exceptionnel".

Attention à anticiper l'éventuelle avance de trésorerie à consentir jusqu'en septembre 2019

Et pas question de relâcher l'attention en début d'année prochaine. Il faudra notamment surveiller l'impact du taux d'imposition calculé par l'administration fiscale. "Ce taux est basé sur les derniers revenus portés à la connaissance du fisc, éclaire Stéphane Absolu. Il s'agit donc de ceux de 2017. Si j'ai réalisé une plus-value importante cette année-là, par exemple si j'ai vendu mon entreprise, le taux qui me sera appliqué au 1er janvier sera plus élevé que ne l'exige ma situation réelle. Et si je fais une demande de modification de mon taux d'imposition, un taux plus en lien avec mes revenus actuels me sera appliqué, mais seulement à compter d'avril, le fisc se réservant un délai de trois mois pour accepter ou refuser une demande de modulation." Bien sûr, il ne s'agira pour le contribuable que de consentir une avance de trésorerie, puisque le trop-versé lui sera remboursé en septembre 2019, mais il s'agit d'un décalage à anticiper. "Même chose pour les crédits et réductions d'impôts réalisés en 2018, reprend l'expert. Si leur montant est inférieur de moitié à celui de 2017, par exemple 50 000 contre 100 000 euros, il faudra rendre 10% de la somme de 2017 en septembre 2019, soit 10 000 euros."

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