Vente d'objets sur Internet : quels revenus déclarer aux impôts ?

Vente d'objets sur Internet : quels revenus déclarer aux impôts ? Vous êtes passés par Leboncoin ou eBay pour vous séparer de certains de vos biens en 2018 ? Il se peut que vous ayez à déclarer les revenus générés par ces transactions.

La déclaration d'impôts d'aujourd'hui ne ressemble guère à celle d'hier. D'abord parce qu'il est désormais obligatoire, sauf rares exceptions, de la souscrire en ligne. Ensuite parce que la mise en place du prélèvement à la source induit des changements dans le processus déclaratif. Et enfin parce que d'autres types de revenus sont apparus ces dernières années, avec l'émergence des sites d'annonces, notamment. Et les revenus issus de la vente ou la revente d'objets doivent, parfois, être déclarés.

La règle est la suivante : si l'activité reste occasionnelle, les recettes qu'elle génère ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu et n'ont donc pas à figurer dans la déclaration d'impôt. Sauf lorsque la transaction porte sur des métaux précieux, quel que soit le montant des gains perçus, lorsque le prix des biens cédés excède 5 000 euros pour tous les autres types biens (hors éléments d'électroménagers ou automobiles, d'emblée exonérés).

A l'inverse, si l'activité revêt un caractère professionnel, c'est-à-dire si le contribuable achète ou fabrique des biens spécialement dans l'optique de les revendre en ligne, les revenus générés sont imposables et doivent apparaître dans la déclaration annuelle. L'endroit où les mentionner diffère selon le régime fiscal sous le coup duquel ils tombent.

Si les recettes issues de cette activité sont inférieures à 170 000 euros par an, le déclarant a le choix entre le régime micro BIC et le régime réel. S'il opte pour la première solution, il doit indiquer le montant de ses recettes sur la déclaration complémentaire d'impôt sur le revenu n° 2042 C pro, à la ligne 5 NO (pour ceux qui continuent à utiliser la déclaration au format papier). Il sera alors imposé au barème progressif sur 29% de ses recettes, compte tenu de l'abattement de 71% pour frais automatique. En cas d'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, il doit indiquer ses recettes à la ligne 5 TA du même formulaire. S'il privilégie la seconde solution, à savoir le régime réel, il doit alors déclarer les charges qu'il supporte pour leur montant réel. A noter qu'au-delà de 82 800 euros de chiffre d'affaires par an, les produits des ventes sont soumis à la TVA.

A partir de 170 000 euros de revenus par an, le régime réel simplifié s'applique automatiquement. Le déclarant doit alors indiquer le montant de ses gains sur la déclaration professionnelle n° 2031-SD. Il peut déduire la totalité de ses charges pour leur montant réel, en inscrivant la somme sur le même formulaire. Il peut également déclarer la TVA via l'imprimé n°3517-S-SD et s'en acquitter. Il peut déduire la TVA payée sur ses achats et ses frais.

Vente d'objets sur Internet : quels revenus déclarer aux impôts ?
Vente d'objets sur Internet : quels revenus déclarer aux impôts ?

La déclaration d'impôts d'aujourd'hui ne ressemble guère à celle d'hier. D'abord parce qu'il est désormais obligatoire, sauf rares exceptions , de la souscrire en ligne. Ensuite parce que la mise en place du prélèvement à la...