Entrée des particuliers employeurs dans le prélèvement à la source

"Une expérimentation de la contemporanéisation des aides financières dans le secteur des services à la personne sera lancée". © Katarzyna Biaasiewicz 123RF
Jusque-là exclu de l'application du nouveau mode de recouvrement de l'impôt sur le revenu, les particuliers employeurs entrent dans le prélèvement à la source à compter de janvier 2020. "Le gouvernement souhaite aller encore plus loin", lance Bercy, avec "une expérimentation de la contemporanéisation des aides financières dans le secteur des services à la personne". Entendez que les particuliers employeurs pourront, à terme, bénéficier du crédit d'impôt et des aides aux personnes dépendantes, comme l'APA et la prestation de compensation du handicap, dès le versement de la rémunération de leur salarié s'ils ont recours à l'emploi direct ou dès le paiement de la prestation s'ils passent par un intermédiaire spécialisé type CCAS. L'expérimentation sera lancée dans deux départements dès juillet 2020.
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