Suppression, pour certains, de l'obligation de déclarer ses revenus

En cas de nécessité, les bénéficiaires de cette mesure pourront toujours produire une déclaration. © Pierre Olivier CLEMENT MANTION 123RF
Gérald Darmanin l'avait déjà évoqué en mars 2019 : la fin de l'obligation pour tous de déclarer ses revenus figure dans le projet de loi de finances pour 2020. A compter de l'année prochaine, les foyers fiscaux dont la déclaration d'impôts ne nécessite ni compléments d'informations ni rectifications de celles qui sont pré-remplies n'auront aucune démarche à effectuer. Leur impôt sur le revenu et leurs prélèvements sociaux seront alors calculés sur la base des informations dont dispose l'administration fiscale au moment de la campagne déclarative. La mesure concerne 12 millions de foyers fiscaux, d'après Bercy. Bien sûr, s'ils ont finalement des éléments à corriger et/ou à compléter, ils pourront toujours souscrire une déclaration de revenus classique.
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