Suppression de niches fiscales

La mesure ne s'appliquera ni aux entreprises ferroviaires ni aux agriculteurs. © Yuri Bizgajmer 123RF
Dans le projet de loi de finances pour 2020, l'exécutif s'attaque aussi aux niches fiscales. Le gouvernement prévoit notamment la suppression progressive du tarif réduit du gazole non routier entre le 1er juillet 2020 et le 1er janvier 2022. Il est bien précisé que celle-ci ne s'appliquera ni aux entreprises ferroviaires ni aux agriculteurs. "Il s'agit d'une mesure cohérente avec notre politique économique de transition énergétique", a justifié Bruno Le Maire lors de la présentation du texte à la presse. En parallèle, le gouvernement propose de réduire de 2 centimes par litre le remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au secteur du transport routier de marchandise.
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