"Je discutais avec lui sur Facebook, c'était un agent du fisc" : gare au contrôle fiscal avec cette nouvelle méthode des impôts
La lutte contre la fraude fiscale des particuliers s'intensifie en France. Et pour cela, l'administration fiscale a dans sa ligne leurs publications sur les réseaux sociaux. En effet, une nouvelle disposition entrée dans la loi récemment permet aux agents du fisc d'infiltrer les plateformes en ligne, des sites Internet et les réseaux sociaux pour espionner n'importe qui.
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) utilisait déjà des outils de cartographie, de reconnaissance aérienne ou d'intelligence artificielle afin d'identifier les potentiels fraudeurs. Par exemple, ces techniques servent à repérer les constructions non déclarées sur certaines propriétés comme les piscines, les vérandas ou les abris de jardin.
Le fisc pratique aussi le "datamining" pour analyser les données accessibles publiquement sur Internet. Cela concerne notamment les publications affichées sur les blogs ou sur les réseaux sociaux. Ainsi, la DGFIP peut identifier d'éventuelles anomalies entre le train de vie d'un contribuable et les ressources mentionnées sur la déclaration de revenus.
Mais cette année, les agents du fisc disposent d'une toute nouvelle technique pour identifier les contribuables fraudeurs ou pour enquêter sur les contribuables fortement suspectés. Cette disposition découle d'une nouveauté apparue dans le projet de loi de finance 2024, à l'article L10-0 AD du Livre des procédures fiscales.
Concrètement, certains agents des Finances Publiques peuvent créer des comptes sous pseudonyme sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok...) et les plateformes d'échanges de services entre particuliers (LeBonCoin, Airbnb, Vinted...). Ils pourront ainsi accéder à davantage de contenus et engager des conversations avec des particuliers soupçonnés d'être des fraudeurs. Les données issues de ces échanges et investigations pourront être extraites et conservées pour prouver la culpabilité des éventuels contrevenants.
Les enquêteurs vont scruter les photos et les vidéos publiés sur les réseaux sociaux pour savoir où les contribuables passent leur vacances, où ils vont au restaurant et s'ils ont fait des achats récemment. Sur les sites de vente en ligne ou les plateformes de location entre particuliers ils pourront aussi se faire passer pour des clients afin d'identifier les biens mis en vente ou en location.
Ces nouveaux pouvoirs d'enquête sont toutefois encadrés. Seuls les agents disposant du grade de contrôleur des Finances Publiques et spécialement habilités pourront mener des investigations sous pseudonyme. Ils ne pourront en aucun cas inciter leurs interlocuteurs à commettre des infractions, sous peine d'annuler toute la procédure.