Voler son voisin peut être légal, mais il y a une condition à respecter - la loi est très claire

Les conflits de voisinage sont courants et sur un point, la loi est sans équivoque.

Nuisances sonores, dégradations, impolitesse... De nombreux points sont la source de conflits de voisinage. Chaque année, les conciliateurs examinent des milliers de cas. Parfois, c'est à la justice de trancher quand aucun accord à l'amiable n'a été trouvé. Heureusement, et la loi qui encadre le monde du voisinage est très détaillée.

Par exemple et contrairement à une croyance commune, un objet retrouvé appartient très longtemps à son propriétaire initial. Si le chapeau d'une personne s'envole dans le jardin voisin, la loi estime que le couvre-chef reste le sien pendant encore trois ans.

Pire, garder l'objet sans prévenir le propriétaire est considéré comme du recel. Mais il existe une exception intéressante dans la législation sur la propriété. Oui, il y a bien une chose que l'on peut prendre à son voisin sans aucune conséquence légale, même si celui-ci s'y oppose.

Imaginez un instant : une simple balade dans le fond du jardin, et là, sous les branches d'un arbre voisin, on découvre un véritable trésor naturel. Châtaignes, pommes ou cerises jonchent le sol. Pourtant, bien qu'ils tombent de son arbre, ces fruits n'appartiennent pas au voisin.

Sans le savoir, ce butin appartient au propriétaire du terrain. Pourquoi ? Parce que c'est l'emplacement où tombent les fruits qui détermine à qui ils appartiennent. Lorsque les branches d'un arbre s'étendent au-delà de la clôture, il est parfaitement autorisé de ramasser les fruits tombés, même si l'arbre ne nous appartient pas. Le voisin n'a pas le droit de réclamer ces fruits puisqu'aux yeux de la loi, il ne s'agit pas d'un vol.

Il y a une nuance à prendre en compte. L'article 673 du Code civil dit précisément : "Les fruits tombés naturellement de ces branches appartiennent" au propriétaire du terrain sur lequel ils sont tombés. Il est crucial de comprendre que cette permission concerne uniquement le ramassage et non la cueillette. Secouer les branches ou cueillir directement les fruits qui pendent au-dessus de sa propriété est formellement interdit. Toute intervention pour provoquer la chute des fruits est considérée comme illégale.

Les sanctions pour ceux qui enfreignent ces règles peuvent être sévères. Récolter les fruits de son voisin sans autorisation est assimilé à du vol. Pour ce type d'infraction, la justice prévoit jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Une rigueur juridique qui vise à dissuader toute tentative.

Par contre, si les fruits d'un arbre voisin deviennent trop abondants, salissants ou attirant des insectes, le propriétaire du terrain peut obliger le voisin à couper la branche au-dessus de son jardin. Il est interdit de la couper soi-même.

De manière générale, de nombreux textes régissent les relations de voisinage concernant les arbres. On peut obliger un voisin à couper une branche gênante. On peut aussi le forcer à déplacer ou abattre un grand arbre si celui-ci est trop proche de la clôture.