Ces retraités sont dans le viseur de l'Etat : leurs avantages fiscaux pourraient être réduits

Un crédit d'impôt utilisé par de nombreux retraités devrait notamment être raboté, selon la Cour des comptes.

La Cour des comptes cible les retraités. A travers le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme qui lui est rattaché, l'institution préconise de leur faire payer davantage d'impôt. Dans un récent rapport, le CPO a formulé 18 recommandations visant à optimiser le système fiscal français et à renforcer l'équité entre les contribuables. Le Conseil préconise notamment de réduire plusieurs avantages fiscaux dédiés aux retraités ou très appréciés par eux.

En effet, parmi les propositions phares, on retrouve la réduction du crédit d'impôt "services à la personne". Ce crédit d'impôt permet aux contribuables de récupérer 50% des sommes qu'ils ont dépensées dans l'année pour financer les services d'un employé à domicile. Selon la Cour des comptes, 2,2 millions de personnes âgées de plus de 70 ans ont recours chaque année aux services à la personnes. Ces derniers embauchent une aide ménagère, un jardinier, ou une assistante à domicile pour faire leur toilette ou leur repas.

Le CPO suggère d'abaisser à 40% le crédit d'impôt contre 50% aujourd'hui. Ainsi, une personne qui paye 10 000 euros à l'année pour engager une aide ménagère, perçoit un crédit d'impôt de 5 000 euros. Si la préconisation du CPO est insérée dans la loi par le gouvernement, le crédit d'impôt ne sera plus que de 4 000 euros. Selon la Cour des comptes, cette modification permettrait à l'Etat de réaliser une économie annuelle de 770 millions d'euros. Il faut néanmoins souligner que le crédit d'impôt accordé pour une garde d'enfants (comme l'emploi d'une nounou) n'est pas concerné par cette réduction.

D'autres niches fiscales, propres aux retraités, sont également dans le collimateur du CPO. Le rapport cible particulièrement l'abattement fiscal de 10% dont bénéficient automatiquement tous les retraités depuis 1979. Cette mesure, instaurée il y a plus de 40 ans, permet aux retraités de déduire jusqu'à 4 321 euros de leur revenu imposable en 2024. Initialement conçue pour alléger la charge fiscale des retraités modestes, cette disposition coûte aujourd'hui plus de 4 milliards d'euros par an à l'Etat. Le CPO souligne une inégalité dans la répartition de cet avantage : "30% du coût total de la mesure profite aux 10% des retraités les plus aisés".

Enfin, le rapport suggère également de modifier le taux réduit de CSG appliqué aux pensions de retraite, dont la suppression pour les plus fortunés pourrait générer entre 100 et 500 millions d'euros d'économies. Les recommandations du CPO interviennent au moment où le gouvernement a déjà acté sa décision de revaloriser les pensions de retraites au 1er janvier 2025 de 0,9%. Un taux correspondant à la moitié de l'inflation. La hausse des pensions devait être à l'origine de 1,8%.