De nombreux Français pourront bénéficier en 2025 d'une nouveauté fiscale.
Comment transmettre un héritage sans trop se faire taxer ? C'est la grande question à laquelle se retrouvent confrontés tôt ou tard beaucoup de parents et de grands-parents. Qu'il possède un bien immobilier ou un peu d'argent sur un compte épargne, chaque parent souhaite en effet que ses enfants ou ses petits-enfants puissent jouir de cette richesse sans avoir à verser des sommes (trop) importantes à l'administration fiscale.
D'autant que recevoir le legs d'un bien immobilier ou financier peut coûter très cher aux descendants. En effet, la fiscalité appliquée sur les donations est particulièrement lourde : 10%, 20%, parfois même 45%, de la somme donnée peut être ponctionné par le fisc. Le montant de la taxe dépend, bien évidemment, du montant du don initial. Or, le droit civil français prévoit une disposition permettant d'alléger cette charge fiscale pour les donateurs. Chaque parent peut ainsi donner jusqu'à 100 000 euros à chacun de ses enfants, sans avoir à s'acquitter de droits de donation. Cette exonération fiscale peut avoir lieu une fois tous les 15 ans.
Toutefois, ce dispositif s'apprête à connaître une évolution significative. Le projet de loi de finances pour 2025, adopté cette semaine au Parlement, introduit une nouvelle mesure susceptible de profiter à de nombreux foyers français. Cette disposition avait initialement été envisagée lors de l'examen du précédent projet de budget pour 2025, avant d'être temporairement suspendue suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier. Réintroduite dans le budget du gouvernement de François Bayrou, la mesure va donc bien voir le jour cette année.
Ainsi, l'article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025 prévoit la création d'une donation exceptionnelle exonérée d'impôts pouvant atteindre 100 000 euros supplémentaires. Cette nouvelle disposition permettra donc de doubler le montant des donations exonérées, le portant à 200 000 euros. En clair, un parent pourra donner jusqu'à 200 000 euros à son enfant sans payer d'impôts. Cette mesure s'applique également aux dons effectués par les grands-parents et arrière grands-parents. Ces derniers pourront donner 100 000 euros à leurs petits-enfants et arrière-petits-enfants, encore une fois sans verser 1 euro au fisc. En l'absence de descendance directe, les oncles et tantes pourront aussi faire un tel don à leurs neveux et nièces.
Toutefois, ce dispositif est soumis à des conditions strictes : les 100 000 euros supplémentaires devront être utilisées soit pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale du bénéficiaire, soit pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans son logement principal. Le texte précise que le donataire devra affecter les fonds reçus à l'un de ces usages dans un délai de six mois suivant le transfert. De plus, dans le cas d'un achat immobilier, le bénéficiaire sera tenu de conserver le bien comme résidence principale pendant une durée minimale de cinq ans, sous peine de perdre l'avantage fiscal.
Autre spécificité : le dispositif d'exonération est plafonné à 300 000 euros par donataire, permettant ainsi de cumuler les donations provenant de différents membres de la famille.
