Marseille, Nice, Caen... pour éviter une lourde amende, les habitants doivent vite renvoyer ce formulaire
L'échéance approche pour des millions de Français. D'ici quelques jours de nombreux ménages devront se soumettre à une obligation, faute de quoi ils risquent une amende plus ou moins importante selon leur situation. Les habitants de plusieurs grandes villes comme Marseille, Nice, Caen, Troyes, Carcassonne, Angoulême ou Aix-en-Provence sont concernés. D'autres agglomérations sont également sujettes à cette contrainte.
Plus précisément, ce sont toutes les personnes qui résident dans les départements numérotés de 1 à 19 et les Français de l'étranger qui doivent se plier à cet impératif. L'obligation impacte donc les départements de l'Ain à la Corrèze, en passant par les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Charente, le Calvados, etc... Les particuliers vivant sur ces territoires ont jusqu'au jeudi 22 mai, 23h59, pour remplir un formulaire particulièrement scruté par l'Etat. Et pour cause, il s'agit de la déclaration de revenus !
En 2025, la campagne déclarative des impôts mobilise environ 40 millions de contribuables français qui doivent indiquer au fisc les revenus qu'ils ont perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. La déclaration de revenus permet à l'administration fiscale de calculer l'impôt sur le revenu dont chaque foyer est redevable ou, le cas échéant, de déterminer le montant du remboursement qu'elle devra verser à certains ménages.
Pour collecter toutes ces déclarations, l'administration fiscale a mis en place un calendrier échelonné selon les zones géographiques. Ainsi, après les résidents des départements numérotés de 1 à 19 et les Français de l'étranger, se sont les habitants des départements numérotés de 20 à 54 et de la Corse qui devront remettre leur déclaration au fisc. Ils ont jusqu'au jeudi 28 mai, à 23h59 au plus tard. Ces deux premières échéances concernent environ 20 millions de contribuables. Tous les autres ménages, résidant dans les départements restants, doivent rendre leur déclaration le jeudi 5 juin avant minuit.
Cependant, il ne faut pas rendre sa déclaration de revenus en retard. En effet, les retardataires s'exposent à des sanctions graduelles. Une majoration de 10% est appliquée si le contribuable régularise spontanément sa situation après la date limite. Cette pénalité grimpe à 20% si l'administration fiscale doit envoyer une mise en demeure. Dans ce cas, le contribuable dispose de 30 jours supplémentaires pour se mettre en règle. Passé ce délai, la majoration double pour atteindre 40%.
Les pénalités ne se limitent pas aux majorations. Des intérêts de retard de 0,2% par mois peuvent également être appliqués. Pour illustrer ces sanctions, prenons l'exemple d'un contribuable devant 800 euros au fisc. S'il déclare avec quelques jours de retard, sa facture s'élèvera à 880 euros. En cas de déclaration deux mois après la date limite et suite à une mise en demeure, il devra s'acquitter de 963,20 euros.