Ces agents de l'Etat sont désormais autorisés à vous espionner - ils cherchent votre argent
Les agents du fisc peuvent désormais épier secrètement tous les contribuables, qu'ils soient français ou résidant en France. Chacun peut être ciblé par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), sans en être informé au préalable. Cela grâce à un décret discrètement publié au Journal officiel.
Il fait suite à un passage inscrit dans le dernier Projet de loi de finances passé sous les radars. Il permet aux contrôleurs de l'administration fiscale d'infiltrer les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok, etc...) et les plateformes de ventes en ligne (Leboncoin, Airbnb, Vinted, etc...) pour scruter les publications des utilisateurs. Cette nouvelle disposition, validée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), élargit considérablement les pouvoirs d'investigation du fisc.
Concrètement, les agents des impôts peuvent désormais créer des comptes sous pseudonyme sur les plateformes de vente en ligne ou sur les réseaux sociaux pour traquer les contribuables suspectés de fraude fiscale. Auparavant, la loi limitait la collecte des données aux contenus librement accessibles sur Internet sans inscription. Désormais, les contrôleurs peuvent examiner chaque publication et prendre des captures d'écran en guise de preuve. Ils scrutent les annonces diffusées sur les sites de vente, mais également les post sur les réseaux sociaux afin d'évaluer le train de vie des contribuables qu'ils ont en ligne de mire.
Les agents du fisc peuvent examiner en détail les photos de vacances, les sorties au restaurant ou les achats récents publiés sur les réseaux sociaux. Sur les plateformes de vente en ligne, ils peuvent même se faire passer pour de potentiels acheteurs afin d'identifier les biens mis en vente ou en location. La nouvelle mesure a d'ailleurs été inscrite à l'article L-10-0 AD du Livre des procédures fiscales applicables en 2025.
Ces nouvelles prérogatives sont néanmoins strictement encadrées. Seuls les contrôleurs des Finances Publiques spécialement habilités peuvent mener ces investigations sous couverture. Il leur est formellement interdit d'inciter les internautes à commettre des infractions, sous peine de nullité de la procédure.
Pour rappel, la DGFIP dispose déjà d'un arsenal technologique sophistiqué pour débusquer les fraudeurs. L'administration utilise notamment des outils de cartographie et de reconnaissance aérienne pour repérer les constructions non déclarées comme les piscines, les vérandas ou les abris de jardin. Le "datamining" permet également d'analyser les données publiques sur Internet pour détecter des incohérences entre le train de vie affiché d'un contribuable et les revenus qu'il déclare.