1 allocataire sur 5 doit rembourser la CAF : les montants prélevés sont connus
"Erreur de la CAF en votre faveur : vous héritez d'une dette colossale". Au Monopoly, il pourrait s'agir d'une carte Chance sur laquelle aucun joueur ne souhaiterait tomber. Or c'est bel et bien ce qui est arrivé à des milliers de Français. En effet, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) n'est pas infaillible. Malgré sa mission d'aide aux familles modestes, l'organisme commet parfois des erreurs qui pénalisent les allocataires.
Ces dysfonctionnements résultent la plupart du temps de défaillances techniques ou de bugs informatiques. Par exemple, la CAF ne prend pas en compte les changements indiqués dans les déclarations de revenus et de situation familiale des allocataires. Ces derniers perçoivent donc plus d'argent qu'ils ne le devraient, parfois pendant des années, puis la CAF finit par réclamer un remboursement. De telles erreurs ont été constatées sur toutes les aides sociales : des APL au RSA, en passant par la prime d'activité ou les allocations familiales.
Sur les 13,5 millions d'allocataires de la CAF, certains ont donc dû rembourser des sommes considérables, sans toutefois être à l'origine de l'erreur. Les témoignages pullulent, comme celui d'une habitante des Yvelines qui s'est vue réclamer 1 500 euros en 2018, ou encore un Toulousain en situation de handicap à qui la CAF demandait de rembourser 4 000 euros en 2023. Selon une étude réalisée en 2018 par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), 2 millions d'allocataires ont été contraints de rembourser un trop-perçu, avec des montants variant de 400 à... 21 000 euros ! Dans certains cas, les bénéficiaires ont obtenu une annulation de la sanction, car l'erreur ne venait pas d'eux, mais bien de la CAF.
Lorsque la CAF identifie un trop-perçu, elle prévient l'allocataire par courrier ou par mail, précisant le montant du remboursement exigé. Si la personne ne touche plus les aides de la CAF, elle devra rembourser l'organisme par virement bancaire ou par chèque, avec la possibilité d'échelonner le paiement. Si la personne touche encore les aides sociales, alors la CAF effectuera un prélèvement directement sur les prochaines allocations versées, réduisant ainsi temporairement le montant des prestations jusqu'à ce que la somme soit récupérée.
Depuis le 1er janvier 2025, la CAF a augmenté les montants qu'elle peut prélever. Pour les allocataires percevant une aide inférieure à 301 euros par mois, une retenue de 56 euros s'applique jusqu'au remboursement complet de la dette. Pour les allocations dont le montant se situe entre 301 et 450 euros, la retenue atteint 25%. Ce prélèvement grimpe à 35% si le montant de la prestation oscille entre 451 et 672 euros.
Le pourcentage continue d'augmenter, atteignant 45% pour les allocataires touchant entre 673 et 898 euros de la part de la CAF, et culminant à 60% au-delà. Enfin, lorsque la CAF ne dispose pas d'informations sur les revenus de l'allocataire, elle estime automatiquement le revenu mensuel à 1 345 euros, appliquant d'office la retenue maximale de 60%.
Chaque année, plus de 20 000 allocataires saisissent le service de médiation de la CAF afin de faire annuler une sanction liée à un trop-perçu. Dans 40% des cas, ils obtiennent gain de cause.