La Cour des comptes veut contrôler 2 millions de retraités : certains doivent déjà envoyer un certificat
Deux catégories de retraités sont ciblés par la Cour des comptes. Certains seront contrôlés par les autorités.
La Cour des comptes a récemment placé plusieurs millions de retraités français dans sa ligne de mire. Dans un rapport publié par les magistrats de la rue Cambon, l'institution préconise un renforcement des contrôles sur deux catégories bien précises de seniors. L'objectif est de lutter contre la fraude aux pensions de retraite, un phénomène qui coûte chaque année environ 60 millions d'euros à l'État, rappelle Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Les premiers retraités ciblés par la Cour des comptes sont ceux vivant à l'étranger. Ils sont plus d'un million à avoir choisi de quitter la France pour profiter de leurs vieux jours. Ces retraités expatriés se concentrent principalement dans dix pays : le Portugal, l'Espagne, l'Italie, la Belgique, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Turquie, le Royaume-Uni et Israël.
La problématique, selon la Cour des comptes, est que les caisses de retraite versent parfois des pensions à des retraités décédés. En effet, s'il est facile d'identifier la mort des seniors sur le territoire français, la tâche est plus complexe lorsque la personne résidait à l'étranger. Cette faille est exploitée par des opportunistes (souvent des proches) qui continuent de percevoir les pensions du défunt tous les mois. La Cour des comptes appelle donc à vérifier "l'existence des pensionnés" dans les dix pays cités plus haut.
Pour ce faire, l'Etat va mettre en place des contrôles "sur pièces", obligeant les retraités vivant à l'étranger à fournir un certificat d'existence, une pièce d'identité en cours de validité et leur acte de naissance original. Le tout dans un délai maximum de trois mois. Parallèlement, les convocations physiques se multiplieront, obligeant les pensionnés expatriés à se rendre au consulat. S'ils ne se plient pas à ces contrôles, les retraités concernés risquent de perdre leur pension de retraite.
La seconde catégorie de retraités dans le viseur de la Cour des comptes est celle des seniors qui cumulent emploi et retraite. En 2022, environ 381 000 retraités combinaient un emploi salarié avec le versement d'une pension de retraite. A l'heure actuelle, ils sont environ 710 000 dans tout le pays, selon la Cour des comptes. Leur nombre devrait continuer de croître dans les années à venir.
Les sages de la rue Cambon dénoncent cependant des "effets d'aubaine". Initialement conçu pour permettre aux retraités les plus modestes d'arrondir leurs fins de mois, le système profite désormais également à des pensionnés aisés. Les magistrats citent notamment l'exemple de médecins qui cumulent leur pension avec des revenus d'activité dépassant les 100 000 euros par an. La Cour appelle donc l'Etat à intensifier les contrôles et à durcir les conditions permettant d'accéder au cumul emploi-retraite.
Pourtant, ce dispositif répond à un besoin réel de nombreux retraités français. Il permet aux retraités de maintenir leur niveau de vie malgré la baisse de leurs revenus lors du passage à la retraite. Selon les données de l'OCDE, la pension d'un retraité français ne représente que 74% de son dernier salaire.
