Tous les commerçants et artisans devraient faire cela pour éviter les impôts et protéger leurs enfants
Transmettre une petite entreprise à ses enfants ne devrait pas devenir un casse-tête fiscal. Pour simplifier les choses, une solution s'est imposée : la holding. C'est une société qui détient les parts de l'entreprise familiale et organise l'héritage de celle-ci. Elle permet de séparer clairement le patrimoine de la famille de l'activité professionnelle tout en évitant les conflits d'héritage entre enfants.
Côté finances, la holding reçoit les dividendes des entreprises de la famille avec un impôt réduit. Concrètement, seule une petite partie des dividendes est taxée. Et lorsqu'elle revend les parts d'une filiale gardée depuis au moins deux ans, la plus-value sur ces parts est très peu imposée. Résultat : l'argent remonte sans charges sociales et avec une fiscalité allégée, pour être ensuite réinvesti dans divers projets professionnels.
Mais créer une holding demande du sérieux. Il faut évaluer correctement les sociétés, rédiger des statuts sur mesure et prévoir un pacte entre associés. Ces précautions limitent les conflits possibles entre enfants devenus coactionnaires. Aussi, c'est surtout pour la transmission de l'héritage que la holding montre son intérêt.
Au lieu de couper l'entreprise en morceaux, les parents donnent des parts de la holding à leurs enfants. Ils transmettent la nue-propriété à leurs enfants tout en gardant l'usufruit. En clair, les enfants deviennent propriétaires de ces parts sans pouvoir en jouir jusqu'à la mort de leurs parents. Les parents continuent de décider et de percevoir les revenus de ces parts jusqu'à la fin de leur vie.
Fiscalement, cette mécanique allège nettement la facture. La nue-propriété donnée est évaluée selon l'âge du parent, donc moins chère qu'une pleine propriété. Et chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans droits. En s'y prenant tôt et par étapes, le coût de la transmission est donc très réduit.
Au décès des parents, l'usufruit disparaît et les enfants deviennent donc automatiquement et pleinement propriétaires, sans payer un centime de plus. Le patrimoine professionnel passe ainsi d'une génération à l'autre sans double taxation, car tout a été anticipé et bien balisé.
Enfin, le pacte Dutreil peut réduire de 75% la valeur des parts soumise aux droits de donation ou de succession. Toutefois, les héritiers doivent garder les parts pendant quatre ans après la transmission. Et durant cette période, un héritier doit diriger cette structure.